Attributions Open Source

Offre de code source

Le code source des projets énumérés ici, conformément à leur licence respective, est disponible comme suit :

dotnetdbf
Hangfire
mstestextensions
Npgsql
OWinLib
Calendrier DHTMLGoodies
wz_dragdrop.js
BrainJar
iphelper.cs (Jacquelin Potier)
SharpZipLib
Bison
DHTMLGoodies
gridmvc
IE PNG Fix
jTDS
TinyMCE
iTextSharp
jquery-dynatable
JUnit
FlowPlayer (flowplayer)
Npgsql
SeeSharpShip
ckeditor
jabber-net
MySQL ® Community Server
NDoc
Rolling XmlWriterTraceListener
gSOAP
Valums-File-Uploader
IKVM.NET
SharpZipLib

Le client doit indiquer son mode d’offre de code source dans cet espace.

Attributions

Ce produit contient JUnit (Junit.org).
Ce produit contient dom4j, par Metastuff, Ltd. et les contributeurs de dom4j.
Ce produit contient CKEditor (CKEditor.com).
Ce produit contient gSOAP, par Genivia.
Licence Apache 1.1

Paquets Open Source

vbAccelerator

The Apache Software License, Version 1.1

La redistribution et l’utilisation sous forme de source et sous forme binaire, avec ou sans modification, sont autorisées à condition que les conditions suivantes soient remplies :

Les redistributions du code source doivent conserver l’avis de droit d’auteur ci-dessus, cette liste de conditions et l’exclusion de garantie suivante.
Les redistributions sous forme binaire doivent reproduire l’avis de droit d’auteur ci-dessus, cette liste de conditions et l’exclusion de garantie suivante dans la documentation et/ou les autres éléments fournis avec la distribution.
La documentation de l’utilisateur final incluse avec la redistribution, le cas échéant, doit inclure la mention suivante : « Ce produit comprend un logiciel développé par l’Apache Software Foundation (http://www.apache.org/). » Alternativement, cette mention peut apparaître dans le logiciel lui-même, si et partout où de telles mentions de tiers apparaissent normalement.
Les noms « Apache » et « Apache Software Foundation » ne doivent pas être utilisés pour approuver ou promouvoir des produits dérivés de ce logiciel sans autorisation écrite préalable. Pour obtenir une autorisation écrite, veuillez contacter apache@apache.org.
Les produits dérivés de ce logiciel ne peuvent pas être appelés « Apache », et le terme « Apache » ne peut pas apparaître dans leur nom, sans l’autorisation écrite préalable de l’Apache Software Foundation.

CE LOGICIEL EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIALISATION ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER SONT DÉCLINÉES. EN AUCUN CAS, L’APACHE SOFTWARE FOUNDATION OU SES CONTRIBUTEURS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE OU CONSÉCUTIF (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, L’APPROVISIONNEMENT EN BIENS OU SERVICES DE SUBSTITUTION ; LA PERTE D’UTILISATION, DE DONNÉES OU DE PROFITS ; OU L’INTERRUPTION D’ACTIVITÉ) QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE ET SUR TOUTE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, QUE CE SOIT EN CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ STRICTE OU EN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE OU AUTRE) DÉCOULANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT DE L’UTILISATION DE CE LOGICIEL, MÊME SI L’ON A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

Ce logiciel consiste en des contributions volontaires faites par de nombreuses personnes au nom de l’Apache Software Foundation. Pour plus d’informations sur l’Apache Software Foundation, veuillez consulter

Certaines parties de ce logiciel sont basées sur un logiciel du domaine public initialement écrit au National Center for Supercomputing Applications, University of Illinois, Urbana-Champaign.

Licence PHP Regex

Paquets Open Source

regex - Bibliothèques d’expressions régulières de Henry Spencer

Licence PHP Regex

L’autorisation est accordée à quiconque d’utiliser ce logiciel à quelque fin que ce soit sur n’importe quel système informatique, de le modifier et de le redistribuer, sous réserve des restrictions suivantes :

L’auteur n’est pas responsable des conséquences de l’utilisation de ce logiciel, aussi terribles soient-elles, même si elles découlent de défauts qu’il contient.
L’origine de ce logiciel ne doit pas être déformée, que ce soit par une affirmation explicite ou par une omission. Étant donné que peu d’utilisateurs lisent les sources, les crédits doivent apparaître dans la documentation.
Les versions modifiées doivent être clairement identifiées comme telles et ne doivent pas être présentées comme étant le logiciel original. Étant donné que peu d’utilisateurs lisent les sources, les crédits doivent apparaître dans la documentation.
Cet avis ne peut être supprimé ou modifié.

Licence du domaine public

Paquets Open Source

json2

Licence du domaine public

L’auteur place cette œuvre dans le domaine public. [ou une déclaration d’intention similaire]

Licence de logiciel et avis W3C

Paquets Open Source

Tidy.NET

Avis et licence de logiciel W3C

Ce travail (et les logiciels inclus, la documentation telle que les fichiers README ou d’autres éléments connexes) est fourni par les détenteurs des droits d’auteur en vertu de la licence suivante.

En obtenant, en utilisant et/ou en copiant ce travail, vous (le licencié) acceptez d’avoir lu, compris et de vous conformer aux conditions générales suivantes.

L’autorisation de copier, de modifier et de distribuer ce logiciel et sa documentation, avec ou sans modification, à quelque fin que ce soit et sans frais ni redevance est accordée par la présente, à condition que vous incluiez les éléments suivants sur TOUTES les copies du logiciel et de la documentation ou des parties de ceux-ci, y compris les modifications :

Le texte intégral de cet AVIS dans un emplacement visible pour les utilisateurs de l’œuvre redistribuée ou dérivée.
Tout avis de non-responsabilité, avis ou conditions générales de propriété intellectuelle préexistants. S’il n’en existe aucun, l’avis abrégé du logiciel W3C doit être inclus (l’hypertexte est préférable, le texte est autorisé) dans le corps de tout code redistribué ou dérivé.
Avis de tout changement ou modification apporté aux fichiers, y compris la date à laquelle les changements ont été effectués. (Nous vous recommandons de fournir des URI vers l’emplacement d’où provient le code.)

CE LOGICIEL ET CETTE DOCUMENTATION SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT », ET LES DÉTENTEURS DES DROITS D’AUTEUR NE FONT AUCUNE DÉCLARATION NI NE DONNENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE COMMERCIALISATION OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU QUE L’UTILISATION DU LOGICIEL OU DE LA DOCUMENTATION NE VIOLERA AUCUN BREVET, DROIT D’AUTEUR, MARQUE DE COMMERCE OU AUTRE DROIT DE TIERS.

LES DÉTENTEURS DES DROITS D’AUTEUR NE SERONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS DÉCOULANT DE TOUTE UTILISATION DU LOGICIEL OU DE LA DOCUMENTATION.

Le nom et les marques de commerce des détenteurs des droits d’auteur ne peuvent PAS être utilisés dans la publicité ou la promotion relative au logiciel sans autorisation écrite préalable spécifique. Le titre du droit d’auteur sur ce logiciel et toute documentation associée restera en tout temps aux détenteurs des droits d’auteur.

Remarques : Cette version : http://www.w3.org/Consortium/L… Cette formulation de l’avis et de la licence du W3C est entrée en vigueur le 31 décembre 2002. Cette version supprime l’avis de propriété du droit d’auteur afin que cette licence puisse être utilisée avec des documents autres que ceux appartenant au W3C, reflète le fait que l’ERCIM est maintenant un hôte du W3C, comprend des références à cette version datée spécifique de la licence et supprime la concession ambiguë d’« utilisation ». Autrement, cette version est la même que la version précédente et est rédigée de manière à préserver l’évaluation de la compatibilité GPL de la Free Software Foundation et la certification OSI en vertu de la définition Open Source.

Licence de document W3C

Paquets Open Source

Schémas W3C

Licence de document W3C

Les documents publics sur le site du W3C sont fournis par les détenteurs des droits d’auteur en vertu de la licence suivante.

Licence

En utilisant et/ou en copiant ce document, ou le document W3C à partir duquel cette déclaration est liée, vous (le licencié) acceptez d’avoir lu, compris et de vous conformer aux conditions générales suivantes :

L’autorisation de copier et de distribuer le contenu de ce document, ou le document W3C à partir duquel cette déclaration est liée, sur tout support, à quelque fin que ce soit et sans frais ni redevance est accordée par la présente, à condition que vous incluiez les éléments suivants sur TOUTES les copies du document, ou des parties de celui-ci, que vous utilisez :

Un lien ou une URL vers le document W3C original.
L’avis de droit d’auteur préexistant de l’auteur original, ou s’il n’en existe pas, un avis (l’hypertexte est préférable, mais une représentation textuelle est autorisée) de la forme : « Copyright © [date du document] World Wide Web Consortium, (Massachusetts Institute of Technology, European Research Consortium for Informatics and Mathematics, Keio University). Tous droits réservés. http://www.w3.org/Consortium/Legal/2002/copyright-documents-20021231″
S’il existe, le STATUT du document W3C.

Lorsque l’espace le permet, l’inclusion du texte intégral de cet AVIS doit être fournie. Nous demandons que l’attribution de la paternité soit fournie dans tout logiciel, document ou autre élément ou produit que vous créez conformément à la mise en œuvre du contenu de ce document, ou de toute partie de celui-ci.

Aucun droit de créer des modifications ou des dérivés de documents W3C n’est accordé en vertu de cette licence. Toutefois, si des exigences supplémentaires (documentées dans la FAQ sur le droit d’auteur) sont satisfaites, le droit de créer des modifications ou des dérivés est parfois accordé par le W3C aux personnes qui se conforment à ces exigences.

Avis de non-responsabilité

CE DOCUMENT EST FOURNI « EN L’ÉTAT », ET LES DÉTENTEURS DES DROITS D’AUTEUR NE FONT AUCUNE DÉCLARATION NI NE DONNENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE COMMERCIALISATION, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON OU DE TITRE ; QUE LE CONTENU DU DOCUMENT EST ADAPTÉ À TOUTE FIN ; NI QUE LA MISE EN ŒUVRE DE CE CONTENU NE VIOLERA AUCUN BREVET, DROIT D’AUTEUR, MARQUE DE COMMERCE OU AUTRE DROIT DE TIERS. LES DÉTENTEURS DES DROITS D’AUTEUR NE SERONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS DÉCOULANT DE TOUTE UTILISATION DU DOCUMENT OU DE L’EXÉCUTION OU DE LA MISE EN ŒUVRE DE SON CONTENU.

Le nom et les marques de commerce des détenteurs des droits d’auteur ne peuvent PAS être utilisés dans la publicité ou la promotion relative à ce document ou à son contenu sans autorisation écrite préalable spécifique. Le titre du droit d’auteur sur ce document restera en tout temps aux détenteurs des droits d’auteur.

Remarques

Cette version : http://www.w3.org/Consortium/L…

Cette formulation de l’avis et de la licence du W3C est entrée en vigueur le 31 décembre 2002. Cette version supprime l’avis de propriété du droit d’auteur afin que cette licence puisse être utilisée avec des documents autres que ceux appartenant au W3C, déplace les informations sur les feuilles de style, les DTD et les schémas vers la FAQ sur le droit d’auteur, reflète le fait que l’ERCIM est maintenant un hôte du W3C, comprend des références à cette version datée spécifique de la licence et supprime la concession ambiguë d’« utilisation ». Consultez l’ancienne formulation pour connaître la politique antérieure à cette date. Veuillez consulter notre FAQ sur le droit d’auteur pour obtenir des réponses aux questions courantes concernant l’utilisation du matériel de notre site, comme la traduction ou l’annotation des spécifications.

Licence zlib

Paquets Open Source

zlib

Licence zlib

Ce logiciel est fourni « en l’état », sans aucune garantie expresse ou implicite. En aucun cas, les auteurs ne pourront être tenus responsables des dommages découlant de l’utilisation de ce logiciel.

L’autorisation est accordée à quiconque d’utiliser ce logiciel à quelque fin que ce soit, y compris les applications commerciales, de le modifier et de le redistribuer librement, sous réserve des restrictions suivantes :

L’origine de ce logiciel ne doit pas être déformée ; vous ne devez pas prétendre que vous avez écrit le logiciel original. Si vous utilisez ce logiciel dans un produit, un accusé de réception dans la documentation du produit serait apprécié, mais n’est pas obligatoire.
Les versions sources modifiées doivent être clairement identifiées comme telles et ne doivent pas être présentées comme étant le logiciel original.
Cet avis ne peut être supprimé ou modifié de toute distribution source.

Jean-loup Gailly jloup@gzip.org Mark Adler madler@alumni.caltech.edu

Licence Apache 2.0

Paquets Open Source :

Réponse partielle de l’API Web ASP.NET

FluentValidation (JeremySkinner)

Injection de dépendance Ninject pour .Net

Strathweb.CacheOutput

Base64Coder - an open-source Base64 encoder/decoder in Java

bootstrap-datepicker (eternicode)

FluentValidation (JeremySkinner)

Kerberos Module For Apache

Log4j

log4net

MiniProfiler (SamSaffron)

morelinq

Ninject Dependency Injection for .Net

node-mongodb

Copyright © 2014 Yehuda Katz, Tom Dale, Stefan Penner and contributors
Copyright © 2006-2009 Apple Inc. All Rights Reserved.
* Copyright © 2006-2010 Apple Inc. All rights reserved.
Copyright© 2015 David Mansfield
* Copyright © 2015 NAN contributors
Copyright © 2008 Fair Oaks Labs, Inc.
Copyright © 2009 Google Inc.

Node.js

NuGet

Open XML (Microsoft)

OpenXML4J - Open XML library for Java

Selenium Client Driver for Java

Licence Apache 2.0

Version 2.0, janvier 2004

Conditions générales d’utilisation, de reproduction et de distribution

1. Définitions.

Le terme « Licence » désigne les conditions générales d’utilisation, de reproduction et de distribution telles que définies par les sections 1 à 9 du présent document.
Le terme « Concédant de licence » désigne le détenteur des droits d’auteur ou l’entité autorisée par le détenteur des droits d’auteur qui accorde la Licence.
Le terme « Entité juridique » désigne l’union de l’entité agissante et de toutes les autres entités qui contrôlent, sont contrôlées par ou sont sous contrôle commun avec cette entité. Aux fins de cette définition, le terme « contrôle » signifie (i) le pouvoir, direct ou indirect, de provoquer la direction ou la gestion de cette entité, que ce soit par contrat ou autrement, ou (ii) la propriété de cinquante pour cent (50 %) ou plus des actions en circulation, ou (iii) la propriété effective de cette entité.
Le terme « Vous » (ou « Votre ») désigne une personne physique ou une entité juridique exerçant les autorisations accordées par cette Licence.
Le terme « Source » désigne la forme préférée pour effectuer des modifications, y compris, mais sans s’y limiter, le code source du logiciel, la source de la documentation et les fichiers de configuration.
Le terme « Objet » désigne toute forme résultant d’une transformation mécanique ou d’une traduction d’une forme Source, y compris, mais sans s’y limiter, le code objet compilé, la documentation générée et les conversions vers d’autres types de supports.
Le terme « Œuvre » désigne l’œuvre d’auteur, que ce soit sous forme Source ou Objet, mise à disposition sous la Licence, comme indiqué par un avis de droit d’auteur inclus dans l’œuvre ou joint à celle-ci (un exemple est fourni dans l’annexe ci-dessous).
Le terme « Œuvres dérivées » désigne toute œuvre, que ce soit sous forme Source ou Objet, qui est basée sur (ou dérivée de) l’Œuvre et pour laquelle les révisions éditoriales, les annotations, les élaborations ou autres modifications représentent, dans leur ensemble, une œuvre d’auteur originale. Aux fins de cette Licence, les Œuvres dérivées n’incluent pas les œuvres qui restent séparables de, ou qui se contentent de créer un lien (ou de se lier par nom) aux interfaces de, l’Œuvre et des Œuvres dérivées de celle-ci.
Le terme « Contribution » désigne toute œuvre d’auteur, y compris la version originale de l’Œuvre et toute modification ou ajout à cette Œuvre ou aux Œuvres dérivées de celle-ci, qui est intentionnellement soumise au Concédant de licence pour inclusion dans l’Œuvre par le détenteur des droits d’auteur ou par une personne physique ou une entité juridique autorisée à soumettre au nom du détenteur des droits d’auteur. Aux fins de cette définition, le terme « soumis » désigne toute forme de communication électronique, verbale ou écrite envoyée au Concédant de licence ou à ses représentants, y compris, mais sans s’y limiter, la communication sur les listes de diffusion électroniques, les systèmes de contrôle du code source et les systèmes de suivi des problèmes qui sont gérés par, ou au nom de, le Concédant de licence dans le but de discuter et d’améliorer l’Œuvre, mais à l’exclusion de la communication qui est visiblement marquée ou autrement désignée par écrit par le détenteur des droits d’auteur comme « Pas une Contribution ».
Le terme « Contributeur » désigne le Concédant de licence et toute personne physique ou entité juridique au nom de laquelle une Contribution a été reçue par le Concédant de licence et ultérieurement intégrée à l’Œuvre.

2. Octroi de licence de droit d’auteur. Sous réserve des conditions générales de cette Licence, chaque Contributeur vous accorde par la présente une licence de droit d’auteur perpétuelle, mondiale, non exclusive, gratuite, libre de redevances et irrévocable pour reproduire, préparer des Œuvres dérivées de, afficher publiquement, exécuter publiquement, concéder en sous-licence et distribuer l’Œuvre et ces Œuvres dérivées sous forme Source ou Objet.

3. Octroi de licence de brevet. Sous réserve des conditions générales de cette Licence, chaque Contributeur vous accorde par la présente une licence de brevet perpétuelle, mondiale, non exclusive, gratuite, libre de redevances et irrévocable (sauf comme indiqué dans cette section) pour fabriquer, faire fabriquer, utiliser, offrir de vendre, vendre, importer et autrement transférer l’Œuvre, où cette licence s’applique uniquement aux revendications de brevet pouvant être concédées sous licence par ce Contributeur qui sont nécessairement enfreintes par sa (ses) Contribution(s) seule(s) ou par la combinaison de sa (ses) Contribution(s) avec l’Œuvre à laquelle cette (ces) Contribution(s) a (ont) été soumise(s). Si Vous engagez un litige en matière de brevets contre une entité (y compris une demande reconventionnelle ou une demande croisée dans une action en justice) alléguant que l’Œuvre ou une Contribution intégrée à l’Œuvre constitue une contrefaçon directe ou indirecte de brevet, alors toutes les licences de brevet qui Vous sont accordées en vertu de cette Licence pour cette Œuvre seront résiliées à compter de la date de dépôt de ce litige.

4. Redistribution. Vous pouvez reproduire et distribuer des copies de l’Œuvre ou des Œuvres dérivées de celle-ci sur tout support, avec ou sans modifications, et sous forme Source ou Objet, à condition de respecter les conditions suivantes :

Vous devez remettre à tout autre destinataire de l’Œuvre ou des Œuvres dérivées une copie de cette Licence ; et
Vous devez faire en sorte que tout fichier modifié porte des avis bien visibles indiquant que Vous avez modifié les fichiers ; et
Vous devez conserver, dans la forme Source de toute Œuvre dérivée que Vous distribuez, tous les avis de droit d’auteur, de brevet, de marque de commerce et d’attribution de la forme Source de l’Œuvre, à l’exclusion des avis qui ne concernent aucune partie des Œuvres dérivées ; et
Si l’Œuvre comprend un fichier texte « NOTICE » dans le cadre de sa distribution, alors toute Œuvre dérivée que Vous distribuez doit inclure une copie lisible des avis d’attribution contenus dans ce fichier NOTICE, à l’exclusion des avis qui ne concernent aucune partie des Œuvres dérivées, dans au moins l’un des endroits suivants : dans un fichier texte NOTICE distribué dans le cadre des Œuvres dérivées ; dans la forme Source ou la documentation, si elle est fournie avec les Œuvres dérivées ; ou, dans un affichage généré par les Œuvres dérivées, si et partout où ces avis de tiers apparaissent normalement. Le contenu du fichier NOTICE est uniquement à des fins d’information et ne modifie pas la Licence. Vous pouvez ajouter Vos propres avis d’attribution dans les Œuvres dérivées que Vous distribuez, à côté ou en complément du texte NOTICE de l’Œuvre, à condition que ces avis d’attribution supplémentaires ne puissent pas être interprétés comme modifiant la Licence. Vous pouvez ajouter Votre propre déclaration de droit d’auteur à Vos modifications et pouvez fournir des conditions générales de licence supplémentaires ou différentes pour l’utilisation, la reproduction ou la distribution de Vos modifications, ou pour toute Œuvre dérivée de ce type dans son ensemble, à condition que Votre utilisation, reproduction et distribution de l’Œuvre soient par ailleurs conformes aux conditions énoncées dans cette Licence.

5. Soumission des Contributions. Sauf indication explicite de Votre part, toute Contribution intentionnellement soumise pour inclusion dans l’Œuvre par Vous au Concédant de licence sera soumise aux conditions générales de cette Licence, sans aucune condition supplémentaire. Nonobstant ce qui précède, rien dans les présentes ne remplacera ou ne modifiera les conditions de tout accord de licence distinct que Vous pourriez avoir conclu avec le Concédant de licence concernant ces Contributions.

6. Marques de commerce. Cette Licence n’accorde pas l’autorisation d’utiliser les noms commerciaux, les marques de commerce, les marques de service ou les noms de produits du Concédant de licence, sauf si cela est nécessaire pour une utilisation raisonnable et habituelle dans la description de l’origine de l’Œuvre et la reproduction du contenu du fichier NOTICE.

7. Exclusion de garantie. Sauf si la loi applicable l’exige ou si cela a été convenu par écrit, le Concédant de licence fournit l’Œuvre (et chaque Contributeur fournit ses Contributions) « EN L’ÉTAT », SANS GARANTIE NI CONDITION D’AUCUNE SORTE, expresse ou implicite, y compris, sans limitation, toute garantie ou condition de TITRE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE ou D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. Vous êtes seul responsable de la détermination de la pertinence de l’utilisation ou de la redistribution de l’Œuvre et assumez tous les risques associés à Votre exercice des autorisations en vertu de cette Licence.

8. Limitation de responsabilité. En aucun cas et en vertu d’aucune théorie juridique, que ce soit en matière délictuelle (y compris la négligence), contractuelle ou autre, sauf si la loi applicable l’exige (comme les actes délibérés et gravement négligents) ou si cela a été convenu par écrit, aucun Contributeur ne sera responsable envers Vous des dommages, y compris les dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs de quelque nature que ce soit découlant de cette Licence ou de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser l’Œuvre (y compris, mais sans s’y limiter, les dommages pour perte d’achalandage, arrêt de travail, panne ou dysfonctionnement informatique, ou tous les autres dommages ou pertes commerciaux), même si ce Contributeur a été informé de la possibilité de tels dommages.

9. Acceptation de garantie ou de responsabilité supplémentaire.

Lors de la redistribution de l’Œuvre ou des Œuvres dérivées de celle-ci, Vous pouvez choisir d’offrir, et de facturer des frais pour, l’acceptation d’obligations de soutien, de garantie, d’indemnisation ou d’autres obligations de responsabilité et/ou droits compatibles avec cette Licence. Toutefois, en acceptant ces obligations, Vous ne pouvez agir qu’en Votre propre nom et sous Votre seule responsabilité, et non au nom d’un autre Contributeur, et seulement si Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager chaque Contributeur de toute responsabilité encourue par, ou de toute réclamation formulée contre, ce Contributeur en raison de Votre acceptation d’une telle garantie ou responsabilité supplémentaire.

FIN DES CONDITIONS GÉNÉRALES

ANNEXE : Comment appliquer la licence Apache à votre œuvre.

Pour appliquer la licence Apache à votre œuvre, joignez l’avis standard suivant, avec les champs entre crochets « [] » remplacés par vos propres informations d’identification. (N’incluez pas les crochets !) Le texte doit être inclus dans la syntaxe de commentaire appropriée pour le format de fichier. Nous recommandons également d’inclure un nom de fichier ou de classe et une description de l’objectif sur la même « page imprimée » que l’avis de droit d’auteur pour faciliter l’identification dans les archives de tiers.

Licencié en vertu de la licence Apache, version 2.0 (la « Licence ») ; vous ne pouvez pas utiliser ce fichier sauf en conformité avec la Licence. Vous pouvez obtenir une copie de la Licence à l’adresse

http://www.apache.org/licenses…

Sauf si la loi applicable l’exige ou si cela a été convenu par écrit, le logiciel distribué en vertu de la Licence est distribué « EN L’ÉTAT », SANS GARANTIE NI CONDITION D’AUCUNE SORTE, expresse ou implicite. Consultez la Licence pour connaître les autorisations et les limitations spécifiques régissant la langue en vertu de la Licence.

