Politique de Confidentialité - Union européenne

Général

OEConnection LLC, ainsi que ses filiales et sociétés affiliées (collectivement, “OEC”, “nous” ou “notre”) respecte votre vie privée et s’engage à protéger la sécurité de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité donne un aperçu de la manière dont OEC recueille et traite les données personnelles vous concernant.

La présente politique de confidentialité est publiée au nom du groupe de sociétés OEC. Par conséquent, lorsque nous mentionnons OEC, “nous”, “notre” ou “nos” dans la présente politique de confidentialité, nous nous référons à l’entité appropriée au sein du groupe de sociétés d’OEC responsable du traitement de vos données. La présente politique de confidentialité détaille les catégories de données personnelles que nous collectons, comment nous utilisons vos données personnelles, comment nous protégeons vos données personnelles, quand nous pouvons partager vos données personnelles avec des tiers, et quand nous pouvons transférer vos données personnelles vers des pays autres que votre pays d’origine, et quels sont vos droits correspondants concernant le règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (GDPR) et le règlement général sur la protection des données du Royaume-Uni 31/01/2020 (UK-GDPR) (les ” lois sur la protection des données “).

Nous traiterons vos données à caractère personnel conformément à la présente politique de confidentialité, à moins que vous ne vous y opposiez ou que les lois applicables ne l’exigent. Nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour garantir que les données à caractère personnel que nous collectons à votre sujet soient adéquates, pertinentes, non excessives et qu’elles ne soient traitées qu’à des fins limitées.

La présente politique de confidentialité est soumise au droit applicable et doit être interprétée conformément à celui-ci, et tout litige relatif à la présente politique de confidentialité ou à son application doit nous être soumis, ainsi qu’à l’autorité compétente telle que définie par le droit applicable.

Quelles sont les données que nous recueillons à votre sujet ?

Les données relatives aux personnes ou les informations personnelles sont toutes les informations concernant une personne à partir desquelles cette personne peut être identifiée. Cela n’inclut pas les données dont l’identité a été supprimée (données anonymes). Il existe différents types de données personnelles que nous pouvons collecter, utiliser, stocker et partager à votre sujet, que nous avons résumés comme suit :

Données d’identité – telles que le prénom, le nom, le numéro d’identification du véhicule (VIN) ou un identifiant similaire, l’état civil, le titre, la date de naissance et le sexe ;
Données de contact – adresse de facturation, adresse de livraison, email et numéros de téléphone ;
Données financières – coordonnées du compte bancaire et de la carte de paiement ;
Données transactionnelles – détails sur les paiements effectués en votre faveur ou par vous et autres détails sur les produits et services que vous avez achetés chez nous ;
Données techniques – Votre adresse IP, vos données de connexion, le type et la version de votre navigateur, l’utilisation que vous en faites, le fuseau horaire et la localisation, la durée de votre visite, les pages que vous avez consultées sur notre site web, les types et versions des plug-ins de navigateur, le système d’exploitation et la plateforme, ainsi que d’autres technologies sur les appareils que vous utilisez pour accéder à ce site web ;
Données de profil – votre nom d’utilisateur et votre mot de passe, les achats ou les commandes que vous avez effectués, vos centres d’intérêt, y compris la marque et le modèle de votre véhicule automobile, et les détails des commandes de pièces spécifiques, ainsi que d’autres préférences, commentaires et réponses à des enquêtes ;
Données d’utilisation – données sur la façon dont vous utilisez notre site Internet, nos produits et nos services ; et
Données de marketing et de communication – données relatives à vos préférences en matière de marketing de notre part et de la part de nos fournisseurs tiers, ainsi qu’à vos préférences en matière de communication.

De même, nous collectons, utilisons et partageons des données agrégées telles que des données statistiques ou démographiques à quelque fin que ce soit. Les données agrégées peuvent être dérivées de vos données personnelles, mais elles n’entrent pas dans le champ d’application des lois sur la protection des données. Nous pouvons regrouper vos données d’utilisation pour calculer le pourcentage d’utilisateurs qui accèdent à une fonction particulière du site. Toutefois, si nous combinons ou relions des données agrégées à vos données personnelles de manière à pouvoir vous identifier directement ou indirectement, nous traiterons les données combinées comme des données personnelles utilisées conformément à la présente politique de confidentialité.