BSD 2-clause (Licence FreeBSD)

Paquets Open Source :

Fluent Command Line Parser

Polly

Simple Browser (sbrowser)

ftpLib.cs (J.P. Trosclair)

UglifyJS (mishoo)

Licence FreeBSD

La redistribution et l’utilisation sous forme de source et sous forme binaire, avec ou sans modification, sont autorisées à condition que les conditions suivantes soient remplies :

Les redistributions du code source doivent conserver l’avis de droit d’auteur ci-dessus, cette liste de conditions et l’exclusion de garantie suivante.
Les redistributions sous forme binaire doivent reproduire l’avis de droit d’auteur ci-dessus, cette liste de conditions et l’exclusion de garantie suivante dans la documentation et/ou les autres éléments fournis avec la distribution.

CE LOGICIEL EST FOURNI PAR LE PROJET FREEBSD « TEL QUEL » ET TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER SONT DÉCLINÉES. EN AUCUN CAS, LE PROJET FREEBSD OU SES CONTRIBUTEURS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE OU CONSÉCUTIF (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, L’ACQUISITION DE BIENS OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION ; LA PERTE D’UTILISATION, DE DONNÉES OU DE BÉNÉFICES ; OU L’INTERRUPTION D’ACTIVITÉ) QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE ET QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ, QU’ELLE SOIT CONTRACTUELLE, STRICTE OU DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE OU AUTRE) DÉCOULANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT DE L’UTILISATION DE CE LOGICIEL, MÊME SI AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

Nouvelle licence BSD à 3 clauses ou licence révisée

Paquets Open Source :

PostgreSQL JDBC Driver

Swashbuckle (domaindrivendev)

PostgreSQL JDBC Driver

strophejs (metajack)

Ajax Control Toolkit

Yahoo! User Interface Library

Licence BSD

La redistribution et l’utilisation sous forme de source et sous forme binaire, avec ou sans modification, sont autorisées à condition que les conditions suivantes soient remplies :

Les redistributions du code source doivent conserver l’avis de droit d’auteur ci-dessus, cette liste de conditions et l’exclusion de garantie suivante.
Les redistributions sous forme binaire doivent reproduire l’avis de droit d’auteur ci-dessus, cette liste de conditions et l’exclusion de garantie suivante dans la documentation et/ou les autres éléments fournis avec la distribution.
Ni le nom de [ORGANIZATION] ni les noms de ses contributeurs ne peuvent être utilisés pour approuver ou promouvoir des produits dérivés de ce logiciel sans autorisation écrite préalable spécifique.

CE LOGICIEL EST FOURNI PAR LES DÉTENTEURS DU COPYRIGHT ET LES CONTRIBUTEURS « TEL QUEL » ET TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER SONT DÉCLINÉES. EN AUCUN CAS, LE DÉTENTEUR DU COPYRIGHT OU LES CONTRIBUTEURS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE OU CONSÉCUTIF (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, L’ACQUISITION DE BIENS OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION ; LA PERTE D’UTILISATION, DE DONNÉES OU DE BÉNÉFICES ; OU L’INTERRUPTION D’ACTIVITÉ) QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE ET QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ, QU’ELLE SOIT CONTRACTUELLE, STRICTE OU DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE OU AUTRE) DÉCOULANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT DE L’UTILISATION DE CE LOGICIEL, MÊME SI AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

Licence publique générale GNU v3.0

Paquets Open Source :

FlowPlayer (flowplayer)

NavigationPane.NET

ansible/ansible

ansible-collections/community.kubernetes

ansible-py3.py

de.openkeyword:autoit

etianen/html5media

freeipa/ansible-freeipa

iet-ou/open-media-player.pkg

iframe-resizer.npm

jlabedo/tcpdf.pkg

jscolor-picker.npm

memdev/reportico.pkg

musicview.py

org.neo4j:neo4j-cypher-compiler-2.1

piwik/piwik.pkg

Razican/md5-project

SoapHttpClient.NET

szymach/c-pchart.pkg

tendenci.py

vast.js.npm

willshersystems/ansible-sshd

yamllint.py

axiacore/drupal.pkg

ImageD11.py

LICENCE PUBLIQUE GÉNÉRALE GNU

Version 3, 29 juin 2007

Il est permis à chacun de copier et de distribuer des copies conformes de ce document de licence, mais il est interdit de le modifier.

Préambule

La licence publique générale GNU est une licence libre de type copyleft pour les logiciels et autres types d’œuvres.

Les licences de la plupart des logiciels et autres œuvres pratiques sont conçues pour vous enlever votre liberté de partager et de modifier les œuvres. En revanche, la licence publique générale GNU est destinée à garantir votre liberté de partager et de modifier toutes les versions d’un programme, afin de s’assurer qu’il reste un logiciel libre pour tous ses utilisateurs. Nous, la Free Software Foundation, utilisons la licence publique générale GNU pour la plupart de nos logiciels ; elle s’applique également à toute autre œuvre diffusée de cette manière par ses auteurs. Vous pouvez également l’appliquer à vos programmes.

Lorsque nous parlons de logiciel libre, nous faisons référence à la liberté, pas au prix. Nos licences publiques générales sont conçues pour s’assurer que vous avez la liberté de distribuer des copies de logiciels libres (et de les facturer si vous le souhaitez), que vous recevez le code source ou que vous pouvez l’obtenir si vous le souhaitez, que vous pouvez modifier le logiciel ou utiliser des parties de celui-ci dans de nouveaux programmes libres, et que vous savez que vous pouvez faire ces choses.

Pour protéger vos droits, nous devons empêcher les autres de vous refuser ces droits ou de vous demander d’y renoncer. Par conséquent, vous avez certaines responsabilités si vous distribuez des copies du logiciel, ou si vous le modifiez : des responsabilités de respecter la liberté des autres.

Par exemple, si vous distribuez des copies d’un tel programme, que ce soit gratuitement ou moyennant des frais, vous devez transmettre aux destinataires les mêmes libertés que vous avez reçues. Vous devez vous assurer qu’eux aussi reçoivent ou peuvent obtenir le code source. Et vous devez leur montrer ces conditions afin qu’ils connaissent leurs droits.

Les développeurs qui utilisent la GNU GPL protègent vos droits en deux étapes : (1) faire valoir le droit d’auteur sur le logiciel, et (2) vous offrir cette licence vous donnant la permission légale de copier, de distribuer et/ou de modifier le logiciel.

Pour la protection des développeurs et des auteurs, la GPL explique clairement qu’il n’y a aucune garantie pour ce logiciel libre. Pour le bien des utilisateurs et des auteurs, la GPL exige que les versions modifiées soient marquées comme ayant été modifiées, afin que leurs problèmes ne soient pas attribués à tort aux auteurs des versions précédentes.

Certains appareils sont conçus pour refuser aux utilisateurs l’accès à l’installation ou à l’exécution de versions modifiées du logiciel qu’ils contiennent, bien que le fabricant puisse le faire. Ceci est fondamentalement incompatible avec l’objectif de protéger la liberté des utilisateurs de modifier le logiciel. Le modèle systématique de tels abus se produit dans le domaine des produits destinés aux particuliers, ce qui est précisément là où il est le plus inacceptable. Par conséquent, nous avons conçu cette version de la GPL pour interdire cette pratique pour ces produits. Si de tels problèmes surviennent de manière substantielle dans d’autres domaines, nous sommes prêts à étendre cette disposition à ces domaines dans les versions futures de la GPL, selon les besoins pour protéger la liberté des utilisateurs.

Enfin, chaque programme est constamment menacé par les brevets logiciels. Les États ne devraient pas autoriser les brevets à restreindre le développement et l’utilisation de logiciels sur des ordinateurs à usage général, mais dans ceux qui le font, nous souhaitons éviter le danger particulier que des brevets appliqués à un programme libre puissent le rendre effectivement propriétaire. Pour éviter cela, la GPL garantit que les brevets ne peuvent pas être utilisés pour rendre le programme non libre.

Les conditions générales précises de copie, de distribution et de modification suivent.

TERMES ET CONDITIONS

0. Définitions.

« Cette licence » fait référence à la version 3 de la licence publique générale GNU.

« Copyright » signifie également les lois de type droit d’auteur qui s’appliquent à d’autres types d’œuvres, telles que les masques de semi-conducteurs.

« Le programme » fait référence à toute œuvre protégeable par le droit d’auteur et concédée sous licence en vertu de la présente licence. Chaque licencié est désigné par le terme « vous ». Les « licenciés » et les « destinataires » peuvent être des personnes physiques ou des organisations.

« Modifier » une œuvre signifie copier ou adapter tout ou partie de l’œuvre d’une manière nécessitant une autorisation de droit d’auteur, autre que la réalisation d’une copie exacte. L’œuvre résultante est appelée « version modifiée » de l’œuvre antérieure ou une œuvre « basée sur » l’œuvre antérieure.

Une « œuvre couverte » désigne soit le programme non modifié, soit une œuvre basée sur le programme.

« Propager » une œuvre signifie faire quoi que ce soit avec elle qui, sans autorisation, vous rendrait directement ou indirectement responsable d’une violation en vertu du droit d’auteur applicable, à l’exception de son exécution sur un ordinateur ou de la modification d’une copie privée. La propagation comprend la copie, la distribution (avec ou sans modification), la mise à disposition du public et, dans certains pays, d’autres activités également.

« Transmettre » une œuvre signifie tout type de propagation qui permet à d’autres parties de faire ou de recevoir des copies. Une simple interaction avec un utilisateur par le biais d’un réseau informatique, sans transfert de copie, ne constitue pas une transmission.

Une interface utilisateur interactive affiche des « avis juridiques appropriés » dans la mesure où elle comprend une fonctionnalité pratique et bien visible qui (1) affiche un avis de droit d’auteur approprié, et (2) indique à l’utilisateur qu’il n’y a aucune garantie pour l’œuvre (sauf dans la mesure où des garanties sont fournies), que les licenciés peuvent transmettre l’œuvre en vertu de la présente licence, et comment consulter une copie de la présente licence. Si l’interface présente une liste de commandes ou d’options utilisateur, telle qu’un menu, un élément bien visible de la liste répond à ce critère.

1. Code source.

Le « code source » d’une œuvre désigne la forme préférée de l’œuvre pour y apporter des modifications. Le « code objet » désigne toute forme non source d’une œuvre.

Une « interface standard » désigne une interface qui est soit une norme officielle définie par un organisme de normalisation reconnu, soit, dans le cas d’interfaces spécifiées pour un langage de programmation particulier, une interface largement utilisée par les développeurs travaillant dans ce langage.

Les « bibliothèques système » d’une œuvre exécutable comprennent tout ce qui, autre que l’œuvre dans son ensemble, (a) est inclus dans la forme normale d’emballage d’un composant majeur, mais qui ne fait pas partie de ce composant majeur, et (b) sert uniquement à permettre l’utilisation de l’œuvre avec ce composant majeur, ou à mettre en œuvre une interface standard pour laquelle une mise en œuvre est disponible au public sous forme de code source. Un « composant majeur », dans ce contexte, désigne un composant essentiel majeur (noyau, système de fenêtrage, etc.) du système d’exploitation spécifique (le cas échéant) sur lequel l’œuvre exécutable s’exécute, ou un compilateur utilisé pour produire l’œuvre, ou un interpréteur de code objet utilisé pour l’exécuter.

Le « code source correspondant » d’une œuvre sous forme de code objet désigne tout le code source nécessaire pour générer, installer et (pour une œuvre exécutable) exécuter le code objet et pour modifier l’œuvre, y compris les scripts pour contrôler ces activités. Toutefois, il n’inclut pas les bibliothèques système de l’œuvre, ni les outils à usage général ou les programmes libres généralement disponibles qui sont utilisés sans modification dans l’exécution de ces activités, mais qui ne font pas partie de l’œuvre. Par exemple, le code source correspondant comprend les fichiers de définition d’interface associés aux fichiers sources de l’œuvre, et le code source des bibliothèques partagées et des sous-programmes liés dynamiquement que l’œuvre est spécifiquement conçue pour exiger, par exemple par une communication de données intime ou un flux de contrôle entre ces sous-programmes et d’autres parties de l’œuvre.

La source correspondante n’a pas besoin d’inclure quoi que ce soit que les utilisateurs peuvent régénérer automatiquement à partir d’autres parties de la source correspondante.

La source correspondante d’une œuvre sous forme de code source est cette même œuvre.

2. Autorisations de base.

Tous les droits accordés en vertu de la présente licence sont accordés pour la durée du droit d’auteur sur le Programme, et sont irrévocables à condition que les conditions énoncées soient remplies. La présente licence affirme explicitement votre permission illimitée d’exécuter le Programme non modifié. La sortie de l’exécution d’une œuvre couverte est couverte par la présente licence uniquement si la sortie, compte tenu de son contenu, constitue une œuvre couverte. La présente licence reconnaît vos droits d’utilisation équitable ou autre équivalent, tel que prévu par le droit d’auteur.

Vous pouvez faire, exécuter et propager des œuvres couvertes que vous ne transmettez pas, sans conditions, tant que votre licence reste en vigueur. Vous pouvez transmettre des œuvres couvertes à d’autres personnes dans le seul but de leur faire apporter des modifications exclusivement pour vous, ou de vous fournir des installations pour exécuter ces œuvres, à condition que vous respectiez les termes de la présente licence en transmettant tout le matériel dont vous ne contrôlez pas le droit d’auteur. Ceux qui font ou exécutent ainsi les œuvres couvertes pour vous doivent le faire exclusivement en votre nom, sous votre direction et votre contrôle, selon des conditions qui leur interdisent de faire des copies de votre matériel protégé par le droit d’auteur en dehors de leur relation avec vous.

La transmission dans d’autres circonstances n’est autorisée que dans les conditions énoncées ci-dessous. La concession de sous-licences n’est pas autorisée ; l’article 10 la rend inutile.

3. Protection des droits légaux des utilisateurs contre la loi anti-contournement.

Aucune œuvre couverte ne sera considérée comme faisant partie d’une mesure technologique efficace en vertu de toute loi applicable remplissant les obligations de l’article 11 du traité de l’OMPI sur le droit d’auteur adopté le 20 décembre 1996, ou de lois similaires interdisant ou restreignant le contournement de telles mesures.

Lorsque vous transmettez une œuvre couverte, vous renoncez à tout pouvoir légal d’interdire le contournement des mesures technologiques dans la mesure où ce contournement est effectué en exerçant les droits en vertu de la présente licence à l’égard de l’œuvre couverte, et vous renoncez à toute intention de limiter le fonctionnement ou la modification de l’œuvre comme moyen de faire valoir, contre les utilisateurs de l’œuvre, vos droits légaux ou ceux de tiers d’interdire le contournement des mesures technologiques.

4. Transmission de copies conformes.

Vous pouvez transmettre des copies conformes du code source du Programme tel que vous le recevez, sur tout support, à condition que vous publiiez de manière visible et appropriée sur chaque copie un avis de copyright approprié ; que vous conserviez intacts tous les avis indiquant que la présente licence et toutes les conditions non permissives ajoutées conformément à l’article 7 s’appliquent au code ; que vous conserviez intacts tous les avis de l’absence de toute garantie ; et que vous donniez à tous les destinataires une copie de la présente licence avec le Programme.

Vous pouvez facturer n’importe quel prix ou aucun prix pour chaque copie que vous transmettez, et vous pouvez offrir une protection de support ou de garantie moyennant des frais.

5. Transmission de versions sources modifiées.

Vous pouvez transmettre une œuvre basée sur le Programme, ou les modifications pour la produire à partir du Programme, sous forme de code source selon les termes de l’article 4, à condition que vous remplissiez également toutes ces conditions :

a) L’œuvre doit porter des avis bien visibles indiquant que vous l’avez modifiée, et indiquant une date pertinente.
b) L’œuvre doit porter des avis bien visibles indiquant qu’elle est diffusée sous cette licence et toutes les conditions ajoutées en vertu de la section 7. Cette exigence modifie l’exigence de la section 4 de « conserver intacts tous les avis ».
c) Vous devez concéder l’ensemble de l’œuvre, dans son ensemble, sous la présente licence à toute personne qui entre en possession d’une copie. La présente licence s’appliquera donc, ainsi que toutes les conditions supplémentaires applicables de l’article 7, à l’ensemble de l’œuvre, et à toutes ses parties, quelle que soit la manière dont elles sont emballées. La présente licence ne donne aucune permission de concéder l’œuvre sous licence d’une autre manière, mais elle n’invalide pas une telle permission si vous l’avez reçue séparément.
d) Si l’œuvre possède des interfaces utilisateur interactives, chacune doit afficher des avis juridiques appropriés ; toutefois, si le Programme possède des interfaces interactives qui n’affichent pas d’avis juridiques appropriés, votre œuvre n’a pas besoin de les faire afficher.

Une compilation d’une œuvre couverte avec d’autres œuvres distinctes et indépendantes, qui ne sont pas par nature des extensions de l’œuvre couverte, et qui ne sont pas combinées avec elle de manière à former un programme plus vaste, dans ou sur un volume d’un support de stockage ou de distribution, est appelée un « agrégat » si la compilation et le droit d’auteur qui en résulte ne sont pas utilisés pour limiter l’accès ou les droits légaux des utilisateurs de la compilation au-delà de ce que les œuvres individuelles permettent. L’inclusion d’une œuvre couverte dans un agrégat n’entraîne pas l’application de cette licence aux autres parties de l’agrégat.

6. Transmission de formes non sources.

Vous pouvez transmettre une œuvre couverte sous forme de code objet selon les termes des articles 4 et 5, à condition que vous transmettiez également la source correspondante lisible par machine selon les termes de la présente licence, de l’une de ces manières :

a) Transmettre le code objet dans, ou incorporé dans, un produit physique (y compris un support de distribution physique), accompagné de la source correspondante fixée sur un support physique durable habituellement utilisé pour l’échange de logiciels.
b) Transmettre le code objet dans, ou incorporé dans, un produit physique (y compris un support de distribution physique), accompagné d’une offre écrite, valable pendant au moins trois ans et valable aussi longtemps que vous offrez des pièces de rechange ou un support client pour ce modèle de produit, de donner à toute personne qui possède le code objet soit (1) une copie de la source correspondante pour tous les logiciels du produit qui sont couverts par la présente licence, sur un support physique durable habituellement utilisé pour l’échange de logiciels, pour un prix ne dépassant pas votre coût raisonnable d’exécution physique de cette transmission de source, soit (2) l’accès pour copier la source correspondante à partir d’un serveur de réseau sans frais.
c) Transmettre des copies individuelles du code objet avec une copie de l’offre écrite de fournir la source correspondante. Cette alternative n’est autorisée qu’occasionnellement et à des fins non commerciales, et seulement si vous avez reçu le code objet avec une telle offre, conformément au paragraphe 6b.
d) Communiquer le code objet en offrant un accès depuis un lieu désigné (gratuitement ou moyennant des frais), et offrir un accès équivalent au code source correspondant de la même manière, par le même lieu, sans frais supplémentaires. Vous n’êtes pas tenu d’exiger des destinataires qu’ils copient le code source correspondant en même temps que le code objet. Si le lieu de copie du code objet est un serveur de réseau, le code source correspondant peut se trouver sur un serveur différent (exploité par vous ou par un tiers) qui prend en charge des fonctions de copie équivalentes, à condition que vous mainteniez des instructions claires à côté du code objet indiquant où trouver le code source correspondant. Quel que soit le serveur qui héberge le code source correspondant, vous restez tenu de veiller à ce qu’il soit disponible aussi longtemps que nécessaire pour satisfaire à ces exigences.
e) Communiquer le code objet en utilisant la transmission poste à poste, à condition d’informer les autres postes où le code objet et le code source correspondant de l’œuvre sont offerts au grand public gratuitement en vertu de la sous-section 6d.

Une partie séparable du code objet, dont le code source est exclu du code source correspondant en tant que bibliothèque système, n’a pas besoin d’être incluse dans la communication de l’œuvre de code objet.

Un « produit utilisateur » est soit (1) un « produit de consommation », ce qui signifie tout bien personnel tangible qui est normalement utilisé à des fins personnelles, familiales ou domestiques, soit (2) tout ce qui est conçu ou vendu pour être incorporé dans une habitation. Pour déterminer si un produit est un produit de consommation, les cas douteux doivent être résolus en faveur de la couverture. Pour un produit particulier reçu par un utilisateur particulier, « normalement utilisé » fait référence à une utilisation typique ou courante de cette catégorie de produit, quel que soit le statut de l’utilisateur particulier ou la manière dont l’utilisateur particulier utilise, ou s’attend ou est censé utiliser, le produit. Un produit est un produit de consommation, que le produit ait ou non des utilisations commerciales, industrielles ou non grand public importantes, à moins que ces utilisations ne représentent le seul mode d’utilisation significatif du produit.

Les « informations d’installation » pour un produit utilisateur désignent toutes les méthodes, procédures, clés d’autorisation ou autres informations nécessaires pour installer et exécuter des versions modifiées d’une œuvre couverte dans ce produit utilisateur à partir d’une version modifiée de son code source correspondant. Les informations doivent suffire à garantir que le fonctionnement continu du code objet modifié n’est en aucun cas empêché ou perturbé uniquement parce qu’une modification a été apportée.

Si vous communiquez une œuvre de code objet en vertu de cette section dans, avec ou spécifiquement pour une utilisation dans un produit utilisateur, et que la communication a lieu dans le cadre d’une transaction dans laquelle le droit de possession et d’utilisation du produit utilisateur est transféré au destinataire à perpétuité ou pour une durée déterminée (quelle que soit la manière dont la transaction est caractérisée), le code source correspondant communiqué en vertu de cette section doit être accompagné des informations d’installation. Toutefois, cette exigence ne s’applique pas si ni vous ni un tiers ne conservez la possibilité d’installer un code objet modifié sur le produit utilisateur (par exemple, si l’œuvre a été installée dans la mémoire morte).

L’obligation de fournir des informations d’installation n’inclut pas l’obligation de continuer à fournir un service d’assistance, une garantie ou des mises à jour pour une œuvre qui a été modifiée ou installée par le destinataire, ou pour le produit utilisateur dans lequel elle a été modifiée ou installée. L’accès à un réseau peut être refusé lorsque la modification elle-même affecte matériellement et négativement le fonctionnement du réseau ou viole les règles et protocoles de communication sur le réseau.

Le code source correspondant communiqué et les informations d’installation fournies conformément à cette section doivent être dans un format qui est documenté publiquement (et avec une implémentation disponible au public sous forme de code source), et ne doivent nécessiter aucun mot de passe ou clé spéciale pour le déballage, la lecture ou la copie.

7. Conditions supplémentaires.

Les « autorisations supplémentaires » sont des conditions qui complètent les conditions de cette licence en faisant des exceptions à une ou plusieurs de ses conditions. Les autorisations supplémentaires qui sont applicables à l’ensemble du programme doivent être traitées comme si elles étaient incluses dans cette licence, dans la mesure où elles sont valides en vertu du droit applicable. Si des autorisations supplémentaires s’appliquent uniquement à une partie du programme, cette partie peut être utilisée séparément en vertu de ces autorisations, mais l’ensemble du programme reste régi par cette licence sans égard aux autorisations supplémentaires.

Lorsque vous communiquez une copie d’une œuvre couverte, vous pouvez, à votre discrétion, supprimer toute autorisation supplémentaire de cette copie, ou de toute partie de celle-ci. (Des autorisations supplémentaires peuvent être rédigées de manière à exiger leur propre suppression dans certains cas lorsque vous modifiez l’œuvre.) Vous pouvez placer des autorisations supplémentaires sur le matériel que vous ajoutez à une œuvre couverte, pour lequel vous avez ou pouvez donner une autorisation de droit d’auteur appropriée.

Nonobstant toute autre disposition de cette licence, pour le matériel que vous ajoutez à une œuvre couverte, vous pouvez (si vous êtes autorisé par les détenteurs des droits d’auteur de ce matériel) compléter les conditions de cette licence par des conditions :

a) Déclinant la garantie ou limitant la responsabilité différemment des conditions des sections 15 et 16 de cette licence ; ou
b) Exigeant la conservation d’avis juridiques raisonnables spécifiés ou d’attributions d’auteur dans ce matériel ou dans les avis juridiques appropriés affichés par les œuvres le contenant ; ou
c) Interdisant la fausse déclaration de l’origine de ce matériel, ou exigeant que les versions modifiées de ce matériel soient marquées de manière raisonnable comme étant différentes de la version originale ; ou
d) Limitant l’utilisation à des fins publicitaires des noms des concédants de licence ou des auteurs du matériel ; ou
e) Refusant d’accorder des droits en vertu du droit des marques pour l’utilisation de certains noms commerciaux, marques de commerce ou marques de service ; ou
f) Exigeant l’indemnisation des concédants de licence et des auteurs de ce matériel par toute personne qui communique le matériel (ou les versions modifiées de celui-ci) avec des hypothèses contractuelles de responsabilité envers le destinataire, pour toute responsabilité que ces hypothèses contractuelles imposent directement à ces concédants de licence et auteurs.