Toutefois, nous ne recueillons pas de catégories particulières de données à caractère personnel vous concernant, notamment des informations sur votre race ou votre appartenance ethnique, vos convictions religieuses ou philosophiques, votre vie sexuelle, votre orientation sexuelle, vos opinions politiques, votre appartenance à un syndicat, des informations sur votre santé, ainsi que des données génétiques et biométriques. Nous ne recueillons pas non plus d’informations sur les condamnations pénales et les infractions.

Comment recueillons-nous vos données ?

Pour collecter vos données, nous utilisons une variété de méthodes, y compris, mais sans s’y limiter :

Interactions directes – Vous pouvez nous fournir votre identité, vos coordonnées et vos informations financières en remplissant des formulaires, par voie électronique ou autre, ou en correspondant avec nous en personne ou par courrier, téléphone, email ou autre. Il s’agit notamment des données personnelles identifiables que vous fournissez dans les cas suivants par exemple :

Créer un compte sur notre site Internet ;
Remplir un formulaire de “contact” ou de “demande d’informations” sur notre site Internet ;
Commander nos produits ou services ;
S’abonner à nos services ou publications ;
Demander à recevoir du matériel marketing ;
Participer à un concours, une promotion ou une enquête ; ou
Nous faire part de vos commentaires.

Technologies ou interactions automatisées – Lorsque vous interagissez avec notre site Internet, nous pouvons collecter automatiquement des données techniques sur vos appareils, vos activités de navigation et vos habitudes. Nous recueillons ces informations personnelles à l’aide de cookies, de journaux de serveurs et d’autres technologies similaires.

Tiers ou sources publiques – Nous pouvons recevoir des données à caractère personnel vous concernant de la part de divers tiers et sources publiques, comme indiqué ci-dessous :

Données techniques des parties suivantes :

(a) Des fournisseurs d’analyses, tels que Google, qui peuvent être basés en dehors de l’UE et du Royaume-Uni ;

(b) Des outils marketing, tels que Hubspot, qui peuvent être basés en dehors de l’UE et du Royaume-Uni ; et

(c) Les fournisseurs d’informations de recherche tels que Wistia, qui peuvent être basés en dehors de l’UE et du Royaume-Uni.

Données de contact, financières et de transaction provenant de fournisseurs de services techniques, de paiement et de livraison.
Données d’identité et de contact provenant de courtiers en données ou d’agrégateurs ; ou
Données d’identité et de contact provenant de sources accessibles au public.

Comment nous utiliserons vos données ?

Nous pouvons traiter vos données à caractère personnel aux fins commerciales légitimes suivantes et aux fins de l’exécution de tout contrat que nous pourrions avoir avec vous :

Pour vous enregistrer en tant que nouveau client ;
Pour traiter et livrer votre commande ;
Pour vérifier votre éligibilité et vous remettre des prix dans le cadre de promotions, de concours et de lotteries ;
Pour faire respecter nos conditions générales d’utilisation ;
Pour administrer et protéger notre entreprise et ce site web (y compris le dépannage, l’analyse des données, les tests, la maintenance du système, l’assistance, les rapports et l’hébergement des données) ;
Pour vous proposer un contenu de site Internet et des publicités pertinentes, et pour mesurer ou comprendre l’efficacité de la publicité que nous vous proposons ;
Utiliser l’analyse des données pour améliorer notre site Internet, nos produits et services, notre marketing, nos relations avec les clients et nos expériences ;
Vous faire des suggestions et des recommandations concernant des biens ou des services susceptibles de vous intéresser ;
Pour se conformer à la législation en vigueur ; et
Pour remplir d’autres fonctions qui vous sont décrites au moment de la collecte ; et

Gérer notre relation avec vous et vous fournir une assistance clientèle efficace, ce qui comprendra :

Vous informer des modifications apportées à nos conditions d’utilisation ou à notre politique de confidentialité ;
Formation et conseil ; et
Annonces de nouvelles fonctionnalités.