Toutes les autres conditions supplémentaires non autorisées sont considérées comme des « restrictions supplémentaires » au sens de l’article 10. Si le Programme tel que vous l’avez reçu, ou toute partie de celui-ci, contient un avis indiquant qu’il est régi par cette Licence ainsi qu’une condition qui constitue une restriction supplémentaire, vous pouvez supprimer cette condition. Si un document de licence contient une restriction supplémentaire mais autorise la concession de sous-licences ou la transmission en vertu de cette Licence, vous pouvez ajouter à une œuvre couverte des éléments régis par les conditions de ce document de licence, à condition que la restriction supplémentaire ne survive pas à cette concession de sous-licences ou à cette transmission.

Si vous ajoutez des conditions à une œuvre couverte conformément à cette section, vous devez placer, dans les fichiers sources pertinents, une déclaration des conditions supplémentaires qui s’appliquent à ces fichiers, ou un avis indiquant où trouver les conditions applicables.

Les conditions supplémentaires, permissives ou non permissives, peuvent être énoncées sous la forme d’une licence écrite séparément, ou énoncées comme des exceptions ; les exigences ci-dessus s’appliquent dans les deux cas.

8. Résiliation.

Vous ne pouvez pas propager ou modifier une œuvre couverte, sauf dans les cas expressément prévus par cette licence. Toute tentative de propagation ou de modification contraire est nulle et entraînera automatiquement la résiliation de vos droits en vertu de cette licence (y compris toute licence de brevet accordée en vertu du troisième paragraphe de la section 11).

Toutefois, si vous cessez toute violation de cette licence, votre licence d’un détenteur de droits d’auteur particulier est rétablie (a) provisoirement, sauf si et jusqu’à ce que le détenteur de droits d’auteur résilie explicitement et définitivement votre licence, et (b) de manière permanente, si le détenteur de droits d’auteur ne vous notifie pas la violation par des moyens raisonnables avant 60 jours après la cessation.

De plus, votre licence d’un détenteur de droits d’auteur particulier est rétablie de manière permanente si le détenteur de droits d’auteur vous notifie la violation par des moyens raisonnables, que c’est la première fois que vous recevez un avis de violation de cette licence (pour toute œuvre) de ce détenteur de droits d’auteur, et que vous remédiez à la violation dans les 30 jours suivant la réception de l’avis.

La résiliation de vos droits en vertu de cette section ne met pas fin aux licences des parties qui ont reçu des copies ou des droits de votre part en vertu de cette licence. Si vos droits ont été résiliés et n’ont pas été rétablis de manière permanente, vous n’êtes pas admissible à recevoir de nouvelles licences pour le même matériel en vertu de la section 10.

9. Acceptation non requise pour la possession de copies.

Vous n’êtes pas tenu d’accepter cette licence pour recevoir ou exécuter une copie du programme. La propagation accessoire d’une œuvre couverte qui se produit uniquement en conséquence de l’utilisation de la transmission poste à poste pour recevoir une copie ne nécessite pas non plus d’acceptation. Toutefois, rien d’autre que cette licence ne vous accorde la permission de propager ou de modifier une œuvre couverte. Ces actions enfreignent le droit d’auteur si vous n’acceptez pas cette licence. Par conséquent, en modifiant ou en propageant une œuvre couverte, vous indiquez votre acceptation de cette licence pour le faire.

10. Licence automatique des destinataires en aval.

Chaque fois que vous communiquez une œuvre couverte, le destinataire reçoit automatiquement une licence des concédants de licence originaux, pour exécuter, modifier et propager cette œuvre, sous réserve de cette licence. Vous n’êtes pas responsable de l’application de la conformité par des tiers à cette licence.

Une « transaction d’entité » est une transaction transférant le contrôle d’une organisation, ou la quasi-totalité des actifs de celle-ci, ou subdivisant une organisation, ou fusionnant des organisations. Si la propagation d’une œuvre couverte résulte d’une transaction d’entité, chaque partie à cette transaction qui reçoit une copie de l’œuvre reçoit également toutes les licences sur l’œuvre que le prédécesseur de cette partie avait ou pouvait accorder en vertu du paragraphe précédent, ainsi qu’un droit de possession de la Source Correspondante de l’œuvre auprès du prédécesseur, si celui-ci la possède ou peut l’obtenir avec des efforts raisonnables.

Vous ne pouvez imposer aucune restriction supplémentaire à l’exercice des droits accordés ou affirmés en vertu de cette licence. Par exemple, vous ne pouvez pas imposer de frais de licence, de redevances ou d’autres frais pour l’exercice des droits accordés en vertu de cette licence, et vous ne pouvez pas intenter de litige (y compris une demande reconventionnelle ou une demande reconventionnelle dans une poursuite) alléguant qu’une revendication de brevet est enfreinte en fabriquant, en utilisant, en vendant, en offrant à la vente ou en important le programme ou toute partie de celui-ci.

11. Brevets.

Un « contributeur » est un détenteur de droits d’auteur qui autorise l’utilisation en vertu de cette Licence du Programme ou d’une œuvre sur laquelle le Programme est basé. L’œuvre ainsi concédée sous licence est appelée la « version du contributeur » du contributeur.

Les « revendications de brevet essentielles » d’un contributeur sont toutes les revendications de brevet détenues ou contrôlées par le contributeur, qu’elles soient déjà acquises ou acquises ultérieurement, qui seraient enfreintes par une manière quelconque, autorisée par cette Licence, de fabriquer, d’utiliser ou de vendre sa version de contributeur, mais n’incluent pas les revendications qui seraient enfreintes uniquement en conséquence d’une modification ultérieure de la version de contributeur. Aux fins de cette définition, le terme « contrôle » inclut le droit d’accorder des sous-licences de brevet d’une manière compatible avec les exigences de cette Licence.

Chaque contributeur vous accorde une licence de brevet non exclusive, mondiale et libre de redevances en vertu des revendications de brevet essentielles du contributeur, pour fabriquer, utiliser, vendre, offrir à la vente, importer et autrement exécuter, modifier et propager le contenu de sa version de contributeur.

Dans les trois paragraphes suivants, une « licence de brevet » est tout accord ou engagement exprès, quelle que soit sa dénomination, de ne pas faire valoir un brevet (tel qu’une autorisation expresse d’exploiter un brevet ou un engagement de ne pas intenter de poursuites pour contrefaçon de brevet). « Accorder » une telle licence de brevet à une partie signifie conclure un tel accord ou prendre un tel engagement de ne pas faire valoir un brevet à l’encontre de cette partie.

Si vous transmettez une œuvre couverte, en vous fondant sciemment sur une licence de brevet, et que la Source Correspondante de l’œuvre n’est pas disponible pour que quiconque puisse la copier, gratuitement et selon les conditions de cette Licence, par le biais d’un serveur de réseau accessible au public ou d’autres moyens facilement accessibles, vous devez soit (1) faire en sorte que la Source Correspondante soit ainsi disponible, soit (2) prendre des dispositions pour vous priver du bénéfice de la licence de brevet pour cette œuvre particulière, soit (3) prendre des dispositions, d’une manière compatible avec les exigences de cette Licence, pour étendre la licence de brevet aux destinataires en aval. « Se fonder sciemment » signifie que vous avez connaissance du fait que, sans la licence de brevet, votre transmission de l’œuvre couverte dans un pays, ou l’utilisation de l’œuvre couverte par votre destinataire dans un pays, enfreindrait un ou plusieurs brevets identifiables dans ce pays que vous avez des raisons de croire valides.

Si, conformément à une seule transaction ou entente, vous communiquez, ou propagez en obtenant la communication de, une œuvre couverte, et accordez une licence de brevet à certaines des parties recevant l’œuvre couverte les autorisant à utiliser, propager, modifier ou communiquer une copie spécifique de l’œuvre couverte, alors la licence de brevet que vous accordez est automatiquement étendue à tous les destinataires de l’œuvre couverte et des œuvres basées sur celle-ci.

Une licence de brevet est « discriminatoire » si elle n’inclut pas dans le champ de sa couverture, interdit l’exercice de, ou est conditionnée par le non-exercice d’un ou plusieurs des droits qui sont spécifiquement accordés en vertu de cette Licence. Vous ne pouvez pas transmettre une œuvre couverte si vous êtes partie à un arrangement avec un tiers dont l’activité est la distribution de logiciels, en vertu duquel vous effectuez un paiement au tiers en fonction de l’étendue de votre activité de transmission de l’œuvre, et en vertu duquel le tiers accorde, à l’une des parties qui recevraient l’œuvre couverte de votre part, une licence de brevet discriminatoire (a) en relation avec les copies de l’œuvre couverte transmises par vous (ou les copies réalisées à partir de ces copies), ou (b) principalement pour et en relation avec des produits ou des compilations spécifiques qui contiennent l’œuvre couverte, à moins que vous n’ayez conclu cet arrangement, ou que cette licence de brevet n’ait été accordée, avant le 28 mars 2007.

Rien dans cette licence ne doit être interprété comme excluant ou limitant toute licence implicite ou autre défense contre la contrefaçon qui pourrait autrement être à votre disposition en vertu du droit des brevets applicable.

12. Pas d’abandon de la liberté d’autrui.

Si des conditions vous sont imposées (que ce soit par une ordonnance d’un tribunal, un accord ou autre) qui contredisent les conditions de cette licence, elles ne vous dispensent pas des conditions de cette licence. Si vous ne pouvez pas communiquer une œuvre couverte de manière à satisfaire simultanément à vos obligations en vertu de cette licence et à toute autre obligation pertinente, alors, en conséquence, vous ne pouvez pas du tout la communiquer. Par exemple, si vous acceptez des conditions qui vous obligent à percevoir une redevance pour la communication ultérieure de ceux à qui vous communiquez le programme, la seule façon dont vous pourriez satisfaire à la fois à ces conditions et à cette licence serait de vous abstenir entièrement de communiquer le programme.

13. Utilisation avec la GNU Affero General Public License.

Nonobstant toute autre disposition de cette Licence, vous êtes autorisé à lier ou à combiner toute œuvre couverte avec une œuvre concédée sous licence en vertu de la version 3 de la GNU Affero General Public License en une seule œuvre combinée, et à transmettre l’œuvre résultante. Les conditions de cette Licence continueront de s’appliquer à la partie qui est l’œuvre couverte, mais les exigences particulières de la GNU Affero General Public License, section 13, concernant l’interaction par le biais d’un réseau s’appliqueront à la combinaison en tant que telle.

14. Versions révisées de cette Licence.

La Free Software Foundation peut publier de temps à autre des versions révisées et/ou nouvelles de la GNU General Public License. Ces nouvelles versions seront similaires dans l’esprit à la version actuelle, mais peuvent différer dans les détails pour répondre à de nouveaux problèmes ou préoccupations.

Chaque version reçoit un numéro de version distinctif. Si le Programme spécifie qu’une certaine version numérotée de la GNU General Public License « ou toute version ultérieure » s’applique à celui-ci, vous avez la possibilité de suivre les conditions générales soit de cette version numérotée, soit de toute version ultérieure publiée par la Free Software Foundation. Si le Programme ne spécifie pas de numéro de version de la GNU General Public License, vous pouvez choisir n’importe quelle version jamais publiée par la Free Software Foundation.

Si le Programme spécifie qu’un mandataire peut décider quelles versions futures de la GNU General Public License peuvent être utilisées, la déclaration publique d’acceptation d’une version par ce mandataire vous autorise de manière permanente à choisir cette version pour le Programme.

Les versions ultérieures de la licence peuvent vous accorder des permissions supplémentaires ou différentes. Toutefois, aucune obligation supplémentaire n’est imposée à un auteur ou détenteur de droits d’auteur en raison de votre choix de suivre une version ultérieure.

15. Exclusion de garantie.

IL N’Y A AUCUNE GARANTIE POUR LE PROGRAMME, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE. SAUF INDICATION CONTRAIRE ÉCRITE, LES DÉTENTEURS DE DROITS D’AUTEUR ET/OU LES AUTRES PARTIES FOURNISSENT LE PROGRAMME « EN L’ÉTAT » SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ QUANT À LA QUALITÉ ET AUX PERFORMANCES DU PROGRAMME VOUS INCOMBE. SI LE PROGRAMME S’AVÈRE DÉFECTUEUX, VOUS ASSUMEZ LE COÛT DE TOUS LES SERVICES, RÉPARATIONS OU CORRECTIONS NÉCESSAIRES.

16. Limitation de responsabilité.

EN AUCUN CAS, SAUF SI REQUIS PAR LA LOI APPLICABLE OU CONVENU PAR ÉCRIT, UN DÉTENTEUR DE DROITS D’AUTEUR, OU TOUTE AUTRE PARTIE QUI MODIFIE ET/OU TRANSFÈRE LE PROGRAMME COMME INDIQUÉ CI-DESSUS, NE SERA RESPONSABLE ENVERS VOUS DES DOMMAGES, Y COMPRIS LES DOMMAGES GÉNÉRAUX, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE PROGRAMME (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE DONNÉES OU L’INEXACTITUDE DES DONNÉES OU LES PERTES SUBIES PAR VOUS OU DES TIERS OU UN DÉFAUT DU PROGRAMME À FONCTIONNER AVEC D’AUTRES PROGRAMMES), MÊME SI CE DÉTENTEUR OU AUTRE PARTIE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

17. Interprétation des articles 15 et 16.

Si l’exclusion de garantie et la limitation de responsabilité prévues ci-dessus ne peuvent pas avoir d’effet juridique local conformément à leurs termes, les tribunaux de révision appliqueront le droit local qui se rapproche le plus d’une renonciation absolue à toute responsabilité civile en relation avec le Programme, à moins qu’une garantie ou une prise en charge de responsabilité n’accompagne une copie du Programme en échange d’une redevance.

FIN DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Comment appliquer ces conditions à vos nouveaux programmes

Si vous développez un nouveau programme et que vous souhaitez qu’il soit le plus utile possible au public, la meilleure façon d’y parvenir est d’en faire un logiciel libre que chacun peut redistribuer et modifier selon ces conditions.

Pour ce faire, joignez les avis suivants au programme. Il est plus sûr de les joindre au début de chaque fichier source afin d’indiquer le plus efficacement possible l’exclusion de garantie ; et chaque fichier doit comporter au moins la ligne « copyright » et un pointeur vers l’endroit où se trouve l’avis complet.

 
  Copyright (C)   
  Ce programme est un logiciel libre : vous pouvez le redistribuer et/ou le modifier
 selon les termes de la GNU General Public License telle que publiée par
 la Free Software Foundation, soit la version 3 de la Licence, soit
 (à votre choix) toute version ultérieure.
 Ce programme est distribué dans l'espoir qu'il sera utile,
 mais SANS AUCUNE GARANTIE ; sans même la garantie implicite de
 QUALITÉ MARCHANDE ou D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. Voir la
 GNU General Public License pour plus de détails.
 Vous auriez dû recevoir une copie de la GNU General Public License
 avec ce programme. Si ce n'est pas le cas, voir .

Ajoutez également des informations sur la façon de vous contacter par courrier électronique et postal.

Si le programme effectue une interaction avec le terminal, faites en sorte qu’il affiche un court avis comme celui-ci lorsqu’il démarre en mode interactif :

   Copyright (C)  
 Ce programme est fourni SANS AUCUNE GARANTIE ; pour plus de détails, tapez `show w'.
 Il s'agit d'un logiciel libre, et vous êtes invités à le redistribuer
 sous certaines conditions ; tapez `show c' pour plus de détails.

Les commandes hypothétiques `show w’ et `show c’ devraient afficher les parties appropriées de la General Public License. Bien sûr, les commandes de votre programme peuvent être différentes ; pour une interface GUI, vous utiliseriez une « boîte de dialogue à propos de ».

Vous devriez également demander à votre employeur (si vous travaillez comme programmeur) ou à votre école, le cas échéant, de signer une « déclaration de non-responsabilité en matière de droits d’auteur » pour le programme, si nécessaire. Pour plus d’informations à ce sujet, et sur la manière d’appliquer et de suivre la GNU GPL, voir <http://www.gnu.org/licenses/>.

La GNU General Public License ne permet pas d’incorporer votre programme dans des programmes propriétaires. Si votre programme est une bibliothèque de sous-routines, vous pouvez juger plus utile d’autoriser la liaison d’applications propriétaires avec la bibliothèque. Si c’est ce que vous voulez faire, utilisez la GNU Lesser General Public License au lieu de cette Licence. Mais tout d’abord, veuillez lire <http://www.gnu.org/philosophy/why-not-lgpl.html>.

gSOAP Public License 1.3a

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gSOAP

gSOAP Public License 1.3a

Informations générales :

Informations générales sur la licence gSOAP : http://www.cs.fsu.edu/~engelen…

La licence gSOAP : http://www.cs.fsu.edu/~engelen…

gSOAP Public License Version 1.3a

La licence publique gSOAP est dérivée de la Mozilla Public License (MPL1.1). Les sections qui ont été supprimées du texte original de la MPL1.1 sont les suivantes : 1.0.1, 2.1.©,(d), 2.2.©,(d), 8.2.(b), 10 et 11. La section 3.8 a été ajoutée. Les sections modifiées sont les suivantes : 2.1.(b), 2.2.(b), 3.2 (simplifiée), 3.5 (la dernière phrase a été supprimée) et 3.6 (simplifiée).

DÉFINITIONS.
- 1.1. « Contributeur » désigne chaque entité qui crée ou contribue à la création de Modifications.
- 1.2. « Version du contributeur » désigne la combinaison du Code Original, des Modifications antérieures utilisées par un Contributeur et des Modifications apportées par ce Contributeur particulier.
- 1.3. « Code Couvert » désigne le Code Original, ou les Modifications ou la combinaison du Code Original et des Modifications, incluant dans chaque cas des portions de ceux-ci.
- 1.4. « Mécanisme de Distribution Électronique » désigne un mécanisme généralement accepté dans la communauté du développement de logiciels pour le transfert électronique de données.
- 1.5. « Exécutable » désigne le Code Couvert sous toute forme autre que le Code Source.
- 1.6. « Développeur Initial » désigne la personne physique ou morale identifiée comme le Développeur Initial dans l’avis de Code Source requis par l’Annexe A.
- 1.7. « Œuvre Plus Large » désigne une œuvre qui combine le Code Couvert ou des portions de celui-ci avec du code non régi par les termes de cette Licence.
- 1.8. « Licence » désigne ce document.
- 1.8.1. « Concédable » désigne le fait d’avoir le droit d’accorder, dans la mesure maximale possible, que ce soit au moment de la concession initiale ou acquis ultérieurement, tous les droits conférés aux présentes.
- 1.9. « Modifications » désigne tout ajout ou suppression de la substance ou de la structure du Code Original ou de toute Modification antérieure. Lorsqu’un Code Couvert est publié sous forme d’une série de fichiers, une Modification est :A. Tout ajout ou suppression du contenu d’un fichier contenant le Code Original ou des Modifications antérieures.B. Tout nouveau fichier qui contient une partie quelconque du Code Original, ou des Modifications antérieures.
- 1.10. « Code Original » désigne le Code Source du code logiciel qui est décrit dans l’avis de Code Source requis par l’Annexe A comme Code Original, et qui, au moment de sa publication sous cette Licence, n’est pas déjà un Code Couvert régi par cette Licence.
- 1.10.1. « Revendications de Brevet » désigne toute revendication(s) de brevet, détenue(s) maintenant ou acquise(s) ultérieurement, incluant sans limitation, les revendications de méthode, de procédé et d’appareil, dans tout brevet Concédable par le concédant.
- 1.11. « Code Source » désigne la forme préférée du Code Couvert pour y apporter des modifications, incluant tous les modules qu’il contient, plus tous les fichiers de définition d’interface associés, les scripts utilisés pour contrôler la compilation et l’installation d’un Exécutable, ou les comparaisons différentielles de code source par rapport au Code Original ou à un autre Code Couvert bien connu et disponible du choix du Contributeur. Le Code Source peut être sous une forme compressée ou archivée, à condition que le logiciel de décompression ou de désarchivage approprié soit largement disponible gratuitement.
- 1.12. « Vous » (ou « Votre ») désigne une personne physique ou une entité juridique exerçant des droits en vertu de, et se conformant à toutes les conditions de, cette Licence ou d’une version future de cette Licence publiée en vertu de l’Article 6.1. Pour les entités juridiques, « Vous » inclut toute entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec Vous. Aux fins de cette définition, « contrôle » signifie (a) le pouvoir, direct ou indirect, de provoquer la direction ou la gestion d’une telle entité, que ce soit par contrat ou autrement, ou (b) la propriété de plus de cinquante pour cent (50 %) des actions en circulation ou la propriété bénéficiaire d’une telle entité.
LICENCE DE CODE SOURCE.
- 2.1. La Concession du Développeur Initial.Le Développeur Initial vous accorde par la présente une licence mondiale, libre de redevances, non exclusive, sous réserve des revendications de propriété intellectuelle de tiers :(a) en vertu des droits de propriété intellectuelle (autres que les brevets ou les marques de commerce) Concédables par le Développeur Initial pour utiliser, reproduire, modifier, afficher, exécuter, concéder en sous-licence et distribuer le Code Original (ou des portions de celui-ci) avec ou sans Modifications, et/ou en tant que partie d’une Œuvre Plus Large ; et(b) en vertu des brevets détenus ou contrôlés maintenant ou ultérieurement par le Développeur Initial, pour fabriquer, faire fabriquer, utiliser et vendre (« offrir de vendre et d’importer ») le Code Original, les Modifications, ou des portions de ceux-ci, mais uniquement dans la mesure où un tel brevet est raisonnablement nécessaire pour vous permettre d’utiliser, seul ou en combinaison avec d’autres logiciels, le Code Original, les Modifications, ou toute combinaison ou portions de ceux-ci.
- 2.2. Concession du Contributeur.Sous réserve des revendications de propriété intellectuelle de tiers, chaque Contributeur vous accorde par la présente une licence mondiale, libre de redevances, non exclusive(a) en vertu des droits de propriété intellectuelle (autres que les brevets ou les marques de commerce) Concédables par le Contributeur, pour utiliser, reproduire, modifier, afficher, exécuter, concéder en sous-licence et distribuer les Modifications créées par un tel Contributeur (ou des portions de celles-ci) soit sur une base non modifiée, avec d’autres Modifications, en tant que Code Couvert et/ou en tant que partie d’une Œuvre Plus Large ; et(b) en vertu des brevets détenus ou contrôlés maintenant ou ultérieurement par le Contributeur, pour fabriquer, faire fabriquer, utiliser et vendre (« offrir de vendre et d’importer ») la Version du Contributeur (ou des portions de celle-ci), mais uniquement dans la mesure où un tel brevet est raisonnablement nécessaire pour vous permettre d’utiliser, seul ou en combinaison avec d’autres logiciels, la Version du Contributeur (ou des portions de celle-ci).
OBLIGATIONS DE DISTRIBUTION.
- 3.1. Application de la Licence.Les Modifications que Vous créez ou auxquelles Vous contribuez sont régies par les termes de cette Licence, incluant sans limitation l’Article 2.2. La version Code Source du Code Couvert peut être distribuée uniquement selon les termes de cette Licence ou d’une version future de cette Licence publiée en vertu de l’Article 6.1, et Vous devez inclure une copie de cette Licence avec chaque copie du Code Source que Vous distribuez. Vous ne pouvez pas offrir ou imposer des termes sur une version Code Source qui altèrent ou restreignent la version applicable de cette Licence ou les droits des destinataires en vertu des présentes. Cependant, Vous pouvez inclure un document additionnel offrant les droits additionnels décrits à l’Article 3.5.
- 3.2. Disponibilité du Code Source.Toute Modification créée par Vous sera fournie au Développeur Initial sous forme de Code Source et est soumise aux termes de la Licence.
- 3.3. Description des Modifications.Vous devez faire en sorte que tout Code Couvert auquel Vous contribuez contienne un fichier documentant les changements que Vous avez apportés pour créer ce Code Couvert et la date de tout changement. Vous devez inclure une déclaration bien visible indiquant que la Modification est dérivée, directement ou indirectement, du Code Original fourni par le Développeur Initial et incluant le nom du Développeur Initial dans (a) le Code Source, et (b) dans tout avis dans une version Exécutable ou dans la documentation connexe dans laquelle Vous décrivez l’origine ou la propriété du Code Couvert.
- 3.4. Questions de propriété intellectuelle. (a) Revendications de tiers. Si le contributeur sait qu’une licence en vertu des droits de propriété intellectuelle d’un tiers est requise pour exercer les droits accordés par ce contributeur en vertu des sections 2.1 ou 2.2, le contributeur doit inclure un fichier texte avec la distribution du code source intitulé « LEGAL » qui décrit la revendication et la partie faisant la revendication avec suffisamment de détails pour qu’un destinataire sache qui contacter. Si le contributeur obtient une telle connaissance après que la modification a été mise à disposition comme décrit dans la section 3.2, le contributeur doit rapidement modifier le fichier LEGAL dans toutes les copies que le contributeur met à disposition par la suite et doit prendre d’autres mesures (telles que la notification des listes de diffusion ou des groupes de discussion appropriés) raisonnablement calculées pour informer ceux qui ont reçu le code couvert qu’une nouvelle connaissance a été obtenue. (b) API du contributeur. Si les modifications du contributeur incluent une interface de programmation d’application et que le contributeur a connaissance de licences de brevet qui sont raisonnablement nécessaires pour implémenter cette API, le contributeur doit également inclure ces informations dans le fichier LEGAL. © Déclarations. Le contributeur déclare que, sauf indication contraire en vertu de la section 3.4(a) ci-dessus, le contributeur estime que les modifications du contributeur sont la ou les créations originales du contributeur et/ou que le contributeur dispose de droits suffisants pour accorder les droits conférés par cette licence.
- 3.5. Avis requis. Vous devez reproduire l’avis de l’annexe A dans chaque fichier du code source. S’il n’est pas possible de mettre cet avis dans un fichier de code source particulier en raison de sa structure, vous devez inclure cet avis dans un emplacement (tel qu’un répertoire pertinent) où un utilisateur serait susceptible de rechercher un tel avis. Si vous avez créé une ou plusieurs modifications, vous pouvez ajouter votre nom en tant que contributeur à l’avis décrit dans l’annexe A. Vous devez également reproduire cette licence dans toute documentation du code source où vous décrivez les droits des destinataires ou les droits de propriété relatifs au code couvert. Vous pouvez choisir d’offrir, et de facturer des frais pour, des obligations de garantie, de support, d’indemnisation ou de responsabilité à un ou plusieurs destinataires du code couvert. Toutefois, vous ne pouvez le faire qu’en votre propre nom, et non au nom du développeur initial ou de tout contributeur.
- 3.6. Distribution des versions exécutables. Vous ne pouvez distribuer le code couvert sous forme exécutable que si les exigences des sections 3.1 à 3.5 ont été satisfaites pour ce code couvert. Vous pouvez distribuer la version exécutable du code couvert ou les droits de propriété en vertu d’une licence de votre choix, qui peut contenir des conditions différentes de cette licence, à condition que vous respectiez les conditions de cette licence et que la licence de la version exécutable ne tente pas de limiter ou de modifier les droits du destinataire dans la version du code source par rapport aux droits énoncés dans cette licence. Si vous distribuez la version exécutable sous une licence différente, vous devez indiquer clairement que toutes les conditions qui diffèrent de cette licence sont offertes par vous seul, et non par le développeur initial ou tout contributeur. Si vous distribuez des versions exécutables contenant du code couvert dans le cadre d’un produit, vous devez reproduire l’avis de l’annexe B dans la documentation et/ou d’autres documents fournis avec le produit.
- 3.7. Œuvres plus importantes. Vous pouvez créer une œuvre plus importante en combinant du code couvert avec d’autres codes non régis par les conditions de cette licence et distribuer l’œuvre plus importante en tant que produit unique. Dans ce cas, vous devez vous assurer que les exigences de cette licence sont remplies pour le code couvert.
3.8. Restrictions. Vous ne pouvez pas supprimer les identifications de produit, les avis de droit d’auteur, les avis de propriété ou les étiquettes de gSOAP.
INCAPACITÉ DE SE CONFORMER EN RAISON D’UNE LOI OU D’UN RÈGLEMENT. S’il vous est impossible de vous conformer à l’une des conditions de cette licence en ce qui concerne une partie ou la totalité du code couvert en raison d’une loi, d’une ordonnance judiciaire ou d’un règlement, vous devez : (a) vous conformer aux conditions de cette licence dans la mesure du possible ; et (b) décrire les limitations et le code qu’elles affectent. Cette description doit être incluse dans le fichier LEGAL décrit dans la section 3.4 et doit être incluse dans toutes les distributions du code source. Sauf dans la mesure où cela est interdit par la loi ou le règlement, cette description doit être suffisamment détaillée pour qu’un destinataire ayant des compétences ordinaires puisse la comprendre.
APPLICATION DE CETTE LICENCE. Cette licence s’applique au code auquel le développeur initial a joint l’avis de l’annexe A et au code couvert connexe.
VERSIONS DE LA LICENCE.
- 6.1. Nouvelles versions. Le concédant peut publier des versions révisées et/ou nouvelles de la licence de temps à autre. Chaque version recevra un numéro de version distinctif.
- 6.2. Effet des nouvelles versions. Une fois que le code couvert a été publié sous une version particulière de la licence, vous pouvez toujours continuer à l’utiliser selon les conditions de cette version. Vous pouvez également choisir d’utiliser ce code couvert selon les conditions de toute version ultérieure de la licence.
- 6.3. Œuvres dérivées. Si vous créez ou utilisez une version modifiée de cette licence (ce que vous ne pouvez faire que pour l’appliquer à un code qui n’est pas déjà un code couvert régi par cette licence), vous devez (a) renommer votre licence afin que l’expression « gSOAP » ou toute expression similaire prêtant à confusion n’apparaisse pas dans votre licence (sauf pour noter que votre licence diffère de cette licence) et (b) indiquer clairement que votre version de la licence contient des conditions qui diffèrent de la licence publique gSOAP. (Le fait de remplir le nom du développeur initial, du code original ou du contributeur dans l’avis décrit dans l’annexe A ne sera pas considéré en soi comme une modification de cette licence.)
EXCLUSION DE GARANTIE. LE CODE COUVERT EST FOURNI EN VERTU DE CETTE LICENCE « EN L’ÉTAT », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE OU STATUTAIRE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE TIERS ET TOUTE GARANTIE POUVANT DÉCOULER DE L’USAGE COMMERCIAL, DE LA COUTUME OU DES RELATIONS COMMERCIALES. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, VOUS RECONNAISSEZ QUE LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET QUE LES AUTEURS NE GARANTISSENT PAS QUE LE LOGICIEL FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION OU SANS ERREUR. RESPONSABILITÉ LIMITÉE VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ QUANT AUX RÉSULTATS ET AUX PERFORMANCES DU LOGICIEL. EN AUCUN CAS, LES AUTEURS NE SERONT RESPONSABLES DES DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS, ACCESSOIRES, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU’ILS SOIENT FONDÉS SUR UN CONTRAT, UNE GARANTIE, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, DÉCOULANT DU LOGICIEL OU LIÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT AU LOGICIEL, MÊME SI LES AUTEURS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU SI DE TELS DOMMAGES AURAIENT PU ÊTRE RAISONNABLEMENT PRÉVUS, ET NONOBSTANT TOUT MANQUEMENT À L’OBJECTIF ESSENTIEL DE TOUT RECOURS EXCLUSIF PRÉVU. CETTE LIMITATION DES DOMMAGES COMPREND, SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE DE CLIENTÈLE, PERTE DE PROFITS, PERTE DE DONNÉES OU DE LOGICIELS, ARRÊT DE TRAVAIL, DÉFAILLANCE OU MAUVAIS FONCTIONNEMENT D’ORDINATEUR OU DÉGRADATION D’AUTRES BIENS. EN AUCUN CAS, LES AUTEURS NE SERONT RESPONSABLES DES COÛTS D’ACQUISITION DE LOGICIELS OU DE SERVICES DE REMPLACEMENT. VOUS RECONNAISSEZ QUE CE LOGICIEL N’EST PAS CONÇU POUR ÊTRE UTILISÉ DANS DES ÉQUIPEMENTS EN LIGNE DANS DES ENVIRONNEMENTS DANGEREUX TELS QUE L’EXPLOITATION D’INSTALLATIONS NUCLÉAIRES, LA NAVIGATION OU LE CONTRÔLE D’AÉRONEFS OU LES APPLICATIONS CRITIQUES POUR LA VIE. LES AUTEURS DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU LOGICIEL DANS UN TEL ÉQUIPEMENT EN LIGNE DANS DES ENVIRONNEMENTS DANGEREUX ET N’ACCEPTENT AUCUNE RESPONSABILITÉ CONCERNANT TOUTE ACTION OU RÉCLAMATION FONDÉE SUR L’UTILISATION DU LOGICIEL DANS UN TEL ÉQUIPEMENT EN LIGNE DANS DES ENVIRONNEMENTS DANGEREUX PAR VOUS. AUX FINS DE CE PARAGRAPHE, L’EXPRESSION « APPLICATION CRITIQUE POUR LA VIE » DÉSIGNE UNE APPLICATION DANS LAQUELLE LE FONCTIONNEMENT OU LE MAUVAIS FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL PEUT ENTRAÎNER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DES BLESSURES PHYSIQUES OU LA PERTE DE VIE HUMAINE. CETTE EXCLUSION DE GARANTIE CONSTITUE UNE PARTIE ESSENTIELLE DE CETTE LICENCE. AUCUNE UTILISATION DE CODE COUVERT N’EST AUTORISÉE EN VERTU DES PRÉSENTES, SAUF EN VERTU DE CETTE EXCLUSION.
RÉSILIATION.
- 8.1. Cette licence et les droits accordés en vertu des présentes seront automatiquement résiliés si vous ne respectez pas les conditions des présentes et ne corrigez pas cette violation dans les 30 jours suivant la prise de connaissance de la violation. Toutes les sous-licences du code couvert qui sont correctement accordées survivront à toute résiliation de cette licence. Les dispositions qui, de par leur nature, doivent rester en vigueur au-delà de la résiliation de cette licence survivront.
- 8.2.
- 8.3. Si vous faites valoir une réclamation pour violation de brevet contre un participant alléguant que la version du contributeur de ce participant viole directement ou indirectement un brevet lorsque cette réclamation est résolue (par exemple, par une licence ou un règlement) avant le début d’un litige pour violation de brevet, la valeur raisonnable des licences accordées par ce participant en vertu des sections 2.1 ou 2.2 sera prise en compte pour déterminer le montant ou la valeur de tout paiement ou licence.
- 8.4. En cas de résiliation en vertu des sections 8.1 ou 8.2 ci-dessus, tous les contrats de licence d’utilisateur final (à l’exclusion des distributeurs et des revendeurs) qui ont été valablement accordés par vous ou tout distributeur en vertu des présentes avant la résiliation survivront à la résiliation.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. EN AUCUN CAS ET EN VERTU D’AUCUNE THÉORIE JURIDIQUE, QU’IL S’AGISSE D’UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), D’UN CONTRAT OU AUTRE, VOUS, LE DÉVELOPPEUR INITIAL, TOUT AUTRE CONTRIBUTEUR OU TOUT DISTRIBUTEUR DE CODE COUVERT, OU TOUT FOURNISSEUR DE CES PARTIES, NE SEREZ RESPONSABLES ENVERS QUICONQUE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES POUR PERTE DE CLIENTÈLE, ARRÊT DE TRAVAIL, DÉFAILLANCE OU MAUVAIS FONCTIONNEMENT D’ORDINATEUR, OU TOUT AUTRE DOMMAGE OU PERTE COMMERCIALE, MÊME SI CETTE PARTIE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ NE S’APPLIQUERA PAS À LA RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉCÈS OU DE BLESSURES CORPORELLES RÉSULTANT DE LA NÉGLIGENCE DE CETTE PARTIE DANS LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE INTERDIT UNE TELLE LIMITATION. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, DE SORTE QUE CETTE EXCLUSION ET CETTE LIMITATION PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.
UTILISATEURS FINAUX DU GOUVERNEMENT AMÉRICAIN.
DIVERS.
RESPONSABILITÉ EN CAS DE RÉCLAMATIONS. Entre le développeur initial et les contributeurs, chaque partie est responsable des réclamations et des dommages découlant, directement ou indirectement, de son utilisation des droits en vertu de cette licence et vous acceptez de collaborer avec le développeur initial et les contributeurs pour répartir cette responsabilité sur une base équitable. Rien dans les présentes n’est destiné ou ne doit être considéré comme une admission de responsabilité.

ANNEXE A.

« Le contenu de ce fichier est soumis à la licence publique gSOAP version 1.3 (la « licence ») ; vous ne pouvez pas utiliser ce fichier sauf en conformité avec la licence. Vous pouvez obtenir une copie de la licence à l’adresse

http://www.cs.fsu.edu/~engelen…

Les logiciels distribués sous la licence sont distribués « EN L’ÉTAT », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, expresse ou implicite. Consultez la licence pour connaître la langue spécifique régissant les droits et les limitations en vertu de la licence. Le code original du logiciel gSOAP est : stdsoap.h, stdsoap2.h, stdsoap.c, stdsoap2.c, stdsoap.cpp, stdsoap2.cpp, soapcpp2.h, soapcpp2.c, soapcpp2_lex.l, soapcpp2_yacc.y, error2.h, error2.c, symbol2.c, init2.c, soapdoc2.html et soapdoc2.pdf, httpget.h, httpget.c, stl.h, stldeque.h, stllist.h, stlvector.h, stlset.h.

Le développeur initial du code original est Robert A. van Engelen. Les parties créées par Robert A. van Engelen sont protégées par le droit d’auteur © 2001–2004 Robert A. van Engelen, Genivia inc. Tous droits réservés. Contributeur(s) :

« ________________. »

[Remarque : le texte de cette annexe A peut différer légèrement du texte des avis dans les fichiers de code source du code original. Vous devez utiliser le texte de cette annexe A plutôt que le texte trouvé dans le code source original pour vos modifications.]

ANNEXE B.

« Une partie du logiciel intégré à ce produit est le logiciel gSOAP.

Les portions créées par gSOAP sont Copyright © 2001-2007 Robert A. van Engelen, Genivia inc. Tous droits réservés. LE LOGICIEL CONTENU DANS CE PRODUIT A ÉTÉ EN PARTIE FOURNI PAR GENIVIA INC ET TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER SONT DÉCLINÉES. EN AUCUN CAS, L’AUTEUR NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE OU CONSÉCUTIF (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, L’ACQUISITION DE BIENS OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION ; LA PERTE D’UTILISATION, DE DONNÉES OU DE BÉNÉFICES ; OU L’INTERRUPTION D’ACTIVITÉ) QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE ET QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, QUE CE SOIT EN MATIÈRE CONTRACTUELLE, DE RESPONSABILITÉ STRICTE OU DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE OU AUTRE) DÉCOULANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT DE L’UTILISATION DE CE LOGICIEL, MÊME SI L’AUTEUR A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. »

Licence ISC (ISC)

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Licence ISC (ISC)

L’autorisation d’utiliser, de copier, de modifier et/ou de distribuer ce logiciel à quelque fin que ce soit, avec ou sans frais, est accordée par la présente, à condition que l’avis de copyright ci-dessus et cet avis d’autorisation apparaissent dans toutes les copies.

LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET ISC DÉCLINE TOUTE GARANTIE RELATIVE À CE LOGICIEL, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION. EN AUCUN CAS, ISC NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, DIRECT, INDIRECT OU CONSÉCUTIF, NI D’AUCUN DOMMAGE QUEL QU’IL SOIT RÉSULTANT DE LA PERTE D’UTILISATION, DE DONNÉES OU DE BÉNÉFICES, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D’UNE ACTION CONTRACTUELLE, D’UNE NÉGLIGENCE OU D’UNE AUTRE ACTION DÉLICTUELLE, DÉCOULANT DE OU EN LIEN AVEC L’UTILISATION OU L’EXÉCUTION DE CE LOGICIEL.

Licence publique Microsoft (Ms-PL)

Paquets Open Source :

Licence publique Microsoft (Ms-PL)

Cette licence régit l’utilisation du logiciel qui l’accompagne. Si vous utilisez le logiciel, vous acceptez cette licence. Si vous n’acceptez pas la licence, n’utilisez pas le logiciel.

Définitions Les termes « reproduire », « reproduction », « œuvres dérivées » et « distribution » ont la même signification ici que dans le cadre de la loi américaine sur le droit d’auteur. Une « contribution » est le logiciel original, ou tout ajout ou modification apporté au logiciel. Un « contributeur » est toute personne qui distribue sa contribution sous cette licence. Les « brevets concédés sous licence » sont les revendications de brevet d’un contributeur qui se rapportent directement à sa contribution.
Octroi de droits (A) Octroi de droits d’auteur - Sous réserve des termes de cette licence, y compris les conditions et limitations de licence de la section 3, chaque contributeur vous accorde une licence de droits d’auteur non exclusive, mondiale et libre de redevances pour reproduire sa contribution, préparer des œuvres dérivées de sa contribution et distribuer sa contribution ou toute œuvre dérivée que vous créez. (B) Octroi de brevet - Sous réserve des termes de cette licence, y compris les conditions et limitations de licence de la section 3, chaque contributeur vous accorde une licence non exclusive, mondiale et libre de redevances en vertu de ses brevets concédés sous licence pour fabriquer, faire fabriquer, utiliser, vendre, proposer à la vente, importer et/ou aliéner de toute autre manière sa contribution dans le logiciel ou les œuvres dérivées de la contribution dans le logiciel.
Conditions et limitations (A) Aucune licence de marque de commerce - Cette licence ne vous accorde pas le droit d’utiliser le nom, le logo ou les marques de commerce des contributeurs.

(B) Si vous intentez une action en contrefaçon de brevet contre un contributeur concernant des brevets que vous prétendez être contrefaits par le logiciel, votre licence de brevet de ce contributeur sur le logiciel prend fin automatiquement.

(C) Si vous distribuez une partie quelconque du logiciel, vous devez conserver tous les avis de droits d’auteur, de brevets, de marques de commerce et d’attribution qui sont présents dans le logiciel.

(D) Si vous distribuez une partie quelconque du logiciel sous forme de code source, vous ne pouvez le faire que sous cette licence en incluant une copie complète de cette licence avec votre distribution. Si vous distribuez une partie quelconque du logiciel sous forme de code compilé ou d’objet, vous ne pouvez le faire que sous une licence conforme à cette licence.

(E) Le logiciel est concédé sous licence « en l’état ». Vous assumez le risque lié à son utilisation. Les contributeurs ne donnent aucune garantie, assurance ou condition expresse. Vous pouvez avoir des droits supplémentaires en tant que consommateur en vertu de vos lois locales, que cette licence ne peut pas modifier. Dans la mesure permise par vos lois locales, les contributeurs excluent les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon.

Licence MIT

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Ajax.NET Professional

bootstrap-datetimepicker

bgiframe (brandonaaron)

bluebird (npm)

Bootstrap

Bouncy Castle Crypto APIs

chart.js

config-chain (dominictarr)

JavaScript Date Format

jqPlot

jQuery (jquery)

jQuery Plug-in: Masked Input

jQuery UI

JQuery Validation Plugin

jquery.plugins

js-beautify (Node.js)

Json.NET

Knockout

knockout.mapping(SteveSanderson)

NauckIT.PostgreSQLProvider

node-validator (chriso)

reCAPTCHA plugin for .NET

Licence MIT

La permission est accordée, gratuitement, à toute personne obtenant une copie de ce logiciel et des fichiers de documentation associés (le « Logiciel »), de traiter le Logiciel sans restriction, y compris, sans limitation, les droits d’utiliser, de copier, de modifier, de fusionner, de publier, de distribuer, de concéder en sous-licence et/ou de vendre des copies du Logiciel, et de permettre aux personnes à qui le Logiciel est fourni de le faire, sous réserve des conditions suivantes :

L’avis de copyright ci-dessus et cet avis de permission doivent être inclus dans toutes les copies ou parties substantielles du Logiciel.

LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L’ÉTAT », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE COMMERCIALISATION, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON. EN AUCUN CAS, LES AUTEURS OU LES DÉTENTEURS DE COPYRIGHT NE SERONT RESPONSABLES DE TOUTE RÉCLAMATION, DE TOUT DOMMAGE OU DE TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT OU AUTRE, DÉCOULANT DE, OU EN RELATION AVEC LE LOGICIEL OU L’UTILISATION OU D’AUTRES TRANSACTIONS DANS LE LOGICIEL.

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La redistribution et l’utilisation de ce logiciel et de la documentation associée (« Logiciel »), avec ou sans modification, sont autorisées à condition que les conditions suivantes soient remplies :

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Le nom « DOM4J » ne doit pas être utilisé pour approuver ou promouvoir des produits dérivés de ce Logiciel sans l’autorisation écrite préalable de MetaStuff, Ltd. Pour obtenir une autorisation écrite, veuillez contacter dom4j-info@metastuff.com.
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Le crédit approprié doit être accordé au projet DOM4J - http://www.dom4j.org

CE LOGICIEL EST FOURNI PAR METASTUFF, LTD. ET LES CONTRIBUTEURS « EN L’ÉTAT » ET TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIALISATION ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER SONT DÉCLINÉES. EN AUCUN CAS, METASTUFF, LTD. OU SES CONTRIBUTEURS NE SERONT RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE OU CONSÉCUTIF (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, L’ACQUISITION DE BIENS OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION ; LA PERTE D’UTILISATION, DE DONNÉES OU DE PROFITS ; OU L’INTERRUPTION D’ACTIVITÉ) QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE ET SUR TOUTE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D’UN CONTRAT, D’UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU D’UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE OU AUTRE) DÉCOULANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT DE L’UTILISATION DE CE LOGICIEL, MÊME SI AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

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LICENCE PUBLIQUE GÉNÉRALE GNU AFFERO

Version 3, 19 novembre 2007

Copyright © 2007 Free Software Foundation, Inc. <http://fsf.org/> Il est permis à chacun de copier et de distribuer des copies conformes de ce document de licence, mais il n’est pas permis de le modifier.

Préambule

La licence publique générale GNU Affero est une licence libre de type copyleft pour les logiciels et autres types d’œuvres, spécialement conçue pour assurer la coopération avec la communauté dans le cas des logiciels de serveur réseau.

Les licences de la plupart des logiciels et autres œuvres pratiques sont conçues pour vous enlever votre liberté de partager et de modifier les œuvres. En revanche, nos licences publiques générales sont destinées à garantir votre liberté de partager et de modifier toutes les versions d’un programme - pour s’assurer qu’il reste un logiciel libre pour tous ses utilisateurs.

Les développeurs qui utilisent nos licences publiques générales protègent vos droits en deux étapes : (1) faire valoir le droit d’auteur sur le logiciel, et (2) vous offrir cette licence qui vous donne la permission légale de copier, de distribuer et/ou de modifier le logiciel.

Un avantage secondaire de la défense de la liberté de tous les utilisateurs est que les améliorations apportées dans les versions alternatives du programme, si elles sont largement utilisées, deviennent disponibles pour que d’autres développeurs les intègrent. De nombreux développeurs de logiciels libres sont encouragés et stimulés par la coopération qui en résulte. Cependant, dans le cas des logiciels utilisés sur les serveurs de réseau, ce résultat peut ne pas se produire. La licence publique générale GNU permet de créer une version modifiée et de laisser le public y accéder sur un serveur sans jamais publier son code source au public.

La licence publique générale GNU Affero est spécialement conçue pour garantir que, dans de tels cas, le code source modifié soit mis à la disposition de la communauté. Elle exige que l’opérateur d’un serveur de réseau fournisse le code source de la version modifiée qui y est exécutée aux utilisateurs de ce serveur. Par conséquent, l’utilisation publique d’une version modifiée, sur un serveur accessible au public, donne au public l’accès au code source de la version modifiée.

Une ancienne licence, appelée licence publique générale Affero et publiée par Affero, a été conçue pour atteindre des objectifs similaires. Il s’agit d’une licence différente, pas d’une version de la GPL Affero, mais Affero a publié une nouvelle version de la GPL Affero qui permet de concéder une nouvelle licence en vertu de cette licence.

Les conditions générales précises de copie, de distribution et de modification suivent.

TERMES ET CONDITIONS

0. Définitions.

« Cette licence » fait référence à la version 3 de la licence publique générale GNU Affero.

« Copyright » signifie également les lois de type copyright qui s’appliquent à d’autres types d’œuvres, telles que les masques de semi-conducteurs.

« Le Programme » désigne toute œuvre protégeable par le droit d’auteur et concédée sous licence en vertu de la présente licence. Chaque licencié est désigné par le terme « vous ». Les termes « licenciés » et « destinataires » peuvent désigner des personnes physiques ou des organisations.

« Modifier » une œuvre signifie copier ou adapter tout ou partie de l’œuvre d’une manière nécessitant une autorisation de copyright, autre que la réalisation d’une copie exacte. L’œuvre résultante est appelée « version modifiée » de l’œuvre antérieure ou une œuvre « basée sur » l’œuvre antérieure.