Nous ne traiterons vos données personnelles qu’aux fins pour lesquelles nous les avons collectées ou à des fins compatibles. Si nous devons traiter vos données à caractère personnel pour une finalité incompatible, nous vous en informerons et, si la loi l’exige, nous vous demanderons votre consentement. Nous ne traiterons vos données personnelles à votre insu ou sans votre consentement que si la loi ou la réglementation applicable l’exige.

Nous pouvons être amenés à partager vos données à caractère personnel avec les parties mentionnées ci-dessous aux fins indiquées ci-dessus :

Tiers internes/externes tels que :

Les fournisseurs et prestataires de services agissant en tant que sous-traitants qui fournissent des services informatiques et d’administration de systèmes ;
Les conseillers professionnels et autres agents et représentants agissant en tant que sous-traitants ou responsables conjoints du traitement, y compris les avocats, banquiers, auditeurs et assureurs qui fournissent des services de conseil, bancaires, juridiques, d’assurance et de comptabilité ;
Les régulateurs et autres autorités agissant en tant que sous-traitants ou contrôleurs conjoints basés dans l’UE et au Royaume-Uni, qui exigent que les activités de traitement fassent l’objet d’un rapport dans certaines circonstances ;
Avec d’autres clients, y compris, mais sans s’y limiter, les concessionnaires automobiles, les constructeurs automobiles, les centres de réparation, les fournisseurs de pièces détachées et les entreprises d’assurance, afin de faciliter les transactions ; ou avec des tiers qui mènent des enquêtes de satisfaction de la clientèle pour le compte d’OEC. Des tiers sont utilisés pour garantir l’anonymat des répondants à l’enquête.

Nous pouvons également divulguer vos données à caractère personnel pour les raisons supplémentaires suivantes, lorsque la loi applicable le permet ou l’exige :

À d’autres membres de notre groupe de sociétés (y compris en dehors de votre juridiction d’origine) aux fins énoncées dans la présente politique de confidentialité et dans la mesure nécessaire à l’exécution de notre contrat de travail avec vous ;
Dans le cadre de nos activités régulières de reporting aux autres membres de notre groupe d’entreprises ;
Pour se conformer à des obligations légales ou à des procédures légales valides telles que des mandats de recherche, des citations à comparaître ou des ordonnances judiciaires. Lorsque nous divulguons vos données à caractère personnel pour nous conformer à une obligation légale ou à une procédure judiciaire, nous prenons des mesures raisonnables pour nous assurer que nous ne divulguons que le minimum de données à caractère personnel nécessaire pour l’objectif et les circonstances spécifiques ;
Protéger les droits et la propriété d’OEC ;
Dans les situations d’urgence ;
Lorsque les données à caractère personnel sont accessibles au public ;
En cas de transfert d’entreprise ou de changement de propriétaire et si la divulgation est nécessaire pour mener à bien la transaction. Dans ces circonstances, nous limiterons le partage des données à ce qui est absolument nécessaire et nous rendrons les données anonymes dans la mesure du possible ; et
à d’autres fins, avec votre consentement, lorsque celui-ci est requis par la loi.

Transferts Internationaux

Lorsque la loi applicable le permet, nous pouvons transférer les données à caractère personnel que nous recueillons à votre sujet vers d’autres juridictions qui peuvent ne pas être considérées comme offrant le même niveau de protection des données que votre pays d’origine, si cela est nécessaire pour exécuter un contrat avec vous et aux fins énoncées dans la présente politique de confidentialité.

Lorsque nous transférons vos données personnelles en dehors de l’UE et du Royaume-Uni, nous nous assurons qu’un degré de protection similaire leur est accordé en mettant en œuvre au moins l’une des garanties suivantes :

Nous ne transférerons vos données personnelles que vers des pays qui ont été jugés comme offrant un niveau adéquat de protection des données personnelles par la loi ou la réglementation applicable ;

Nous pouvons utiliser des contrats spécifiques approuvés par la loi ou la réglementation applicable qui procure aux données personnelles la même protection qu’en Europe ;

Lorsque nous utilisons des fournisseurs basés aux États-Unis, nous pouvons leur transférer des données s’ils font partie du bouclier de protection de la vie privée, qui exige qu’ils fournissent une protection similaire aux données personnelles échangées entre l’Europe et les États-Unis ; ou
Lorsque nous transférons vos données personnelles entre les entités d’OEC, nous avons mis en place des garanties adéquates sous la forme d’un accord de transfert international intra-groupe, y compris les clauses contractuelles types pour les sous-traitants approuvées par la décision C (2010)593 de la Commission européenne, entre toutes les sociétés du groupe OEC afin de sécuriser le transfert de vos données personnelles vers les États-Unis et d’autres juridictions.

Veuillez nous contacter à l’adresse suivante privacy@oeconnection.com si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur le mécanisme spécifique que nous utilisons lors du transfert de vos données à caractère personnel hors de l’EEE et du Royaume-Uni.

Comment conservons-nous vos données ?

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour éviter que vos données personnelles ne soient accidentellement perdues, utilisées ou consultées de manière non autorisée, modifiées ou divulguées. En outre, nous limitons l’accès à vos données personnelles aux employés, agents, sous-traitants et autres tiers qui ont un besoin professionnel de les connaître. Ils ne traiteront vos données personnelles que sur nos instructions et sont soumis à un devoir de confidentialité.

Nous demandons en outre à tous nos fournisseurs de services tiers de mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données à caractère personnel conformément à nos politiques et à toute obligation en matière de sécurité des données qui nous est applicable. Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour nous assurer que nos prestataires de services tiers n’utilisent pas vos données à caractère personnel à leurs propres fins et nous ne leur permettons de traiter vos données à caractère personnel qu’à des fins spécifiques et conformément à nos instructions.

Nous avons également mis en place des procédures pour faire face à toute suspicion de violation de données à caractère personnel et nous vous notifierons, ainsi qu’à tout régulateur applicable, une violation lorsque nous sommes légalement tenus de le faire.

Nous ne conserverons vos données personnelles qu’aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels nous les avons collectées, y compris pour satisfaire à des exigences légales, comptables ou de reporting ou pour résoudre des litiges.

Les détails des périodes de conservation des différents aspects de vos données à caractère personnel sont disponibles dans notre politique de conservation que vous pouvez nous demander en nous contactant à l’adresse suivante privacy@oeconnection.com.

Dans certaines circonstances, vous pouvez nous demander de supprimer vos données. De plus, dans certaines circonstances, nous pouvons anonymiser vos données personnelles (de sorte qu’elles ne puissent plus être associées à vous) à des fins de recherche ou de statistiques, auquel cas nous pouvons utiliser ces informations indéfiniment sans vous en informer.

Marketing

Nous ne nous appuyons généralement pas sur le consentement comme base juridique pour le traitement de vos données à caractère personnel, sauf en ce qui concerne l’envoi de communications de marketing direct à des tiers par email ou par SMS. Vous avez le droit de retirer votre consentement au marketing à tout moment en nous contactant à l’adresse suivante Marketing@OEConnection.com. Vous ne serez pas soumis à des décisions fondées sur un traitement automatisé des données sans votre consentement préalable.

Nous obtiendrons votre consentement explicite avant de partager vos données personnelles avec toute société extérieure à OEC à des fins marketing.

Désabonnement

Vous pouvez nous demander ou demander à des tiers de cesser de vous envoyer des messages marketing à tout moment en nous contactant à l’adresse suivante Marketing@OEConnection.com.

Si vous refusez de recevoir ces messages marketing, cela ne s’appliquera pas aux données personnelles qui nous sont fournies à la suite de l’achat d’un produit ou d’un service, de l’enregistrement d’une garantie, de l’expérience d’un produit ou d’un service ou d’autres transactions.

Quels sont vos droits en matière de protection des données ?

Nous souhaitons nous assurer que vous êtes pleinement conscient de vos droits en matière de protection des données. Vous avez droit à :

Le droit d’accès – communément appelé “demande d’accès de la personne concernée”. Cela vous permet d’obtenir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet et de vérifier que nous les traitons légalement.

Le droit de rectification – Ce droit vous permet de faire corriger les données incomplètes ou inexactes que nous détenons à votre sujet, bien que nous puissions avoir besoin de vérifier l’exactitude des nouvelles données que vous nous fournissez.