Une « œuvre couverte » désigne soit le Programme non modifié, soit une œuvre basée sur le Programme.

« Transmettre » une œuvre signifie tout type de propagation qui permet à d’autres parties de faire ou de recevoir des copies. La simple interaction avec un utilisateur via un réseau informatique, sans transfert de copie, ne constitue pas une transmission.

Une interface utilisateur interactive affiche des « Avis juridiques appropriés » dans la mesure où elle comprend une fonctionnalité pratique et bien visible qui (1) affiche un avis de copyright approprié, et (2) indique à l’utilisateur qu’il n’y a aucune garantie pour l’œuvre (sauf dans la mesure où des garanties sont fournies), que les licenciés peuvent transmettre l’œuvre en vertu de la présente licence, et comment consulter une copie de la présente licence. Si l’interface présente une liste de commandes ou d’options utilisateur, telle qu’un menu, un élément proéminent de la liste répond à ce critère.

1. Code source.

Le « code source » d’une œuvre désigne la forme préférée de l’œuvre pour y apporter des modifications. Le « code objet » désigne toute forme non source d’une œuvre.

Une « interface standard » désigne une interface qui est soit une norme officielle définie par un organisme de normalisation reconnu, soit, dans le cas des interfaces spécifiées pour un langage de programmation particulier, une interface largement utilisée par les développeurs travaillant dans ce langage.

La « source correspondante » d’une œuvre sous forme de code objet désigne tout le code source nécessaire pour générer, installer et (pour une œuvre exécutable) exécuter le code objet et pour modifier l’œuvre, y compris les scripts pour contrôler ces activités. Toutefois, elle n’inclut pas les bibliothèques système de l’œuvre, ni les outils à usage général ou les programmes libres généralement disponibles qui sont utilisés sans modification dans l’exécution de ces activités, mais qui ne font pas partie de l’œuvre. Par exemple, la source correspondante comprend les fichiers de définition d’interface associés aux fichiers source de l’œuvre, et le code source des bibliothèques partagées et des sous-programmes liés dynamiquement que l’œuvre est spécifiquement conçue pour exiger, par exemple par une communication de données intime ou un flux de contrôle entre ces sous-programmes et d’autres parties de l’œuvre.

La source correspondante n’a pas besoin d’inclure quoi que ce soit que les utilisateurs peuvent régénérer automatiquement à partir d’autres parties de la source correspondante.

La source correspondante d’une œuvre sous forme de code source est cette même œuvre.

2. Autorisations de base.

La transmission dans d’autres circonstances n’est autorisée que dans les conditions énoncées ci-dessous. La concession de sous-licences n’est pas autorisée ; l’article 10 la rend inutile.

3. Protection des droits légaux des utilisateurs contre la loi anti-contournement.

4. Transmission de copies conformes.

Vous pouvez facturer n’importe quel prix ou aucun prix pour chaque copie que vous transmettez, et vous pouvez offrir une protection de support ou de garantie moyennant des frais.

5. Transmission de versions sources modifiées.

a) L’œuvre doit porter des avis bien visibles indiquant que vous l’avez modifiée, et indiquant une date pertinente.
b) L’œuvre doit porter des avis bien visibles indiquant qu’elle est publiée sous la présente licence et toutes les conditions ajoutées en vertu de l’article 7. Cette exigence modifie l’exigence de l’article 4 de « conserver intacts tous les avis ».
c) Vous devez concéder l’ensemble de l’œuvre, dans son ensemble, sous la présente licence à toute personne qui entre en possession d’une copie. La présente licence s’appliquera donc, ainsi que toutes les conditions supplémentaires applicables de l’article 7, à l’ensemble de l’œuvre, et à toutes ses parties, quelle que soit la manière dont elles sont emballées. La présente licence ne donne aucune permission de concéder l’œuvre sous licence d’une autre manière, mais elle n’invalide pas une telle permission si vous l’avez reçue séparément.
d) Si l’œuvre possède des interfaces utilisateur interactives, chacune doit afficher des avis juridiques appropriés ; toutefois, si le Programme possède des interfaces interactives qui n’affichent pas d’avis juridiques appropriés, votre œuvre n’a pas besoin de les faire afficher.

Une compilation d’une œuvre couverte avec d’autres œuvres distinctes et indépendantes, qui ne sont pas par nature des extensions de l’œuvre couverte, et qui ne sont pas combinées avec elle de manière à former un programme plus vaste, dans ou sur un volume d’un support de stockage ou de distribution, est appelée un « agrégat » si la compilation et son droit d’auteur résultant ne sont pas utilisés pour limiter l’accès ou les droits légaux des utilisateurs de la compilation au-delà de ce que les œuvres individuelles permettent. L’inclusion d’une œuvre couverte dans un agrégat n’entraîne pas l’application de la présente licence aux autres parties de l’agrégat.

6. Transmission de formes non sources.

a) Transmettre le code objet dans, ou incorporé dans, un produit physique (y compris un support de distribution physique), accompagné de la source correspondante fixée sur un support physique durable habituellement utilisé pour l’échange de logiciels.
b) Transmettre le code objet dans, ou incorporé dans, un produit physique (y compris un support de distribution physique), accompagné d’une offre écrite, valable pendant au moins trois ans et valable aussi longtemps que vous offrez des pièces de rechange ou un support client pour ce modèle de produit, de donner à toute personne qui possède le code objet soit (1) une copie de la source correspondante pour tous les logiciels du produit qui sont couverts par la présente licence, sur un support physique durable habituellement utilisé pour l’échange de logiciels, pour un prix ne dépassant pas votre coût raisonnable d’exécution physique de cette transmission de source, soit (2) l’accès pour copier la source correspondante à partir d’un serveur de réseau sans frais.
c) Transmettre des copies individuelles du code objet avec une copie de l’offre écrite de fournir la source correspondante. Cette alternative n’est autorisée qu’occasionnellement et à des fins non commerciales, et seulement si vous avez reçu le code objet avec une telle offre, conformément au paragraphe 6b.
d) Communiquer le code objet en offrant un accès depuis un lieu désigné (gratuitement ou moyennant des frais), et offrir un accès équivalent au code source correspondant de la même manière, par le même lieu, sans frais supplémentaires. Vous n’êtes pas tenu d’exiger des destinataires qu’ils copient le code source correspondant en même temps que le code objet. Si le lieu de copie du code objet est un serveur de réseau, le code source correspondant peut se trouver sur un serveur différent (exploité par vous ou par un tiers) qui prend en charge des fonctions de copie équivalentes, à condition que vous mainteniez des instructions claires à côté du code objet indiquant où trouver le code source correspondant. Quel que soit le serveur qui héberge le code source correspondant, vous restez tenu de veiller à ce qu’il soit disponible aussi longtemps que nécessaire pour satisfaire à ces exigences.
e) Communiquer le code objet en utilisant la transmission poste à poste, à condition d’informer les autres postes où le code objet et le code source correspondant de l’œuvre sont offerts au grand public gratuitement en vertu de la sous-section 6d.

Un « produit utilisateur » est soit (1) un « produit de consommation », c’est-à-dire tout bien personnel tangible qui est normalement utilisé à des fins personnelles, familiales ou domestiques, soit (2) tout ce qui est conçu ou vendu pour être incorporé dans une habitation. Pour déterminer si un produit est un produit de consommation, les cas douteux doivent être résolus en faveur de la couverture. Pour un produit particulier reçu par un utilisateur particulier, « normalement utilisé » se réfère à une utilisation typique ou courante de cette catégorie de produit, quel que soit le statut de l’utilisateur particulier ou la manière dont l’utilisateur particulier utilise, ou s’attend ou est censé utiliser, le produit. Un produit est un produit de consommation, que le produit ait ou non des utilisations commerciales, industrielles ou non grand public importantes, à moins que ces utilisations ne représentent le seul mode d’utilisation significatif du produit.

7. Conditions supplémentaires.

Les « autorisations supplémentaires » sont des conditions qui complètent les conditions de cette licence en faisant des exceptions à une ou plusieurs de ses conditions. Les autorisations supplémentaires qui sont applicables à l’ensemble du programme doivent être traitées comme si elles étaient incluses dans cette licence, dans la mesure où elles sont valides en vertu du droit applicable. Si des autorisations supplémentaires ne s’appliquent qu’à une partie du programme, cette partie peut être utilisée séparément en vertu de ces autorisations, mais l’ensemble du programme reste régi par cette licence sans tenir compte des autorisations supplémentaires.

a) Déclinant la garantie ou limitant la responsabilité différemment des conditions des sections 15 et 16 de cette licence ; ou
b) Exigeant la conservation d’avis juridiques raisonnables spécifiés ou d’attributions d’auteur dans ce matériel ou dans les avis juridiques appropriés affichés par les œuvres le contenant ; ou
c) Interdisant la fausse déclaration de l’origine de ce matériel, ou exigeant que les versions modifiées de ce matériel soient marquées de manière raisonnable comme étant différentes de la version originale ; ou
d) Limitant l’utilisation à des fins publicitaires des noms des concédants de licence ou des auteurs du matériel ; ou
e) Refusant d’accorder des droits en vertu du droit des marques pour l’utilisation de certains noms commerciaux, marques de commerce ou marques de service ; ou
f) Exigeant l’indemnisation des concédants de licence et des auteurs de ce matériel par toute personne qui communique le matériel (ou les versions modifiées de celui-ci) avec des hypothèses contractuelles de responsabilité envers le destinataire, pour toute responsabilité que ces hypothèses contractuelles imposent directement à ces concédants de licence et auteurs.

Toutes les autres conditions supplémentaires non permissives sont considérées comme des « restrictions supplémentaires » au sens de la section 10. Si le programme tel que vous l’avez reçu, ou toute partie de celui-ci, contient un avis indiquant qu’il est régi par cette licence ainsi qu’une condition qui est une restriction supplémentaire, vous pouvez supprimer cette condition. Si un document de licence contient une restriction supplémentaire mais autorise la nouvelle concession de licence ou la communication en vertu de cette licence, vous pouvez ajouter à une œuvre couverte du matériel régi par les conditions de ce document de licence, à condition que la restriction supplémentaire ne survive pas à cette nouvelle concession de licence ou à cette communication.

8. Résiliation.

9. Acceptation non requise pour la possession de copies.

10. Licence automatique des destinataires en aval.

Une « transaction d’entité » est une transaction transférant le contrôle d’une organisation, ou de la quasi-totalité des actifs de celle-ci, ou subdivisant une organisation, ou fusionnant des organisations. Si la propagation d’une œuvre couverte résulte d’une transaction d’entité, chaque partie à cette transaction qui reçoit une copie de l’œuvre reçoit également toutes les licences de l’œuvre que le prédécesseur de la partie avait ou pouvait accorder en vertu du paragraphe précédent, plus un droit de possession du code source correspondant de l’œuvre du prédécesseur, si le prédécesseur l’a ou peut l’obtenir avec des efforts raisonnables.

11. Brevets.

Un « contributeur » est un détenteur de droits d’auteur qui autorise l’utilisation en vertu de cette licence du programme ou d’une œuvre sur laquelle le programme est basé. L’œuvre ainsi concédée sous licence est appelée la « version de contributeur » du contributeur.

Les « revendications de brevet essentielles » d’un contributeur sont toutes les revendications de brevet détenues ou contrôlées par le contributeur, qu’elles soient déjà acquises ou acquises ultérieurement, qui seraient enfreintes par une manière quelconque, autorisée par cette licence, de fabriquer, d’utiliser ou de vendre sa version de contributeur, mais n’incluent pas les revendications qui seraient enfreintes uniquement en conséquence d’une modification supplémentaire de la version de contributeur. Aux fins de cette définition, le terme « contrôle » inclut le droit d’accorder des sous-licences de brevet d’une manière compatible avec les exigences de cette licence.

Dans les trois paragraphes suivants, une « licence de brevet » est tout accord ou engagement exprès, quelle que soit sa dénomination, de ne pas faire appliquer un brevet (tel qu’une permission expresse de pratiquer un brevet ou un engagement de ne pas poursuivre pour contrefaçon de brevet). « Accorder » une telle licence de brevet à une partie signifie conclure un tel accord ou prendre un tel engagement de ne pas faire appliquer un brevet contre la partie.

Si vous communiquez une œuvre couverte, en vous fiant sciemment à une licence de brevet, et que le code source correspondant de l’œuvre n’est pas disponible pour que quiconque puisse le copier, gratuitement et selon les conditions de cette licence, par l’intermédiaire d’un serveur de réseau accessible au public ou d’autres moyens facilement accessibles, vous devez soit (1) faire en sorte que le code source correspondant soit ainsi disponible, soit (2) prendre des dispositions pour vous priver de l’avantage de la licence de brevet pour cette œuvre particulière, soit (3) prendre des dispositions, d’une manière compatible avec les exigences de cette licence, pour étendre la licence de brevet aux destinataires en aval. « Se fier sciemment » signifie que vous avez une connaissance réelle que, sans la licence de brevet, votre communication de l’œuvre couverte dans un pays, ou l’utilisation de l’œuvre couverte par votre destinataire dans un pays, enfreindrait un ou plusieurs brevets identifiables dans ce pays que vous avez des raisons de croire valides.

Une licence de brevet est « discriminatoire » si elle n’inclut pas dans la portée de sa couverture, interdit l’exercice de, ou est conditionnée par le non-exercice d’un ou plusieurs des droits qui sont spécifiquement accordés en vertu de cette licence. Vous ne pouvez pas communiquer une œuvre couverte si vous êtes partie à une entente avec un tiers qui est dans le secteur de la distribution de logiciels, en vertu de laquelle vous effectuez un paiement au tiers en fonction de l’étendue de votre activité de communication de l’œuvre, et en vertu de laquelle le tiers accorde, à l’une des parties qui recevraient l’œuvre couverte de votre part, une licence de brevet discriminatoire (a) en relation avec les copies de l’œuvre couverte communiquées par vous (ou les copies faites à partir de ces copies), ou (b) principalement pour et en relation avec des produits ou des compilations spécifiques qui contiennent l’œuvre couverte, à moins que vous n’ayez conclu cette entente, ou que cette licence de brevet n’ait été accordée, avant le 28 mars 2007.

12. Pas d’abandon de la liberté d’autrui.

13. Interaction avec le réseau à distance ; utilisation avec la licence publique générale GNU.

Nonobstant toute autre disposition de cette licence, si vous modifiez le programme, votre version modifiée doit offrir de manière visible à tous les utilisateurs interagissant avec celui-ci à distance par l’intermédiaire d’un réseau informatique (si votre version prend en charge une telle interaction) la possibilité de recevoir le code source correspondant de votre version en fournissant un accès au code source correspondant à partir d’un serveur de réseau sans frais, par des moyens standard ou habituels de faciliter la copie de logiciels. Ce code source correspondant doit inclure le code source correspondant pour toute œuvre couverte par la version 3 de la licence publique générale GNU qui est incorporée conformément au paragraphe suivant.

Nonobstant toute autre disposition de cette licence, vous avez la permission de lier ou de combiner toute œuvre couverte avec une œuvre concédée sous licence en vertu de la version 3 de la licence publique générale GNU en une seule œuvre combinée, et de communiquer l’œuvre résultante. Les conditions de cette licence continueront de s’appliquer à la partie qui est l’œuvre couverte, mais l’œuvre avec laquelle elle est combinée restera régie par la version 3 de la licence publique générale GNU.

14. Versions révisées de cette licence.

La Free Software Foundation peut publier des versions révisées et/ou nouvelles de la licence publique générale GNU Affero de temps à autre. Ces nouvelles versions seront similaires dans l’esprit à la version actuelle, mais peuvent différer dans les détails pour répondre à de nouveaux problèmes ou préoccupations.

Chaque version reçoit un numéro de version distinctif. Si le Programme spécifie qu’une certaine version numérotée de la Licence Publique Générale GNU Affero « ou toute version ultérieure » s’applique, vous avez la possibilité de suivre les termes et conditions soit de cette version numérotée, soit de toute version ultérieure publiée par la Free Software Foundation. Si le Programme ne spécifie pas de numéro de version de la Licence Publique Générale GNU Affero, vous pouvez choisir n’importe quelle version jamais publiée par la Free Software Foundation.

Si le Programme spécifie qu’un mandataire peut décider quelles versions futures de la Licence Publique Générale GNU Affero peuvent être utilisées, la déclaration publique d’acceptation d’une version par ce mandataire vous autorise de manière permanente à choisir cette version pour le Programme.

15. Exclusion de garantie.

LE PROGRAMME EST FOURNI SANS AUCUNE GARANTIE, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE. SAUF INDICATION CONTRAIRE ÉNONCÉE PAR ÉCRIT, LES DÉTENTEURS DE DROITS D’AUTEUR ET/OU AUTRES PARTIES FOURNISSENT LE PROGRAMME « TEL QUEL » SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ QUANT À LA QUALITÉ ET AUX PERFORMANCES DU PROGRAMME. SI LE PROGRAMME S’AVÈRE DÉFECTUEUX, VOUS ASSUMEZ LE COÛT DE TOUS LES SERVICES, RÉPARATIONS OU CORRECTIONS NÉCESSAIRES.

16. Limitation de responsabilité.

17. Interprétation des sections 15 et 16.

FIN DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Comment appliquer ces conditions à vos nouveaux programmes

Copyright © Ce programme est un logiciel libre : vous pouvez le redistribuer et/ou le modifier selon les termes de la Licence Publique Générale GNU Affero telle que publiée par la Free Software Foundation, soit la version 3 de la Licence, soit (à votre discrétion) toute version ultérieure. Ce programme est distribué dans l’espoir qu’il sera utile, mais SANS AUCUNE GARANTIE ; sans même la garantie implicite de COMMERCIALISATION ou D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. Consultez la Licence Publique Générale GNU Affero pour plus de détails. Vous auriez dû recevoir une copie de la Licence Publique Générale GNU Affero avec ce programme. Si ce n’est pas le cas, consultez .

Ajoutez également des informations sur la façon de vous contacter par courrier électronique et postal.

Si votre logiciel peut interagir avec les utilisateurs à distance via un réseau informatique, vous devez également vous assurer qu’il offre aux utilisateurs un moyen d’obtenir sa source. Par exemple, si votre programme est une application Web, son interface pourrait afficher un lien « Source » qui dirige les utilisateurs vers une archive du code. Il existe de nombreuses façons de proposer la source, et différentes solutions seront meilleures pour différents programmes ; consultez la section 13 pour connaître les exigences spécifiques.

Vous devriez également demander à votre employeur (si vous travaillez comme programmeur) ou à votre école, le cas échéant, de signer une « déclaration de non-responsabilité du droit d’auteur » pour le programme, si nécessaire. Pour plus d’informations à ce sujet, et sur la façon d’appliquer et de suivre la GNU AGPL, consultez <http://www.gnu.org/licenses/>.

Licence publique générale limitée GNU v3.0

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LICENCE PUBLIQUE GÉNÉRALE LIMITÉE GNU

Version 3, 29 juin 2007

Il est permis à chacun de copier et de distribuer des copies conformes de ce document de licence, mais il est interdit de le modifier.

Cette version de la Licence publique générale limitée GNU intègre les termes et conditions de la version 3 de la Licence publique générale GNU, complétés par les autorisations supplémentaires énumérées ci-dessous.

0. Définitions supplémentaires.

Tel qu’utilisé dans le présent document, « cette Licence » fait référence à la version 3 de la Licence publique générale limitée GNU, et la « GNU GPL » fait référence à la version 3 de la Licence publique générale GNU.

« La bibliothèque » désigne une œuvre couverte régie par cette Licence, autre qu’une Application ou une Œuvre combinée telle que définie ci-dessous.

Une « Application » est toute œuvre qui utilise une interface fournie par la Bibliothèque, mais qui n’est pas autrement basée sur la Bibliothèque. La définition d’une sous-classe d’une classe définie par la Bibliothèque est considérée comme un mode d’utilisation d’une interface fournie par la Bibliothèque.

Une « Œuvre combinée » est une œuvre produite en combinant ou en liant une Application à la Bibliothèque. La version particulière de la Bibliothèque avec laquelle l’Œuvre combinée a été réalisée est également appelée la « Version liée ».

La « Source correspondante minimale » pour une Œuvre combinée désigne la Source correspondante pour l’Œuvre combinée, à l’exclusion de tout code source pour les parties de l’Œuvre combinée qui, considérées isolément, sont basées sur l’Application, et non sur la Version liée.

Le « Code d’application correspondant » pour une Œuvre combinée désigne le code objet et/ou le code source de l’Application, y compris toutes les données et tous les programmes utilitaires nécessaires à la reproduction de l’Œuvre combinée à partir de l’Application, mais à l’exclusion des Bibliothèques système de l’Œuvre combinée.

1. Exception à la section 3 de la GNU GPL.

Vous pouvez transférer une œuvre couverte en vertu des sections 3 et 4 de cette Licence sans être lié par la section 3 de la GNU GPL.

2. Transfert de versions modifiées.

Si vous modifiez une copie de la Bibliothèque, et que, dans vos modifications, une installation fait référence à une fonction ou à des données à fournir par une Application qui utilise l’installation (autrement que comme argument transmis lors de l’appel de l’installation), vous pouvez alors transférer une copie de la version modifiée :

a) en vertu de cette Licence, à condition que vous fassiez un effort de bonne foi pour vous assurer que, dans le cas où une Application ne fournit pas la fonction ou les données, l’installation fonctionne toujours et exécute la partie de son objectif qui reste significative, ou
b) en vertu de la GNU GPL, sans aucune des autorisations supplémentaires de cette Licence applicables à cette copie.

3. Code objet incorporant du matériel provenant des fichiers d’en-tête de la bibliothèque.

La forme de code objet d’une Application peut incorporer du matériel provenant d’un fichier d’en-tête qui fait partie de la Bibliothèque. Vous pouvez transférer ce code objet selon les termes de votre choix, à condition que, si le matériel incorporé ne se limite pas aux paramètres numériques, aux dispositions et aux accesseurs de la structure de données, ou aux petites macros, aux fonctions en ligne et aux modèles (dix lignes ou moins), vous fassiez les deux choses suivantes :

a) Indiquez clairement avec chaque copie du code objet que la Bibliothèque est utilisée dans celui-ci et que la Bibliothèque et son utilisation sont couvertes par cette Licence.
b) Joignez au code objet une copie de la GNU GPL et du présent document de licence.

4. Œuvres combinées.

Vous pouvez transférer une Œuvre combinée selon les termes de votre choix qui, pris ensemble, ne restreignent pas efficacement la modification des parties de la Bibliothèque contenues dans l’Œuvre combinée et la rétro-ingénierie pour le débogage de ces modifications, si vous faites également chacune des choses suivantes :

a) Indiquez clairement avec chaque copie de l’Œuvre combinée que la Bibliothèque est utilisée dans celle-ci et que la Bibliothèque et son utilisation sont couvertes par cette Licence.
b) Joignez à l’Œuvre combinée une copie de la GNU GPL et du présent document de licence.
c) Pour une Œuvre combinée qui affiche des avis de droit d’auteur lors de l’exécution, incluez l’avis de droit d’auteur pour la Bibliothèque parmi ces avis, ainsi qu’une référence dirigeant l’utilisateur vers les copies de la GNU GPL et du présent document de licence.
d) Faites l’une des choses suivantes :
- 0) Transférez la Source correspondante minimale selon les termes de cette Licence, et le Code d’application correspondant sous une forme appropriée et selon des termes qui permettent à l’utilisateur de recombiner ou de relier l’Application avec une version modifiée de la Version liée pour produire une Œuvre combinée modifiée, de la manière spécifiée par la section 6 de la GNU GPL pour le transfert de la Source correspondante.
- 1) Utilisez un mécanisme de bibliothèque partagée approprié pour la liaison avec la Bibliothèque. Un mécanisme approprié est un mécanisme qui (a) utilise au moment de l’exécution une copie de la Bibliothèque déjà présente sur le système informatique de l’utilisateur, et (b) fonctionnera correctement avec une version modifiée de la Bibliothèque qui est compatible avec l’interface de la Version liée.
e) Fournissez des Informations d’installation, mais seulement si vous seriez autrement tenu de fournir ces informations en vertu de la section 6 de la GNU GPL, et seulement dans la mesure où ces informations sont nécessaires pour installer et exécuter une version modifiée de l’Œuvre combinée produite en recombinant ou en reliant l’Application avec une version modifiée de la Version liée. (Si vous utilisez l’option 4d0, les Informations d’installation doivent accompagner la Source correspondante minimale et le Code d’application correspondant. Si vous utilisez l’option 4d1, vous devez fournir les Informations d’installation de la manière spécifiée par la section 6 de la GNU GPL pour le transfert de la Source correspondante.)