Le droit à l’effacement – Ce droit vous permet de demander que nous effacions vos données à caractère personnel s’il n’y a pas de raison valable de continuer à les traiter. Toutefois, veuillez noter qu’il se peut que nous ne soyons pas toujours en mesure d’accéder à votre demande d’effacement pour certaines raisons juridiques, qui peuvent vous être communiquées au moment de votre demande.

Le droit de restreindre le traitement – Ce droit vous permet de nous demander de suspendre le traitement de vos données personnelles dans les circonstances suivantes : (a) Si vous souhaitez que nous vérifiions l’exactitude des données ; (b) Si notre utilisation des données est illégale mais que vous ne souhaitez pas que nous les effacions ; (c) Si nous devons conserver les données même si nous n’en avons plus besoin parce que vous en avez besoin pour établir, exercer ou défendre des réclamations légales ; ou (d) Si vous vous êtes opposé à l’utilisation de vos données mais que nous devons vérifier que nous avons des raisons légitimes impérieuses de les utiliser.

Le droit de s’opposer au traitement – Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel si nous invoquons un intérêt légitime (ou celui d’un tiers) et qu’un élément de votre situation particulière vous amène à vous opposer au traitement pour ce motif parce que vous estimez qu’il porte atteinte à vos droits et libertés fondamentaux. Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct. Dans certains cas, nous pouvons être en mesure de démontrer que nous avons des motifs légitimes impérieux de traiter vos données qui l’emportent sur vos droits et libertés.

Le droit à la portabilité des données – Le droit à la portabilité des données vous permet de demander que vos données personnelles vous soient transférées ou soient transférées à un tiers. Nous vous fournirons, à vous ou à un tiers de votre choix, vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Notez que ce droit ne s’applique qu’aux données automatisées pour lesquelles vous avez initialement consenti à l’utilisation, ou lorsque nous avons utilisé les données pour exécuter un contrat avec vous.

Si vous souhaitez exercer l’un des droits susmentionnés, veuillez nous contacter à l’adresse suivante privacy@oeconnection.com.

Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d’un mois. Il peut arriver que nous ayons besoin de plus d’un mois si votre demande est particulièrement complexe ou si vous avez fait plusieurs demandes. Dans ce cas, nous vous en informerons et vous tiendrons au courant. Un accès raisonnable à vos informations personnelles sera normalement fourni gratuitement.

Il se peut que nous devions vous demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et garantir votre droit d’accès à vos données à caractère personnel (ou d’exercer vos autres droits). Il s’agit d’une mesure de sécurité visant à garantir que les données à caractère personnel ne sont pas divulguées à une personne qui n’a pas le droit de les recevoir. Nous pouvons également vous contacter pour vous demander des informations complémentaires concernant votre demande afin d’accélérer notre réponse.

Si, pour une raison quelconque, l’accès est refusé, nous fournirons une explication sur les raisons de ce refus.

Que sont les cookies ?

Les cookies sont de petits fichiers texte placés sur votre ordinateur pour collecter des données de journal Internet standard et des informations sur le comportement des visiteurs qui sont automatiquement créées par votre navigateur et stockées sur votre terminal (ordinateur portable, tablette, smartphone ou similaire) lorsque vous visitez notre site Internet. Nous pouvons collecter automatiquement des informations vous concernant par le biais de cookies ou de technologies similaires lorsque vous visitez notre site Internet. Les cookies ne causent aucun dommage à votre appareil final et ne contiennent pas de virus, de chevaux de Troie ou d’autres logiciels malveillants. Le type d’informations stockées par le cookie dépend de l’appareil final. Toutefois, cela ne signifie pas que nous pouvons accéder directement à votre identité de cette manière.

Comment nous utilisons les cookies ?

Sur notre site Internet, nous utilisons des cookies de différentes manières. Nous utilisons des cookies, par exemple, pour faciliter votre utilisation de nos offres. Pour ce faire, nous utilisons des cookies de session pour déterminer les pages individuelles de notre site Internet que vous avez déjà visitées.