5. Bibliothèques combinées.

Vous pouvez placer des installations de bibliothèque qui sont une œuvre basée sur la Bibliothèque côte à côte dans une seule bibliothèque avec d’autres installations de bibliothèque qui ne sont pas des Applications et ne sont pas couvertes par cette Licence, et transférer une telle bibliothèque combinée selon les termes de votre choix, si vous faites les deux choses suivantes :

a) Joignez à la bibliothèque combinée une copie de la même œuvre basée sur la Bibliothèque, non combinée avec d’autres installations de bibliothèque, transférée selon les termes de cette Licence.
b) Indiquez clairement avec la bibliothèque combinée qu’une partie de celle-ci est une œuvre basée sur la Bibliothèque, et expliquez où trouver la forme non combinée d’accompagnement de la même œuvre.

6. Versions révisées de la Licence publique générale limitée GNU.

La Free Software Foundation peut publier des versions révisées et/ou nouvelles de la Licence publique générale limitée GNU de temps à autre. Ces nouvelles versions seront similaires dans l’esprit à la présente version, mais peuvent différer dans les détails pour résoudre de nouveaux problèmes ou préoccupations.

Chaque version reçoit un numéro de version distinctif. Si la Bibliothèque telle que vous l’avez reçue spécifie qu’une certaine version numérotée de la Licence publique générale limitée GNU « ou toute version ultérieure » s’applique à celle-ci, vous avez la possibilité de suivre les termes et conditions soit de cette version publiée, soit de toute version ultérieure publiée par la Free Software Foundation. Si la Bibliothèque telle que vous l’avez reçue ne spécifie pas de numéro de version de la Licence publique générale limitée GNU, vous pouvez choisir n’importe quelle version de la Licence publique générale limitée GNU jamais publiée par la Free Software Foundation.

Si la Bibliothèque telle que vous l’avez reçue spécifie qu’un mandataire peut décider si les versions futures de la Licence publique générale limitée GNU s’appliqueront, la déclaration publique d’acceptation de toute version par ce mandataire constitue une autorisation permanente pour vous de choisir cette version pour la Bibliothèque.

Licence publique générale de bibliothèque GNU v2.0

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LICENCE PUBLIQUE GÉNÉRALE DE BIBLIOTHÈQUE GNU

Version 2, juin 1991

Copyright © 1991 Free Software Foundation, Inc. 51 Franklin St, Fifth Floor, Boston, MA 02110-1301, USA Il est permis à chacun de copier et de distribuer des copies conformes de ce document de licence, mais il n’est pas permis de le modifier. [Il s’agit de la première version publiée de la GPL de la bibliothèque. Elle est numérotée 2 car elle va avec la version 2 de la GPL ordinaire.]

Préambule

Les licences de la plupart des logiciels sont conçues pour vous enlever votre liberté de partager et de modifier. En revanche, les licences publiques générales GNU sont destinées à garantir votre liberté de partager et de modifier les logiciels libres, afin de s’assurer que les logiciels sont libres pour tous leurs utilisateurs.

Cette licence, la Licence publique générale de bibliothèque, s’applique à certains logiciels de la Free Software Foundation spécialement désignés, et à toutes les autres bibliothèques dont les auteurs décident de l’utiliser. Vous pouvez également l’utiliser pour vos bibliothèques.

Lorsque nous parlons de logiciel libre, nous faisons référence à la liberté, pas au prix. Nos licences publiques générales sont conçues pour garantir que vous avez la liberté de distribuer des copies de logiciels libres (et de facturer ce service si vous le souhaitez), que vous recevez le code source ou que vous pouvez l’obtenir si vous le souhaitez, que vous pouvez modifier le logiciel ou utiliser des parties de celui-ci dans de nouveaux programmes libres ; et que vous savez que vous pouvez faire ces choses.

Pour protéger vos droits, nous devons imposer des restrictions qui interdisent à quiconque de vous refuser ces droits ou de vous demander d’y renoncer. Ces restrictions se traduisent par certaines responsabilités pour vous si vous distribuez des copies de la bibliothèque, ou si vous la modifiez.

Par exemple, si vous distribuez des copies de la bibliothèque, que ce soit gratuitement ou moyennant des frais, vous devez accorder aux destinataires tous les droits que nous vous avons accordés. Vous devez vous assurer qu’eux aussi reçoivent ou peuvent obtenir le code source. Si vous liez un programme à la bibliothèque, vous devez fournir des fichiers objets complets aux destinataires afin qu’ils puissent les relier à la bibliothèque, après avoir apporté des modifications à la bibliothèque et l’avoir recompilée. Et vous devez leur montrer ces conditions afin qu’ils connaissent leurs droits.

Notre méthode de protection de vos droits comporte deux étapes : (1) protéger la bibliothèque par le droit d’auteur, et (2) vous offrir cette licence qui vous donne la permission légale de copier, de distribuer et/ou de modifier la bibliothèque.

De plus, pour la protection de chaque distributeur, nous voulons nous assurer que chacun comprend qu’il n’y a aucune garantie pour cette bibliothèque gratuite. Si la bibliothèque est modifiée par quelqu’un d’autre et transmise, nous voulons que ses destinataires sachent que ce qu’ils ont n’est pas la version originale, afin que tout problème introduit par d’autres ne se répercute pas sur la réputation des auteurs originaux.

Enfin, tout programme gratuit est constamment menacé par les brevets logiciels. Nous souhaitons éviter le danger que les entreprises distribuant des logiciels libres obtiennent individuellement des licences de brevet, transformant ainsi en fait le programme en logiciel propriétaire. Pour éviter cela, nous avons clairement indiqué que tout brevet doit être concédé sous licence pour l’usage libre de tous ou ne pas être concédé sous licence du tout.

La plupart des logiciels GNU, y compris certaines bibliothèques, sont couverts par la Licence publique générale GNU ordinaire, qui a été conçue pour les programmes utilitaires. Cette licence, la Licence publique générale de bibliothèque GNU, s’applique à certaines bibliothèques désignées. Cette licence est très différente de la licence ordinaire ; assurez-vous de la lire en entier, et ne présumez pas que quoi que ce soit dans celle-ci est identique à ce qui se trouve dans la licence ordinaire.

La raison pour laquelle nous avons une licence publique distincte pour certaines bibliothèques est qu’elles estompent la distinction que nous faisons habituellement entre la modification ou l’ajout à un programme et sa simple utilisation. Lier un programme à une bibliothèque, sans modifier la bibliothèque, consiste en quelque sorte simplement à utiliser la bibliothèque, et est analogue à l’exécution d’un programme utilitaire ou d’un programme d’application. Cependant, au sens textuel et juridique, l’exécutable lié est une œuvre combinée, un dérivé de la bibliothèque originale, et la Licence publique générale ordinaire le traite comme tel.

En raison de cette distinction floue, l’utilisation de la Licence publique générale ordinaire pour les bibliothèques n’a pas favorisé efficacement le partage de logiciels, car la plupart des développeurs n’ont pas utilisé les bibliothèques. Nous avons conclu que des conditions plus faibles pourraient mieux promouvoir le partage.

Cependant, la liaison sans restriction de programmes non libres priverait les utilisateurs de ces programmes de tout avantage du statut libre des bibliothèques elles-mêmes. Cette Licence publique générale de bibliothèque est destinée à permettre aux développeurs de programmes non libres d’utiliser des bibliothèques libres, tout en préservant votre liberté en tant qu’utilisateur de ces programmes de modifier les bibliothèques libres qui y sont incorporées. (Nous n’avons pas vu comment y parvenir en ce qui concerne les modifications dans les fichiers d’en-tête, mais nous y sommes parvenus en ce qui concerne les fonctions réelles de la Bibliothèque.) L’espoir est que cela conduira à un développement plus rapide de bibliothèques libres.

Les termes et conditions précis pour la copie, la distribution et la modification suivent. Portez une attention particulière à la différence entre une « œuvre basée sur la bibliothèque » et une « œuvre qui utilise la bibliothèque ». La première contient du code dérivé de la bibliothèque, tandis que la seconde ne fonctionne qu’avec la bibliothèque.

Notez qu’il est possible qu’une bibliothèque soit couverte par la Licence publique générale ordinaire plutôt que par cette licence spéciale.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE COPIE, DE DISTRIBUTION ET DE MODIFICATION

0. Le présent contrat de licence s’applique à toute bibliothèque logicielle contenant un avis placé par le détenteur des droits d’auteur ou une autre partie autorisée indiquant qu’elle peut être distribuée selon les termes de la présente licence publique générale de bibliothèque (également appelée « la présente licence »). Chaque licencié est désigné par le terme « vous ».

Une « bibliothèque » désigne une collection de fonctions logicielles et/ou de données préparées de manière à être facilement liées à des programmes d’application (qui utilisent certaines de ces fonctions et données) pour former des exécutables.

La « Bibliothèque », ci-dessous, désigne toute bibliothèque de logiciels ou œuvre qui a été distribuée selon ces termes. Une « œuvre basée sur la Bibliothèque » désigne soit la Bibliothèque, soit toute œuvre dérivée en vertu du droit d’auteur : c’est-à-dire une œuvre contenant la Bibliothèque ou une partie de celle-ci, soit textuellement, soit avec des modifications et/ou traduite directement dans une autre langue. (Ci-après, la traduction est incluse sans limitation dans le terme « modification ».)

Le « code source » d’une œuvre désigne la forme préférée de l’œuvre pour y apporter des modifications. Pour une bibliothèque, le code source complet désigne tout le code source de tous les modules qu’elle contient, plus tous les fichiers de définition d’interface associés, plus les scripts utilisés pour contrôler la compilation et l’installation de la bibliothèque.

Les activités autres que la copie, la distribution et la modification ne sont pas couvertes par la présente Licence ; elles sont en dehors de son champ d’application. L’acte d’exécution d’un programme utilisant la Bibliothèque n’est pas limité, et la sortie d’un tel programme n’est couverte que si son contenu constitue une œuvre basée sur la Bibliothèque (indépendamment de l’utilisation de la Bibliothèque dans un outil pour l’écrire). La question de savoir si cela est vrai dépend de ce que fait la Bibliothèque et de ce que fait le programme qui utilise la Bibliothèque.

1. Vous pouvez copier et distribuer des copies conformes du code source complet de la Bibliothèque tel que vous le recevez, sur n’importe quel support, à condition que vous publiiez de manière visible et appropriée sur chaque copie un avis de droit d’auteur approprié et une clause de non-responsabilité ; que vous conserviez intacts tous les avis qui font référence à la présente Licence et à l’absence de toute garantie ; et que vous distribuiez une copie de la présente Licence avec la Bibliothèque.

Vous pouvez facturer des frais pour l’acte physique de transfert d’une copie, et vous pouvez, à votre choix, offrir une protection de garantie en échange de frais.

2. Vous pouvez modifier votre copie ou vos copies de la Bibliothèque ou de toute partie de celle-ci, formant ainsi une œuvre basée sur la Bibliothèque, et copier et distribuer ces modifications ou cette œuvre selon les termes de la Section 1 ci-dessus, à condition que vous remplissiez également toutes les conditions suivantes :

a) L’œuvre modifiée doit elle-même être une bibliothèque de logiciels.
b) Vous devez faire en sorte que les fichiers modifiés portent des avis bien visibles indiquant que vous avez modifié les fichiers et la date de toute modification.
c) Vous devez faire en sorte que l’ensemble de l’œuvre soit concédé sous licence gratuitement à tous les tiers selon les termes de la présente Licence.
d) Si une fonctionnalité de la Bibliothèque modifiée fait référence à une fonction ou à une table de données à fournir par un programme d’application qui utilise la fonctionnalité, autrement que comme un argument passé lors de l’invocation de la fonctionnalité, vous devez faire un effort de bonne foi pour vous assurer que, dans le cas où une application ne fournit pas une telle fonction ou table, la fonctionnalité fonctionne toujours et remplit la partie de son objectif qui reste significative.(Par exemple, une fonction dans une bibliothèque pour calculer les racines carrées a un objectif qui est entièrement bien défini indépendamment de l’application. Par conséquent, la sous-section 2d exige que toute fonction ou table fournie par l’application et utilisée par cette fonction soit facultative : si l’application ne la fournit pas, la fonction de racine carrée doit toujours calculer les racines carrées.)

Ces exigences s’appliquent à l’ensemble de l’œuvre modifiée. Si des sections identifiables de cette œuvre ne sont pas dérivées de la Bibliothèque et peuvent être raisonnablement considérées comme des œuvres indépendantes et distinctes en elles-mêmes, alors la présente Licence, et ses termes, ne s’appliquent pas à ces sections lorsque vous les distribuez en tant qu’œuvres distinctes. Mais lorsque vous distribuez les mêmes sections dans le cadre d’un ensemble qui est une œuvre basée sur la Bibliothèque, la distribution de l’ensemble doit être conforme aux termes de la présente Licence, dont les autorisations pour les autres licenciés s’étendent à l’ensemble de l’œuvre, et donc à chaque partie, quel que soit celui qui l’a écrite.

Ainsi, l’intention de cette section n’est pas de revendiquer des droits ou de contester vos droits sur une œuvre entièrement écrite par vous ; l’intention est plutôt d’exercer le droit de contrôler la distribution d’œuvres dérivées ou collectives basées sur la Bibliothèque.

De plus, le simple regroupement d’une autre œuvre non basée sur la Bibliothèque avec la Bibliothèque (ou avec une œuvre basée sur la Bibliothèque) sur un volume de support de stockage ou de distribution ne fait pas entrer l’autre œuvre dans le champ d’application de la présente Licence.

3. Vous pouvez choisir d’appliquer les termes de la Licence publique générale GNU ordinaire au lieu de la présente Licence à une copie donnée de la Bibliothèque. Pour ce faire, vous devez modifier tous les avis qui font référence à la présente Licence, afin qu’ils fassent référence à la Licence publique générale GNU ordinaire, version 2, au lieu de la présente Licence. (Si une version plus récente que la version 2 de la Licence publique générale GNU ordinaire est apparue, vous pouvez spécifier cette version à la place si vous le souhaitez.) N’apportez aucune autre modification à ces avis.

Une fois cette modification effectuée dans une copie donnée, elle est irréversible pour cette copie, de sorte que la Licence publique générale GNU ordinaire s’applique à toutes les copies et œuvres dérivées ultérieures réalisées à partir de cette copie.

Cette option est utile lorsque vous souhaitez copier une partie du code de la Bibliothèque dans un programme qui n’est pas une bibliothèque.

4. Vous pouvez copier et distribuer la Bibliothèque (ou une partie ou un dérivé de celle-ci, en vertu de la Section 2) sous forme de code objet ou exécutable selon les termes des Sections 1 et 2 ci-dessus, à condition de l’accompagner du code source complet correspondant lisible par machine, qui doit être distribué selon les termes des Sections 1 et 2 ci-dessus sur un support habituellement utilisé pour l’échange de logiciels.

Si la distribution du code objet se fait en offrant un accès pour copier à partir d’un endroit désigné, alors offrir un accès équivalent pour copier le code source à partir du même endroit satisfait à l’exigence de distribuer le code source, même si des tiers ne sont pas obligés de copier le code source avec le code objet.

5. Un programme qui ne contient aucun dérivé d’une partie quelconque de la Bibliothèque, mais qui est conçu pour fonctionner avec la Bibliothèque en étant compilé ou lié avec elle, est appelé une « œuvre qui utilise la Bibliothèque ». Une telle œuvre, isolée, n’est pas une œuvre dérivée de la Bibliothèque, et ne relève donc pas du champ d’application de la présente Licence.

Cependant, la liaison d’une « œuvre qui utilise la Bibliothèque » avec la Bibliothèque crée un exécutable qui est un dérivé de la Bibliothèque (parce qu’il contient des parties de la Bibliothèque), plutôt qu’une « œuvre qui utilise la bibliothèque ». L’exécutable est donc couvert par la présente Licence. La Section 6 énonce les conditions de distribution de tels exécutables.

Lorsqu’une « œuvre qui utilise la Bibliothèque » utilise du matériel provenant d’un fichier d’en-tête qui fait partie de la Bibliothèque, le code objet de l’œuvre peut être une œuvre dérivée de la Bibliothèque même si le code source ne l’est pas. La question de savoir si cela est vrai est particulièrement importante si l’œuvre peut être liée sans la Bibliothèque, ou si l’œuvre est elle-même une bibliothèque. Le seuil pour que cela soit vrai n’est pas précisément défini par la loi.

Si un tel fichier objet utilise uniquement des paramètres numériques, des dispositions et des accesseurs de structure de données, et de petites macros et de petites fonctions en ligne (dix lignes ou moins), alors l’utilisation du fichier objet est illimitée, qu’il s’agisse ou non légalement d’une œuvre dérivée. (Les exécutables contenant ce code objet plus des parties de la Bibliothèque relèveront toujours de la Section 6.)

Sinon, si l’œuvre est un dérivé de la Bibliothèque, vous pouvez distribuer le code objet de l’œuvre selon les termes de la Section 6. Tous les exécutables contenant cette œuvre relèvent également de la Section 6, qu’ils soient ou non liés directement à la Bibliothèque elle-même.

6. Par exception aux sections ci-dessus, vous pouvez également compiler ou lier une « œuvre qui utilise la bibliothèque » avec la bibliothèque pour produire une œuvre contenant des parties de la bibliothèque, et distribuer cette œuvre selon les termes de votre choix, à condition que les termes permettent la modification de l’œuvre pour l’usage propre du client et la rétro-ingénierie pour le débogage de ces modifications.

Vous devez indiquer de manière visible avec chaque copie de l’œuvre que la Bibliothèque est utilisée dans celle-ci et que la Bibliothèque et son utilisation sont couvertes par la présente Licence. Vous devez fournir une copie de la présente Licence. Si l’œuvre affiche des avis de droit d’auteur lors de l’exécution, vous devez inclure l’avis de droit d’auteur de la Bibliothèque parmi ceux-ci, ainsi qu’une référence dirigeant l’utilisateur vers la copie de la présente Licence. De plus, vous devez faire l’une de ces choses :

a) Joindre au travail le code source complet correspondant, lisible par machine, pour la Bibliothèque, y compris toutes les modifications qui ont été utilisées dans le travail (qui doivent être distribuées en vertu des sections 1 et 2 ci-dessus) ; et, si le travail est un exécutable lié à la Bibliothèque, le « travail qui utilise la Bibliothèque » complet, lisible par machine, sous forme de code objet et/ou de code source, afin que l’utilisateur puisse modifier la Bibliothèque et ensuite relier pour produire un exécutable modifié contenant la Bibliothèque modifiée. (Il est entendu que l’utilisateur qui modifie le contenu des fichiers de définitions dans la Bibliothèque ne sera pas nécessairement en mesure de recompiler l’application pour utiliser les définitions modifiées.)
b) Joindre à l’œuvre une offre écrite, valable pendant au moins trois ans, de fournir au même utilisateur les éléments spécifiés à la sous-section 6a ci-dessus, moyennant des frais ne dépassant pas le coût de cette distribution.
c) Si la distribution de l’œuvre se fait en offrant un accès pour copier à partir d’un endroit désigné, offrir un accès équivalent pour copier les éléments spécifiés ci-dessus à partir du même endroit.
d) Vérifier que l’utilisateur a déjà reçu une copie de ces éléments ou que vous avez déjà envoyé une copie à cet utilisateur.

Pour un exécutable, la forme requise de l’« œuvre qui utilise la bibliothèque » doit inclure toutes les données et tous les programmes utilitaires nécessaires à la reproduction de l’exécutable à partir de celle-ci. Toutefois, à titre d’exception spéciale, le code source distribué n’a pas besoin d’inclure quoi que ce soit qui soit normalement distribué (sous forme de source ou de binaire) avec les principaux composants (compilateur, noyau, etc.) du système d’exploitation sur lequel l’exécutable s’exécute, à moins que ce composant lui-même n’accompagne l’exécutable.

Il peut arriver que cette exigence contredise les restrictions de licence d’autres bibliothèques propriétaires qui n’accompagnent pas normalement le système d’exploitation. Une telle contradiction signifie que vous ne pouvez pas utiliser à la fois ces bibliothèques et la Bibliothèque dans un exécutable que vous distribuez.

7. Vous pouvez placer des installations de bibliothèque qui sont un travail basé sur la Bibliothèque côte à côte dans une seule bibliothèque avec d’autres installations de bibliothèque non couvertes par cette Licence, et distribuer une telle bibliothèque combinée, à condition que la distribution séparée du travail basé sur la Bibliothèque et des autres installations de bibliothèque soit par ailleurs autorisée, et à condition que vous fassiez ces deux choses :

a) Joindre à la bibliothèque combinée une copie du même travail basé sur la Bibliothèque, non combiné avec d’autres installations de bibliothèque. Celle-ci doit être distribuée selon les termes des sections ci-dessus.
b) Indiquer de manière visible avec la bibliothèque combinée le fait qu’une partie de celle-ci est un travail basé sur la Bibliothèque, et expliquer où trouver la forme non combinée correspondante du même travail.

8. Vous ne pouvez pas copier, modifier, concéder en sous-licence, lier ou distribuer la Bibliothèque, sauf dans les cas expressément prévus par la présente Licence. Toute tentative de copier, modifier, concéder en sous-licence, lier ou distribuer la Bibliothèque d’une autre manière est nulle et mettra automatiquement fin à vos droits en vertu de la présente Licence. Toutefois, les parties qui ont reçu des copies, ou des droits, de votre part en vertu de la présente Licence ne verront pas leurs licences résiliées tant que ces parties resteront en pleine conformité.

9. Vous n’êtes pas tenu d’accepter cette Licence, car vous ne l’avez pas signée. Toutefois, rien d’autre ne vous accorde la permission de modifier ou de distribuer la Bibliothèque ou ses œuvres dérivées. Ces actions sont interdites par la loi si vous n’acceptez pas cette Licence. Par conséquent, en modifiant ou en distribuant la Bibliothèque (ou toute œuvre basée sur la Bibliothèque), vous indiquez votre acceptation de cette Licence pour le faire, ainsi que de tous ses termes et conditions pour la copie, la distribution ou la modification de la Bibliothèque ou des œuvres basées sur celle-ci.

10. Chaque fois que vous redistribuez la bibliothèque (ou toute œuvre basée sur la bibliothèque), le destinataire reçoit automatiquement une licence du concédant de licence d’origine pour copier, distribuer, lier ou modifier la bibliothèque sous réserve des présentes conditions générales. Vous ne pouvez imposer aucune restriction supplémentaire à l’exercice des droits accordés aux destinataires. Vous n’êtes pas responsable de l’application de la conformité des tiers à cette licence.

11. Si, en conséquence d’un jugement d’un tribunal ou d’une allégation de violation de brevet ou pour toute autre raison (sans se limiter aux questions de brevets), des conditions vous sont imposées (que ce soit par ordonnance d’un tribunal, accord ou autre) qui contredisent les conditions de cette Licence, elles ne vous dispensent pas des conditions de cette Licence. Si vous ne pouvez pas distribuer de manière à satisfaire simultanément vos obligations en vertu de cette Licence et toute autre obligation pertinente, alors, en conséquence, vous ne pouvez pas distribuer la Bibliothèque du tout. Par exemple, si une licence de brevet ne permettait pas la redistribution sans redevance de la Bibliothèque par tous ceux qui reçoivent des copies directement ou indirectement par votre intermédiaire, alors la seule façon dont vous pourriez satisfaire à la fois cette licence et cette Licence serait de vous abstenir entièrement de distribuer la Bibliothèque.

Si une partie de cette section est jugée invalide ou inapplicable dans une circonstance particulière, le reste de la section est destiné à s’appliquer, et la section dans son ensemble est destinée à s’appliquer dans d’autres circonstances.

Le but de cette section n’est pas de vous inciter à enfreindre des brevets ou d’autres revendications de droits de propriété ou à contester la validité de telles revendications ; cette section a pour seul but de protéger l’intégrité du système de distribution de logiciels libres qui est mis en œuvre par les pratiques de licence publique. De nombreuses personnes ont apporté de généreuses contributions à la vaste gamme de logiciels distribués par le biais de ce système en se fiant à l’application cohérente de ce système ; il appartient à l’auteur/donateur de décider s’il est disposé à distribuer des logiciels par le biais de tout autre système et un licencié ne peut pas imposer ce choix.

Cette section est destinée à clarifier ce que l’on croit être une conséquence du reste de cette licence.

12. Si la distribution et/ou l’utilisation de la Bibliothèque est restreinte dans certains pays soit par des brevets, soit par des interfaces protégées par le droit d’auteur, le détenteur original du droit d’auteur qui place la Bibliothèque sous cette Licence peut ajouter une limitation géographique explicite de la distribution excluant ces pays, de sorte que la distribution ne soit autorisée que dans ou entre les pays non exclus de cette manière. Dans ce cas, cette Licence intègre la limitation comme si elle était écrite dans le corps de cette Licence.