Nos sites Internet recueillent certaines informations sur votre visite, telles que votre type de navigateur, votre adresse IP et le site Internet de référence. Nous travaillons également en partenariat avec des tiers qui peuvent aussi placer des cookies sur votre navigateur lorsque vous visitez nos sites Internet, ils peuvent envoyer leurs propres cookies dans votre fichier de cookies, et ils peuvent utiliser ces cookies pour suivre et collecter des informations sur vous et vos activités en ligne, au fil du temps et sur différents sites Internet, appareils et applications, et pour fournir une publicité ciblée basée sur vos intérêts et votre historique de navigation.

Comment gérer les cookies ?

Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour qu’il refuse tous les cookies ou certains d’entre eux, ou pour qu’il vous avertisse lorsque des sites Internet définissent des cookies ou y accèdent. Si vous désactivez ou refusez les cookies, veuillez noter que certaines parties de ce site Internet peuvent devenir inaccessibles ou ne pas fonctionner correctement.

Options de refus – autres cookies d’entreprise

Vous pouvez choisir d’empêcher les cookies d’OEC et d’autres sites d’installer des cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur.

Le fait de refuser de recevoir de la publicité ciblée par centres d’intérêt n’entraîne pas le blocage de toutes les publicités. Il se peut que vous continuiez à recevoir des publicités génériques ou basées sur le contenu d’une page web que vous visitez, au lieu d’être ciblées en fonction de vos intérêts spécifiques.

En raison du fonctionnement des navigateurs, d’autres entreprises peuvent placer des cookies sur votre appareil lorsque vous accédez à notre site Internet.

Pour obtenir des informations sur la manière de définir les options de désactivation des cookies sur un navigateur particulier, consultez la page relative à la confidentialité et aux cookies du navigateur utilisé.

Politiques de confidentialité d’autres sites Internet

Notre site Internet ou d’autres documents peuvent contenir des liens vers des sites Internet détenus et exploités par d’autres. Ils peuvent collecter des informations personnelles vous concernant. Notre politique de confidentialité ne s’applique qu’à notre site Internet. Si vous cliquez sur un lien vers un autre site Internet, vous devez lire sa politique de confidentialité.

Modifications de notre politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette politique de confidentialité à tout moment. Si nous souhaitons utiliser vos données à caractère personnel précédemment collectées à des fins différentes de celles que nous vous avons communiquées au moment de la collecte, nous vous en informerons et, si la loi l’exige, nous vous demanderons votre consentement avant d’utiliser vos données à caractère personnel à des fins nouvelles ou sans rapport avec celles-ci.

Vous pouvez accéder à la politique de confidentialité actuelle et l’imprimer à tout moment sur notre site Internet à l’adresse suivante OEC – Politique de confidentialité – UE (oeconnection.com).

Comment nous contacter ?

Si vous souhaitez déposer une plainte ou si vous estimez que nous n’avons pas répondu à votre préoccupation de manière satisfaisante, n’hésitez pas à nous contacter.

Envoyez-nous un email à l’adresse suivante privacy@oeconnection.com

Ou écrivez-nous à l’adresse suivante

ROYAUME-UNI

OEC International Limited

OEC, Construction House, Winchester Road

Burghclere

Newbury RG209EQ

Angleterre

OEConnection Limited

OEC, Construction House, Winchester Road

Burghclere

Newbury RG209EQ

Angleterre

OEC Europe Holdings Limited

OEC, Construction House, Winchester Road

Burghclere

Newbury RG209EQ

Angleterre

Pologne

OEC Sp. z o.o

Wadowicka 3A, 30-347 Cracovie

Pologne

Allemagne

OEConnection GmbH

Joseph-Schumpeter-Allee 31

53227 Bonn

Allemagne

France

OEC S.A.R.L.

52 Boulevard de Sebestopol

75003 Paris

France

Représentant OEC pour la protection des données :

Justyna Sorn

OEC Sp. zo.o

Wadowicka 3A, 30-347

Cracovie

Pologne

Comment contacter l’autorité compétente ?

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données de votre juridiction si vous estimez que nous n’avons pas répondu à vos préoccupations de manière satisfaisante, y compris, pour le Royaume-Uni, l’Information Commissioner’s Office, et pour l’UE, le Comité européen de protection des données, les autorités de protection des données des États membres de l’UE et, en dernier ressort, la Commission européenne.

Date d’entrée en vigueur : Février 2023