13. La Free Software Foundation peut publier des versions révisées et/ou nouvelles de la licence publique générale de bibliothèque de temps à autre. Ces nouvelles versions seront similaires dans l’esprit à la version actuelle, mais peuvent différer dans les détails pour résoudre de nouveaux problèmes ou préoccupations.

Chaque version reçoit un numéro de version distinctif. Si la Bibliothèque spécifie un numéro de version de cette Licence qui s’applique à elle et « toute version ultérieure », vous avez la possibilité de suivre les termes et conditions soit de cette version, soit de toute version ultérieure publiée par la Free Software Foundation. Si la Bibliothèque ne spécifie pas de numéro de version de licence, vous pouvez choisir n’importe quelle version jamais publiée par la Free Software Foundation.

14. Si vous souhaitez incorporer des parties de la Bibliothèque dans d’autres programmes libres dont les conditions de distribution sont incompatibles avec celles-ci, écrivez à l’auteur pour demander la permission. Pour les logiciels qui sont protégés par le droit d’auteur de la Free Software Foundation, écrivez à la Free Software Foundation ; nous faisons parfois des exceptions à cette règle. Notre décision sera guidée par les deux objectifs de préserver le statut libre de tous les dérivés de nos logiciels libres et de promouvoir le partage et la réutilisation des logiciels en général.

ABSENCE DE GARANTIE

15. PARCE QUE LA BIBLIOTHÈQUE EST CONCÉDÉE SOUS LICENCE GRATUITEMENT, IL N’Y A AUCUNE GARANTIE POUR LA BIBLIOTHÈQUE, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE. SAUF INDICATION CONTRAIRE PAR ÉCRIT, LES DÉTENTEURS DE DROITS D’AUTEUR ET/OU D’AUTRES PARTIES FOURNISSENT LA BIBLIOTHÈQUE « EN L’ÉTAT » SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIALISATION ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ QUANT À LA QUALITÉ ET AUX PERFORMANCES DE LA BIBLIOTHÈQUE. SI LA BIBLIOTHÈQUE S’AVÈRE DÉFECTUEUSE, VOUS ASSUMEZ LE COÛT DE TOUS LES SERVICES, RÉPARATIONS OU CORRECTIONS NÉCESSAIRES.

16. EN AUCUN CAS, SAUF SI LA LOI APPLICABLE L’EXIGE OU SI UN ACCORD ÉCRIT EN DISPOSE AUTREMENT, UN DÉTENTEUR DE DROITS D’AUTEUR, OU TOUTE AUTRE PARTIE QUI PEUT MODIFIER ET/OU REDISTRIBUER LA BIBLIOTHÈQUE COMME INDIQUÉ CI-DESSUS, NE SERA RESPONSABLE ENVERS VOUS DES DOMMAGES, Y COMPRIS LES DOMMAGES GÉNÉRAUX, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER LA BIBLIOTHÈQUE (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE DONNÉES OU LE FAIT QUE LES DONNÉES SONT RENDUES INEXACTES OU LES PERTES SUBIES PAR VOUS OU DES TIERS OU UN DÉFAUT DE LA BIBLIOTHÈQUE À FONCTIONNER AVEC TOUT AUTRE LOGICIEL), MÊME SI CE DÉTENTEUR OU UNE AUTRE PARTIE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

FIN DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Comment appliquer ces conditions à vos nouvelles bibliothèques

Si vous développez une nouvelle bibliothèque et que vous souhaitez qu’elle soit de la plus grande utilité possible pour le public, nous vous recommandons d’en faire un logiciel libre que tout le monde peut redistribuer et modifier. Vous pouvez le faire en autorisant la redistribution selon ces conditions (ou, alternativement, selon les conditions de la Licence publique générale ordinaire).

Pour appliquer ces conditions, joignez les avis suivants à la bibliothèque. Il est plus sûr de les joindre au début de chaque fichier source pour communiquer le plus efficacement possible l’exclusion de garantie ; et chaque fichier doit avoir au moins la ligne « copyright » et un pointeur vers l’endroit où se trouve l’avis complet.

une ligne pour donner le nom de la bibliothèque et une idée de ce qu’elle fait. Copyright © année nom de l’auteur Cette bibliothèque est un logiciel libre ; vous pouvez la redistribuer et/ou la modifier selon les termes de la licence publique générale GNU Library General Public License telle que publiée par la Free Software Foundation ; soit la version 2 de la licence, soit (à votre choix) toute version ultérieure. Cette bibliothèque est distribuée dans l’espoir qu’elle sera utile, mais SANS AUCUNE GARANTIE ; sans même la garantie implicite de COMMERCIALISATION ou d’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. Consultez la licence publique générale GNU Library General Public License pour plus de détails. Vous auriez dû recevoir une copie de la licence publique générale GNU Library General Public License avec cette bibliothèque ; sinon, écrivez à la Free Software Foundation, Inc., 51 Franklin St, Fifth Floor, Boston, MA 02110-1301, USA.

Ajoutez également des informations sur la façon de vous contacter par courrier électronique et postal.

Vous devriez également demander à votre employeur (si vous travaillez comme programmeur) ou à votre école, le cas échéant, de signer une « déclaration de non-responsabilité du droit d’auteur » pour la bibliothèque, si nécessaire. Voici un exemple ; modifiez les noms :

Yoyodyne, Inc., décline par la présente tout intérêt de droit d’auteur dans la bibliothèque `Frob’ (une bibliothèque pour ajuster les boutons) écrite par James Random Hacker. signature de Ty Coon, 1 avril 1990 Ty Coon, président de Vice

C’est tout ce qu’il y a à faire !

Mozilla Public License 1.1

Paquets Open Source

ckeditor

Mozilla Public License 1.1

Définitions.1.0.1. « Utilisation commerciale » signifie la distribution ou la mise à disposition du code couvert à un tiers.1.1. « Contributeur » désigne chaque entité qui crée ou contribue à la création de modifications.1.2. « Version du contributeur » désigne la combinaison du code original, des modifications antérieures utilisées par un contributeur et des modifications apportées par ce contributeur particulier.1.3. « Code couvert » désigne le code original ou les modifications ou la combinaison du code original et des modifications, dans chaque cas, y compris des parties de ceux-ci.1.4. « Mécanisme de distribution électronique » désigne un mécanisme généralement accepté dans la communauté du développement logiciel pour le transfert électronique de données.1.5. « Exécutable » désigne le code couvert sous toute forme autre que le code source.1.6. « Développeur initial » désigne la personne ou l’entité identifiée comme le développeur initial dans l’avis de code source requis par l’annexe A.1.7. « Œuvre plus vaste » désigne une œuvre qui combine le code couvert ou des parties de celui-ci avec un code non régi par les termes de cette licence.1.8. « Licence » désigne ce document.1.8.1. « Licenciable » signifie avoir le droit d’accorder, dans la mesure maximale possible, que ce soit au moment de l’octroi initial ou acquis ultérieurement, tous les droits conférés aux présentes.1.9. « Modifications » désigne tout ajout ou suppression de la substance ou de la structure du code original ou de toute modification antérieure. Lorsque le code couvert est publié sous forme d’une série de fichiers, une modification est : A. Tout ajout ou suppression du contenu d’un fichier contenant le code original ou des modifications antérieures. B. Tout nouveau fichier qui contient une partie du code original ou des modifications antérieures.1.10. « Code original » désigne le code source du code logiciel qui est décrit dans l’avis de code source requis par l’annexe A comme code original, et qui, au moment de sa publication en vertu de cette licence, n’est pas déjà un code couvert régi par cette licence. 1.10.1. « Revendications de brevet » désigne toute revendication de brevet, actuellement détenue ou acquise ultérieurement, y compris, sans limitation, les revendications de méthode, de processus et d’appareil, dans tout brevet licenciable par le concédant.1.11. « Code source » désigne la forme préférée du code couvert pour apporter des modifications à celui-ci, y compris tous les modules qu’il contient, ainsi que tous les fichiers de définition d’interface associés, les scripts utilisés pour contrôler la compilation et l’installation d’un exécutable, ou les comparaisons différentielles de code source par rapport au code original ou à un autre code couvert bien connu et disponible du choix du contributeur. Le code source peut être sous une forme compressée ou archivée, à condition que le logiciel de décompression ou de désarchivage approprié soit largement disponible gratuitement.1.12. « Vous » (ou « Votre ») désigne une personne physique ou morale exerçant des droits en vertu de, et se conformant à tous les termes de, cette licence ou d’une version future de cette licence publiée en vertu de la section 6.1. Pour les personnes morales, « Vous » comprend toute entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec Vous. Aux fins de cette définition, « contrôle » signifie (a) le pouvoir, direct ou indirect, de provoquer la direction ou la gestion de cette entité, que ce soit par contrat ou autrement, ou (b) la propriété de plus de cinquante pour cent (50 %) des actions en circulation ou la propriété bénéficiaire de cette entité.
Licence de code source.2.1. La subvention du développeur initial. Le développeur initial vous accorde par la présente une licence mondiale, libre de redevances et non exclusive, sous réserve des revendications de propriété intellectuelle de tiers :
1. en vertu des droits de propriété intellectuelle (autres que les brevets ou les marques de commerce) licenciables par le développeur initial pour utiliser, reproduire, modifier, afficher, exécuter, concéder en sous-licence et distribuer le code original (ou des parties de celui-ci) avec ou sans modifications, et/ou dans le cadre d’une œuvre plus vaste ; et
2. en vertu des revendications de brevets enfreintes par la fabrication, l’utilisation ou la vente du code original, pour fabriquer, faire fabriquer, utiliser, pratiquer, vendre et offrir à la vente, et/ou autrement aliéner le code original (ou des parties de celui-ci).
3. les licences accordées dans cette section 2.1(a) et (b) entrent en vigueur à la date à laquelle le développeur initial distribue pour la première fois le code original en vertu des termes de cette licence.
4. Nonobstant la section 2.1(b) ci-dessus, aucune licence de brevet n’est accordée : 1) pour le code que vous supprimez du code original ; 2) séparément du code original ; ou 3) pour les contrefaçons causées par : i) la modification du code original ou ii) la combinaison du code original avec d’autres logiciels ou appareils.
2.2. Subvention du contributeur. Sous réserve des revendications de propriété intellectuelle de tiers, chaque contributeur vous accorde par la présente une licence mondiale, libre de redevances et non exclusive
1. en vertu des droits de propriété intellectuelle (autres que les brevets ou les marques de commerce) licenciables par le contributeur, pour utiliser, reproduire, modifier, afficher, exécuter, concéder en sous-licence et distribuer les modifications créées par ce contributeur (ou des parties de celles-ci) soit sur une base non modifiée, avec d’autres modifications, en tant que code couvert et/ou dans le cadre d’une œuvre plus vaste ; et
2. en vertu des revendications de brevets enfreintes par la fabrication, l’utilisation ou la vente de modifications apportées par ce contributeur, seul et/ou en combinaison avec sa version de contributeur (ou des parties de cette combinaison), pour fabriquer, utiliser, vendre, offrir à la vente, faire fabriquer et/ou autrement aliéner : 1) les modifications apportées par ce contributeur (ou des parties de celles-ci) ; et 2) la combinaison des modifications apportées par ce contributeur avec sa version de contributeur (ou des parties de cette combinaison).
3. les licences accordées dans les sections 2.2(a) et 2.2(b) entrent en vigueur à la date à laquelle le contributeur fait pour la première fois une utilisation commerciale du code couvert.
4. Nonobstant la section 2.2(b) ci-dessus, aucune licence de brevet n’est accordée : 1) pour tout code que le contributeur a supprimé de la version du contributeur ; 2) séparément de la version du contributeur ; 3) pour les contrefaçons causées par : i) les modifications de tiers de la version du contributeur ou ii) la combinaison des modifications apportées par ce contributeur avec d’autres logiciels (sauf dans le cadre de la version du contributeur) ou d’autres appareils ; ou 4) en vertu des revendications de brevets enfreintes par le code couvert en l’absence de modifications apportées par ce contributeur.
Obligations de distribution.3.1. Application de la licence. Les modifications que vous créez ou auxquelles vous contribuez sont régies par les termes de cette licence, y compris, sans limitation, la section 2.2. La version de code source du code couvert peut être distribuée uniquement selon les termes de cette licence ou d’une version future de cette licence publiée en vertu de la section 6.1, et vous devez inclure une copie de cette licence avec chaque copie du code source que vous distribuez. Vous ne pouvez pas offrir ou imposer des termes sur une version de code source qui modifie ou restreint la version applicable de cette licence ou les droits des destinataires en vertu des présentes. Toutefois, vous pouvez inclure un document supplémentaire offrant les droits supplémentaires décrits à la section 3.5.3.2. Disponibilité du code source. Toute modification que vous créez ou à laquelle vous contribuez doit être mise à disposition sous forme de code source selon les termes de cette licence, soit sur le même support qu’une version exécutable, soit via un mécanisme de distribution électronique accepté à toute personne à qui vous avez mis à disposition une version exécutable ; et si elle est mise à disposition via un mécanisme de distribution électronique, doit rester disponible pendant au moins douze (12) mois après la date à laquelle elle est initialement devenue disponible, ou au moins six (6) mois après qu’une version ultérieure de cette modification particulière a été mise à disposition de ces destinataires. Vous êtes responsable de vous assurer que la version de code source reste disponible même si le mécanisme de distribution électronique est maintenu par un tiers.3.3. Description des modifications. Vous devez faire en sorte que tout code couvert auquel vous contribuez contienne un fichier documentant les modifications que vous avez apportées pour créer ce code couvert et la date de toute modification. Vous devez inclure une déclaration bien visible indiquant que la modification est dérivée, directement ou indirectement, du code original fourni par le développeur initial et incluant le nom du développeur initial dans (a) le code source, et (b) dans tout avis dans une version exécutable ou une documentation connexe dans laquelle vous décrivez l’origine ou la propriété du code couvert.3.4. Questions de propriété intellectuelle
1. Revendications de tiers. Si le contributeur sait qu’une licence en vertu des droits de propriété intellectuelle d’un tiers est requise pour exercer les droits accordés par ce contributeur en vertu des sections 2.1 ou 2.2, le contributeur doit inclure un fichier texte avec la distribution du code source intitulé « LEGAL » qui décrit la revendication et la partie faisant la revendication avec suffisamment de détails pour qu’un destinataire sache qui contacter. Si le contributeur obtient une telle connaissance après que la modification a été mise à disposition comme décrit à la section 3.2, le contributeur doit rapidement modifier le fichier LEGAL dans toutes les copies que le contributeur met à disposition par la suite et doit prendre d’autres mesures (telles que la notification des listes de diffusion ou des groupes de discussion appropriés) raisonnablement calculées pour informer ceux qui ont reçu le code couvert qu’une nouvelle connaissance a été obtenue.
2. API du contributeur. Si les modifications du contributeur incluent une interface de programmation d’application et que le contributeur a connaissance de licences de brevet qui sont raisonnablement nécessaires pour mettre en œuvre cette API, le contributeur doit également inclure ces informations dans le fichier LEGAL.
3. Déclarations. Le contributeur déclare que, sauf indication contraire en vertu de la section 3.4(a) ci-dessus, le contributeur croit que les modifications du contributeur sont la/les création(s) originale(s) du contributeur et/ou que le contributeur a suffisamment de droits pour accorder les droits conférés par cette licence.
3.5. Avis requis. Vous devez reproduire l’avis de l’annexe A dans chaque fichier du code source. S’il n’est pas possible de mettre un tel avis dans un fichier de code source particulier en raison de sa structure, vous devez inclure cet avis dans un emplacement (tel qu’un répertoire pertinent) où un utilisateur serait susceptible de rechercher un tel avis. Si vous avez créé une ou plusieurs modifications, vous pouvez ajouter votre nom en tant que contributeur à l’avis décrit à l’annexe A. Vous devez également reproduire cette licence dans toute documentation pour le code source où vous décrivez les droits des destinataires ou les droits de propriété relatifs au code couvert. Vous pouvez choisir d’offrir, et de facturer des frais pour, des obligations de garantie, de soutien, d’indemnisation ou de responsabilité à un ou plusieurs destinataires du code couvert. Toutefois, vous ne pouvez le faire qu’en votre propre nom, et non au nom du développeur initial ou de tout contributeur. Vous devez indiquer clairement qu’une telle obligation de garantie, de soutien, d’indemnisation ou de responsabilité est offerte par vous seul, et vous acceptez par la présente d’indemniser le développeur initial et chaque contributeur pour toute responsabilité encourue par le développeur initial ou ce contributeur à la suite des termes de garantie, de soutien, d’indemnisation ou de responsabilité que vous offrez.3.6. Distribution des versions exécutables. Vous ne pouvez distribuer le code couvert sous forme exécutable que si les exigences des sections 3.1 à 3.5 ont été satisfaites pour ce code couvert, et si vous incluez un avis indiquant que la version de code source du code couvert est disponible selon les termes de cette licence, y compris une description de la façon dont vous avez rempli les obligations de la section 3.2 et où vous les avez remplies. L’avis doit être inclus de manière visible dans tout avis dans une version exécutable, une documentation connexe ou une garantie dans laquelle vous décrivez les droits des destinataires relatifs au code couvert. Vous pouvez distribuer la version exécutable du code couvert ou les droits de propriété en vertu d’une licence de votre choix, qui peut contenir des termes différents de cette licence, à condition que vous soyez en conformité avec les termes de cette licence et que la licence pour la version exécutable ne tente pas de limiter ou de modifier les droits du destinataire dans la version de code source par rapport aux droits énoncés dans cette licence. Si vous distribuez la version exécutable en vertu d’une licence différente, vous devez indiquer clairement que tous les termes qui diffèrent de cette licence sont offerts par vous seul, et non par le développeur initial ou tout contributeur. Vous acceptez par la présente d’indemniser le développeur initial et chaque contributeur pour toute responsabilité encourue par le développeur initial ou ce contributeur à la suite de tels termes que vous offrez.3.7. Œuvres plus vastes. Vous pouvez créer une œuvre plus vaste en combinant le code couvert avec un autre code non régi par les termes de cette licence et distribuer l’œuvre plus vaste en tant que produit unique. Dans un tel cas, vous devez vous assurer que les exigences de cette licence sont remplies pour le code couvert.
Incapacité de se conformer en raison d’une loi ou d’un règlement. S’il vous est impossible de vous conformer à l’une des conditions de cette licence en ce qui concerne tout ou partie du code couvert en raison d’une loi, d’une ordonnance judiciaire ou d’un règlement, vous devez : (a) vous conformer aux conditions de cette licence dans la mesure maximale possible ; et (b) décrire les limitations et le code qu’elles affectent. Cette description doit être incluse dans le fichier LEGAL décrit dans la section 3.4 et doit être incluse avec toutes les distributions du code source. Sauf dans la mesure interdite par la loi ou la réglementation, cette description doit être suffisamment détaillée pour qu’un destinataire ayant des compétences ordinaires puisse la comprendre.
Application de cette licence. Cette licence s’applique au code auquel le développeur initial a joint l’avis de l’annexe A et au code couvert connexe.
Versions de la licence.6.1. Nouvelles versions. Netscape Communications Corporation (« Netscape ») peut publier de temps à autre des versions révisées et/ou nouvelles de la licence. Chaque version recevra un numéro de version distinctif.6.2. Effet des nouvelles versions. Une fois que le code couvert a été publié sous une version particulière de la licence, vous pouvez toujours continuer à l’utiliser selon les termes de cette version. Vous pouvez également choisir d’utiliser ce code couvert selon les termes de toute version ultérieure de la licence publiée par Netscape. Personne d’autre que Netscape n’a le droit de modifier les termes applicables au code couvert créé en vertu de cette licence.6.3. Œuvres dérivées. Si vous créez ou utilisez une version modifiée de cette licence (ce que vous ne pouvez faire que pour l’appliquer à un code qui n’est pas déjà un code couvert régi par cette licence), vous devez (a) renommer votre licence afin que les expressions « Mozilla », « MOZILLAPL », « MOZPL », « Netscape », « MPL », « NPL » ou toute expression prêtant à confusion n’apparaissent pas dans votre licence (sauf pour noter que votre licence diffère de cette licence) et (b) indiquer clairement que votre version de la licence contient des termes qui diffèrent de la Mozilla Public License et de la Netscape Public License. (Le fait de remplir le nom du développeur initial, du code original ou du contributeur dans l’avis décrit dans l’annexe A ne sera pas considéré en soi comme une modification de cette licence.)
EXCLUSION DE GARANTIE. LE CODE COUVERT EST FOURNI SOUS CETTE LICENCE « EN L’ÉTAT », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES QUE LE CODE COUVERT EST EXEMPT DE DÉFAUTS, QU’IL EST COMMERCIALISABLE, QU’IL EST ADAPTÉ À UN USAGE PARTICULIER OU QU’IL NE VIOLE PAS LES DROITS D’AUTRUI. VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ QUANT À LA QUALITÉ ET AUX PERFORMANCES DU CODE COUVERT. SI UN CODE COUVERT S’AVÈRE DÉFECTUEUX À QUELQUE ÉGARD QUE CE SOIT, VOUS (ET NON LE DÉVELOPPEUR INITIAL OU TOUT AUTRE CONTRIBUTEUR) ASSUMEZ LE COÛT DE TOUTE MAINTENANCE, RÉPARATION OU CORRECTION NÉCESSAIRE. CETTE EXCLUSION DE GARANTIE CONSTITUE UNE PARTIE ESSENTIELLE DE CETTE LICENCE. AUCUNE UTILISATION D’UN CODE COUVERT N’EST AUTORISÉE EN VERTU DES PRÉSENTES, SAUF EN VERTU DE CETTE EXCLUSION.
RÉSILIATION.8.1. Cette licence et les droits accordés en vertu des présentes seront automatiquement résiliés si vous ne vous conformez pas aux conditions des présentes et ne remédiez pas à cette violation dans les 30 jours suivant la prise de connaissance de la violation. Toutes les sous-licences du code couvert qui sont correctement accordées survivront à toute résiliation de cette licence. Les dispositions qui, de par leur nature, doivent rester en vigueur après la résiliation de cette licence, survivront.8.2. Si vous engagez une action en justice en faisant valoir une revendication de violation de brevet (à l’exclusion des actions en jugement déclaratoire) contre le développeur initial ou un contributeur (le développeur initial ou le contributeur contre lequel vous déposez une telle action est appelé « participant ») alléguant que :
1. la version du contributeur de ce participant viole directement ou indirectement un brevet, tous les droits accordés par ce participant à vous en vertu des sections 2.1 et/ou 2.2 de cette licence seront, sur préavis de 60 jours du participant, résiliés prospectivement, à moins que dans les 60 jours suivant la réception de l’avis, vous : (i) acceptez par écrit de payer au participant une redevance raisonnable mutuellement acceptable pour votre utilisation passée et future des modifications apportées par ce participant, ou (ii) retirez votre revendication en justice concernant la version du contributeur contre ce participant. Si, dans les 60 jours suivant l’avis, une redevance raisonnable et un arrangement de paiement ne sont pas convenus mutuellement par écrit par les parties ou si la revendication en justice n’est pas retirée, les droits accordés par le participant à vous en vertu des sections 2.1 et/ou 2.2 sont automatiquement résiliés à l’expiration du délai de préavis de 60 jours spécifié ci-dessus.
2. tout logiciel, matériel ou dispositif, autre que la version du contributeur de ce participant, viole directement ou indirectement un brevet, tous les droits qui vous sont accordés par ce participant en vertu des sections 2.1(b) et 2.2(b) sont révoqués à compter de la date à laquelle vous avez fabriqué, utilisé, vendu, distribué ou fait fabriquer pour la première fois des modifications apportées par ce participant.
8.3. Si vous faites valoir une revendication de violation de brevet contre un participant alléguant que la version du contributeur de ce participant viole directement ou indirectement un brevet lorsque cette revendication est résolue (par exemple, par une licence ou un règlement) avant l’introduction d’une action en justice pour violation de brevet, la valeur raisonnable des licences accordées par ce participant en vertu des sections 2.1 ou 2.2 sera prise en compte pour déterminer le montant ou la valeur de tout paiement ou licence.8.4. En cas de résiliation en vertu des sections 8.1 ou 8.2 ci-dessus, tous les contrats de licence d’utilisateur final (à l’exclusion des distributeurs et des revendeurs) qui ont été valablement accordés par vous ou tout distributeur en vertu des présentes avant la résiliation survivront à la résiliation.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. EN AUCUN CAS ET EN VERTU D’AUCUNE THÉORIE JURIDIQUE, QU’ELLE SOIT DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), CONTRACTUELLE OU AUTRE, VOUS, LE DÉVELOPPEUR INITIAL, TOUT AUTRE CONTRIBUTEUR OU TOUT DISTRIBUTEUR DE CODE COUVERT, OU TOUT FOURNISSEUR DE L’UNE DE CES PARTIES, NE SEREZ RESPONSABLES ENVERS QUICONQUE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE DE CLIENTÈLE, ARRÊT DE TRAVAIL, DÉFAILLANCE OU MAUVAIS FONCTIONNEMENT D’ORDINATEUR, OU TOUS LES AUTRES DOMMAGES OU PERTES COMMERCIAUX, MÊME SI CETTE PARTIE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ NE S’APPLIQUE PAS À LA RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉCÈS OU DE BLESSURES CORPORELLES RÉSULTANT DE LA NÉGLIGENCE DE CETTE PARTIE DANS LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE INTERDIT UNE TELLE LIMITATION. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, CETTE EXCLUSION ET CETTE LIMITATION PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.
UTILISATEURS FINAUX DU GOUVERNEMENT AMÉRICAIN. Le code couvert est un « article commercial », tel que ce terme est défini dans l’article 48 du C.F.R. 2.101 (oct. 1995), composé de « logiciels informatiques commerciaux » et de « documentation de logiciels informatiques commerciaux », tels que ces termes sont utilisés dans l’article 48 du C.F.R. 12.212 (sept. 1995). Conformément à l’article 48 du C.F.R. 12.212 et à l’article 48 du C.F.R. 227.7202-1 à 227.7202-4 (juin 1995), tous les utilisateurs finaux du gouvernement américain acquièrent le code couvert avec uniquement les droits énoncés dans les présentes.
DIVERS. Cette licence représente l’intégralité de l’accord concernant l’objet des présentes. Si une disposition de cette licence est jugée inapplicable, cette disposition sera réformée uniquement dans la mesure nécessaire pour la rendre applicable. Cette licence sera régie par les dispositions du droit californien (sauf dans la mesure où le droit applicable, le cas échéant, en dispose autrement), à l’exclusion de ses dispositions relatives aux conflits de lois. En ce qui concerne les litiges dans lesquels au moins une partie est un citoyen ou une entité constituée ou enregistrée pour exercer des activités commerciales aux États-Unis d’Amérique, tout litige relatif à cette licence sera soumis à la juridiction des tribunaux fédéraux du district nord de la Californie, le lieu étant situé dans le comté de Santa Clara, en Californie, la partie perdante étant responsable des coûts, y compris, sans s’y limiter, les frais de justice et les honoraires et dépenses raisonnables d’avocat. L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Toute loi ou réglementation qui prévoit que le langage d’un contrat doit être interprété à l’encontre de celui qui l’a rédigé ne s’applique pas à cette licence.
RESPONSABILITÉ EN CAS DE RÉCLAMATIONS. Entre le développeur initial et les contributeurs, chaque partie est responsable des réclamations et des dommages découlant, directement ou indirectement, de son utilisation des droits en vertu de cette licence et vous acceptez de collaborer avec le développeur initial et les contributeurs pour répartir cette responsabilité sur une base équitable. Rien dans les présentes n’est destiné ou ne sera réputé constituer une admission de responsabilité.
CODE SOUS LICENCES MULTIPLES. Le développeur initial peut désigner des parties du code couvert comme étant sous licences multiples. Sous licences multiples signifie que le développeur initial vous autorise à utiliser des parties du code couvert selon votre choix de la MPL ou des licences alternatives, le cas échéant, spécifiées par le développeur initial dans le fichier décrit dans l’annexe A.

ANNEXE A - Mozilla Public License.

« Le contenu de ce fichier est soumis à la Mozilla Public License Version 1.1 (la « licence ») ; vous ne pouvez pas utiliser ce fichier sauf en conformité avec la licence. Vous pouvez obtenir une copie de la licence à l’adresse http://www.mozilla.org/MPL/

Le code original est ______________________________________.

Contributeur(s) : ______________________________________.

Alternativement, le contenu de ce fichier peut être utilisé selon les termes de la licence _____ (la « [___] Licence »), auquel cas les dispositions de la [______] Licence sont applicables au lieu de celles ci-dessus. Si vous souhaitez autoriser l’utilisation de votre version de ce fichier uniquement selon les termes de la [____] Licence et ne pas autoriser les autres à utiliser votre version de ce fichier sous la MPL, indiquez votre décision en supprimant les dispositions ci-dessus et en les remplaçant par l’avis et les autres dispositions requises par la [___] Licence. Si vous ne supprimez pas les dispositions ci-dessus, un destinataire peut utiliser votre version de ce fichier sous la MPL ou la [___] Licence. »

REMARQUE : Le texte de cette annexe A peut différer légèrement du texte des avis dans les fichiers de code source du code original. Vous devez utiliser le texte de cette annexe A plutôt que le texte trouvé dans le code source du code original pour vos modifications.

Licence NUnit zlib

Paquets Open Source :

NUnit

1. L’origine de ce logiciel ne doit pas être déformée ; vous ne devez pas prétendre que vous avez écrit le logiciel original. Si vous utilisez ce logiciel dans un produit, un accusé de réception (voir ce qui suit) dans la documentation du produit est requis.

2. Les versions sources modifiées doivent être clairement marquées comme telles et ne doivent pas être présentées comme étant le logiciel original.

3. Cet avis ne peut être supprimé ou modifié d’aucune distribution source.

Licence Info-ZIP

Paquets Open Source

Info-ZIP

Licence Info-ZIP

Aux fins de ce droit d’auteur et de cette licence, « Info-ZIP » est défini comme l’ensemble des personnes suivantes :

Mark Adler, John Bush, Karl Davis, Harald Denker, Jean-Michel Dubois, Jean-loup Gailly, Hunter Goatley, Ed Gordon, Ian Gorman, Chris Herborth, Dirk Haase, Greg Hartwig, Robert Heath, Jonathan Hudson, Paul Kienitz, David Kirschbaum, Johnny Lee, Onno van der Linden, Igor Mandrichenko, Steve P. Miller, Sergio Monesi, Keith Owens, George Petrov, Greg Roelofs, Kai Uwe Rommel, Steve Salisbury, Dave Smith, Steven M. Schweda, Christian Spieler, Cosmin Truta, Antoine Verheijen, Paul von Behren, Rich Wales, Mike White.

Ce logiciel est fourni « en l’état », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. En aucun cas, Info-ZIP ou ses contributeurs ne pourront être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser ce logiciel.

Les redistributions du code source (en tout ou en partie) doivent conserver l’avis de droit d’auteur, la définition, l’exclusion de garantie et cette liste de conditions ci-dessus.
Les redistributions sous forme binaire (exécutables et bibliothèques compilés) doivent reproduire l’avis de droit d’auteur, la définition, l’exclusion de garantie et cette liste de conditions ci-dessus dans la documentation et/ou d’autres documents fournis avec la distribution. La seule exception à cette condition est la redistribution d’un binaire UnZipSFX standard (y compris SFXWiz) dans le cadre d’une archive auto-extractible ; cela est autorisé sans inclusion de cette licence, à condition que la bannière SFX normale n’ait pas été supprimée du binaire ou désactivée.
Les versions modifiées (y compris, mais sans s’y limiter, les portages vers de nouveaux systèmes d’exploitation, les portages existants avec de nouvelles interfaces graphiques, les versions avec des fonctionnalités modifiées ou ajoutées, et les versions de bibliothèques dynamiques, partagées ou statiques ne provenant pas d’Info-ZIP) doivent être clairement identifiées comme telles et ne doivent pas être présentées comme étant la source originale ou, s’il s’agit de binaires, compilées à partir de la source originale. Ces versions modifiées ne doivent pas non plus être présentées comme des versions d’Info-ZIP, y compris, mais sans s’y limiter, l’étiquetage des versions modifiées avec les noms « Info-ZIP » (ou toute variation de celui-ci, y compris, mais sans s’y limiter, différentes capitalisations), « Pocket UnZip », « WiZ » ou « MacZip » sans l’autorisation explicite d’Info-ZIP. Il est également interdit à ces versions modifiées d’utiliser de manière trompeuse les adresses électroniques Zip-Bugs ou Info-ZIP ou les URL Info-ZIP, de manière à impliquer qu’Info-ZIP fournira une assistance pour les versions modifiées.
Info-ZIP conserve le droit d’utiliser les noms « Info-ZIP », « Zip », « UnZip », « UnZipSFX », « WiZ », « Pocket UnZip », « Pocket Zip » et « MacZip » pour ses propres versions sources et binaires.

Licence publique générale limitée GNU v2.1

Paquets Open Source :

LICENCE PUBLIQUE GÉNÉRALE LIMITÉE GNU

Version 2.1, février 1999

Copyright (C) 1991, 1999 Free Software Foundation, Inc. 51 Franklin Street, Fifth Floor, Boston, MA 02110-1301 USA Il est permis à chacun de copier et de distribuer des copies conformes de ce document de licence, mais il est interdit de le modifier. [Il s’agit de la première version publiée de la Lesser GPL. Elle est également considérée comme le successeur de la GNU Library Public License, version 2, d’où le numéro de version 2.1.]

Préambule

Cette licence, la Licence publique générale limitée, s’applique à certains paquets de logiciels spécialement désignés (généralement des bibliothèques) de la Free Software Foundation et d’autres auteurs qui décident de l’utiliser. Vous pouvez également l’utiliser, mais nous vous suggérons de réfléchir d’abord attentivement à la question de savoir si cette licence ou la Licence publique générale ordinaire est la meilleure stratégie à utiliser dans un cas particulier, en vous basant sur les explications ci-dessous.

Lorsque nous parlons de logiciel libre, nous faisons référence à la liberté d’utilisation, et non au prix. Nos licences publiques générales sont conçues pour garantir que vous avez la liberté de distribuer des copies de logiciels libres (et de facturer ce service si vous le souhaitez) ; que vous recevez le code source ou que vous pouvez l’obtenir si vous le souhaitez ; que vous pouvez modifier le logiciel et utiliser des parties de celui-ci dans de nouveaux programmes libres ; et que vous êtes informé que vous pouvez faire ces choses.

Pour protéger vos droits, nous devons imposer des restrictions qui interdisent aux distributeurs de vous refuser ces droits ou de vous demander d’y renoncer. Ces restrictions se traduisent par certaines responsabilités pour vous si vous distribuez des copies de la bibliothèque ou si vous la modifiez.

Par exemple, si vous distribuez des copies de la bibliothèque, gratuitement ou moyennant des frais, vous devez accorder aux destinataires tous les droits que nous vous avons accordés. Vous devez vous assurer qu’eux aussi reçoivent ou peuvent obtenir le code source. Si vous liez d’autres codes à la bibliothèque, vous devez fournir des fichiers objets complets aux destinataires, afin qu’ils puissent les relier à la bibliothèque après avoir apporté des modifications à la bibliothèque et l’avoir recompilée. Et vous devez leur montrer ces conditions afin qu’ils connaissent leurs droits.

Nous protégeons vos droits par une méthode en deux étapes : (1) nous protégeons la bibliothèque par le droit d’auteur, et (2) nous vous offrons cette licence, qui vous donne la permission légale de copier, de distribuer et/ou de modifier la bibliothèque.

Pour protéger chaque distributeur, nous voulons qu’il soit très clair qu’il n’y a aucune garantie pour la bibliothèque libre. De plus, si la bibliothèque est modifiée par quelqu’un d’autre et transmise, les destinataires doivent savoir que ce qu’ils ont n’est pas la version originale, afin que la réputation de l’auteur original ne soit pas affectée par les problèmes qui pourraient être introduits par d’autres.

Enfin, les brevets logiciels constituent une menace constante pour l’existence de tout programme libre. Nous souhaitons nous assurer qu’une entreprise ne peut pas restreindre efficacement les utilisateurs d’un programme libre en obtenant une licence restrictive d’un détenteur de brevet. Par conséquent, nous insistons sur le fait que toute licence de brevet obtenue pour une version de la bibliothèque doit être compatible avec la pleine liberté d’utilisation spécifiée dans cette licence.

La plupart des logiciels GNU, y compris certaines bibliothèques, sont couverts par la Licence publique générale GNU ordinaire. Cette licence, la Licence publique générale limitée GNU, s’applique à certaines bibliothèques désignées et est très différente de la Licence publique générale ordinaire. Nous utilisons cette licence pour certaines bibliothèques afin de permettre la liaison de ces bibliothèques à des programmes non libres.

Lorsqu’un programme est lié à une bibliothèque, que ce soit statiquement ou en utilisant une bibliothèque partagée, la combinaison des deux est juridiquement parlant une œuvre combinée, un dérivé de la bibliothèque originale. La Licence publique générale ordinaire n’autorise donc une telle liaison que si la combinaison entière correspond à ses critères de liberté. La Licence publique générale limitée autorise des critères plus souples pour la liaison d’autres codes à la bibliothèque.

Nous appelons cette licence la Licence publique générale « limitée » parce qu’elle fait moins pour protéger la liberté de l’utilisateur que la Licence publique générale ordinaire. Elle offre également aux autres développeurs de logiciels libres moins d’avantages par rapport aux programmes non libres concurrents. Ces inconvénients sont la raison pour laquelle nous utilisons la Licence publique générale ordinaire pour de nombreuses bibliothèques. Cependant, la licence limitée offre des avantages dans certaines circonstances particulières.

Par exemple, dans de rares occasions, il peut y avoir un besoin particulier d’encourager l’utilisation la plus large possible d’une certaine bibliothèque, afin qu’elle devienne une norme de facto. Pour ce faire, les programmes non libres doivent être autorisés à utiliser la bibliothèque. Un cas plus fréquent est qu’une bibliothèque libre fait le même travail que les bibliothèques non libres largement utilisées. Dans ce cas, il y a peu à gagner à limiter la bibliothèque libre aux seuls logiciels libres, nous utilisons donc la Licence publique générale limitée.

Dans d’autres cas, l’autorisation d’utiliser une bibliothèque particulière dans des programmes non libres permet à un plus grand nombre de personnes d’utiliser un grand ensemble de logiciels libres. Par exemple, l’autorisation d’utiliser la bibliothèque GNU C dans des programmes non libres permet à beaucoup plus de personnes d’utiliser l’ensemble du système d’exploitation GNU, ainsi que sa variante, le système d’exploitation GNU/Linux.

Bien que la Licence publique générale limitée protège moins la liberté des utilisateurs, elle garantit que l’utilisateur d’un programme lié à la bibliothèque a la liberté et les moyens d’exécuter ce programme en utilisant une version modifiée de la bibliothèque.

Les conditions générales précises de copie, de distribution et de modification sont les suivantes. Portez une attention particulière à la différence entre une « œuvre basée sur la bibliothèque » et une « œuvre qui utilise la bibliothèque ». La première contient du code dérivé de la bibliothèque, tandis que la seconde doit être combinée à la bibliothèque pour fonctionner.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE COPIE, DE DISTRIBUTION ET DE MODIFICATION

0. Le présent contrat de licence s’applique à toute bibliothèque de logiciels ou autre programme qui contient un avis placé par le détenteur des droits d’auteur ou une autre partie autorisée indiquant qu’il peut être distribué selon les termes de la présente Licence publique générale limitée (également appelée « la présente Licence »). Chaque licencié est désigné par le terme « vous ».

Vous pouvez facturer des frais pour l’acte physique de transfert d’une copie, et vous pouvez, à votre choix, offrir une protection de garantie en échange de frais.

a) L’œuvre modifiée doit elle-même être une bibliothèque de logiciels.
b) Vous devez faire en sorte que les fichiers modifiés portent des avis bien visibles indiquant que vous avez modifié les fichiers et la date de toute modification.
c) Vous devez faire en sorte que l’ensemble de l’œuvre soit concédé sous licence gratuitement à tous les tiers selon les termes de la présente Licence.
d) Si une fonctionnalité de la Bibliothèque modifiée fait référence à une fonction ou à une table de données à fournir par un programme d’application qui utilise la fonctionnalité, autrement que comme un argument passé lors de l’invocation de la fonctionnalité, vous devez faire un effort de bonne foi pour vous assurer que, dans le cas où une application ne fournit pas une telle fonction ou table, la fonctionnalité fonctionne toujours et remplit la partie de son objectif qui reste significative.(Par exemple, une fonction dans une bibliothèque pour calculer les racines carrées a un objectif qui est entièrement bien défini indépendamment de l’application. Par conséquent, la sous-section 2d exige que toute fonction ou table fournie par l’application et utilisée par cette fonction soit facultative : si l’application ne la fournit pas, la fonction de racine carrée doit toujours calculer les racines carrées.)

Cette option est utile lorsque vous souhaitez copier une partie du code de la Bibliothèque dans un programme qui n’est pas une bibliothèque.

6. Par exception aux Sections ci-dessus, vous pouvez également combiner ou lier une « œuvre qui utilise la Bibliothèque » avec la Bibliothèque pour produire une œuvre contenant des parties de la Bibliothèque, et distribuer cette œuvre selon les termes de votre choix, à condition que les termes permettent la modification de l’œuvre pour l’usage propre du client et la rétro-ingénierie pour le débogage de ces modifications.

a) Joindre au travail le code source complet correspondant, lisible par machine, pour la Bibliothèque, y compris toutes les modifications qui ont été utilisées dans le travail (qui doivent être distribuées en vertu des sections 1 et 2 ci-dessus) ; et, si le travail est un exécutable lié à la Bibliothèque, le « travail qui utilise la Bibliothèque » complet, lisible par machine, sous forme de code objet et/ou de code source, afin que l’utilisateur puisse modifier la Bibliothèque et ensuite relier pour produire un exécutable modifié contenant la Bibliothèque modifiée. (Il est entendu que l’utilisateur qui modifie le contenu des fichiers de définitions dans la Bibliothèque ne sera pas nécessairement en mesure de recompiler l’application pour utiliser les définitions modifiées.)
b) Utiliser un mécanisme de bibliothèque partagée approprié pour la liaison avec la Bibliothèque. Un mécanisme approprié est un mécanisme qui (1) utilise au moment de l’exécution une copie de la bibliothèque déjà présente sur le système informatique de l’utilisateur, plutôt que de copier les fonctions de la bibliothèque dans l’exécutable, et (2) fonctionnera correctement avec une version modifiée de la bibliothèque, si l’utilisateur en installe une, à condition que la version modifiée soit compatible avec l’interface de la version avec laquelle le travail a été réalisé.
c) Joindre au travail une offre écrite, valable pendant au moins trois ans, de fournir au même utilisateur les éléments spécifiés à la sous-section 6a ci-dessus, moyennant des frais ne dépassant pas le coût de l’exécution de cette distribution.
d) Si la distribution du travail est effectuée en offrant un accès pour copier à partir d’un endroit désigné, offrir un accès équivalent pour copier les éléments spécifiés ci-dessus à partir du même endroit.
e) Vérifier que l’utilisateur a déjà reçu une copie de ces éléments ou que vous avez déjà envoyé une copie à cet utilisateur.

Pour un exécutable, la forme requise du « travail qui utilise la Bibliothèque » doit inclure toutes les données et tous les programmes utilitaires nécessaires pour reproduire l’exécutable à partir de celui-ci. Toutefois, à titre d’exception spéciale, les éléments à distribuer ne doivent pas inclure quoi que ce soit qui soit normalement distribué (sous forme de source ou de binaire) avec les principaux composants (compilateur, noyau, etc.) du système d’exploitation sur lequel l’exécutable s’exécute, à moins que ce composant lui-même n’accompagne l’exécutable.

a) Joindre à la bibliothèque combinée une copie du même travail basé sur la Bibliothèque, non combiné avec d’autres installations de bibliothèque. Celle-ci doit être distribuée selon les termes des sections ci-dessus.
b) Indiquer de manière visible avec la bibliothèque combinée le fait qu’une partie de celle-ci est un travail basé sur la Bibliothèque, et expliquer où trouver la forme non combinée correspondante du même travail.

10. Chaque fois que vous redistribuez la Bibliothèque (ou toute œuvre basée sur la Bibliothèque), le destinataire reçoit automatiquement une licence du concédant de licence original pour copier, distribuer, lier ou modifier la Bibliothèque sous réserve des présentes conditions générales. Vous ne pouvez imposer aucune restriction supplémentaire à l’exercice par les destinataires des droits accordés aux présentes. Vous n’êtes pas responsable de l’application de la conformité par des tiers à cette Licence.

Cette section est destinée à clarifier ce que l’on croit être une conséquence du reste de cette licence.

13. La Free Software Foundation peut publier de temps à autre des versions révisées et/ou nouvelles de la Licence publique générale limitée. Ces nouvelles versions seront similaires dans l’esprit à la présente version, mais peuvent différer dans les détails pour traiter de nouveaux problèmes ou préoccupations.

ABSENCE DE GARANTIE

FIN DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Comment appliquer ces conditions à vos nouvelles bibliothèques

une ligne pour donner le nom de la bibliothèque et une idée de ce qu’elle fait. Copyright (C) année nom de l’auteur Cette bibliothèque est un logiciel libre ; vous pouvez la redistribuer et/ou la modifier selon les termes de la Licence publique générale limitée GNU telle que publiée par la Free Software Foundation ; soit la version 2.1 de la Licence, soit (à votre choix) toute version ultérieure. Cette bibliothèque est distribuée dans l’espoir qu’elle sera utile, mais SANS AUCUNE GARANTIE ; sans même la garantie implicite de COMMERCIALISATION ou D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. Consultez la Licence publique générale limitée GNU pour plus de détails. Vous auriez dû recevoir une copie de la Licence publique générale limitée GNU avec cette bibliothèque ; sinon, écrivez à la Free Software Foundation, Inc., 51 Franklin Street, Fifth Floor, Boston, MA 02110-1301 USA

Ajoutez également des informations sur la façon de vous contacter par courrier électronique et postal.

Vous devriez également demander à votre employeur (si vous travaillez comme programmeur) ou à votre école, le cas échéant, de signer une « déclaration de non-responsabilité du droit d’auteur » pour la bibliothèque, si nécessaire. Voici un exemple ; modifiez les noms :

C’est tout ce qu’il y a à faire !

Code Project Open License (CPOL) 1.02

Paquets Open Source

Bibliothèques CodeProject

La Code Project Open License 1.02

Préambule :

Cette Licence régit Votre utilisation de l’Œuvre. Cette Licence est destinée à permettre aux développeurs d’utiliser le Code Source et les Fichiers Exécutables fournis dans le cadre de l’Œuvre dans toute application sous quelque forme que ce soit.

Les principaux points soumis aux termes de la Licence sont les suivants :

Le Code Source et les Fichiers Exécutables peuvent être utilisés dans des applications commerciales ;
Le Code Source et les Fichiers Exécutables peuvent être redistribués ; et
Le Code Source peut être modifié pour créer des œuvres dérivées.
Aucune revendication d’adéquation, de garantie ou de toute autre garantie n’est fournie. Le logiciel est fourni « tel quel ».
Le(s) Article(s) accompagnant l’Œuvre ne peuvent pas être distribués ou republiés sans le consentement de l’Auteur

Cette Licence est conclue entre Vous, la personne physique ou autre entité lisant ou utilisant autrement l’Œuvre concédée sous licence conformément à cette Licence et la personne physique ou autre entité qui offre l’Œuvre selon les termes de cette Licence (« Auteur »).

Licence :

L’ŒUVRE (TELLE QUE DÉFINIE CI-DESSOUS) EST FOURNIE SELON LES TERMES DE CETTE CODE PROJECT OPEN LICENSE (« LICENCE »). L’ŒUVRE EST PROTÉGÉE PAR LE DROIT D’AUTEUR ET/OU D’AUTRES LOIS APPLICABLES. TOUTE UTILISATION DE L’ŒUVRE AUTRE QUE CELLE AUTORISÉE EN VERTU DE CETTE LICENCE OU DE LA LOI SUR LE DROIT D’AUTEUR EST INTERDITE.

EN EXERÇANT TOUT DROIT SUR L’ŒUVRE FOURNIE AUX PRÉSENTES, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DE CETTE LICENCE. L’AUTEUR VOUS ACCORDE LES DROITS CONTENUS AUX PRÉSENTES EN CONSIDÉRATION DE VOTRE ACCEPTATION DE CES TERMES ET CONDITIONS. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DE CETTE LICENCE, VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER L’ŒUVRE.

Définitions.
1. « Articles » désigne, collectivement, tous les articles écrits par l’Auteur qui décrivent comment le Code Source et les Fichiers Exécutables de l’Œuvre peuvent être utilisés par un utilisateur.
2. « Auteur » désigne la personne physique ou l’entité qui offre l’Œuvre selon les termes de cette Licence.
3. « Œuvre Dérivée » désigne une œuvre basée sur l’Œuvre ou sur l’Œuvre et d’autres œuvres préexistantes.
4. « Fichiers Exécutables » désigne les exécutables, les fichiers binaires, la configuration et tous les fichiers de données requis inclus dans l’Œuvre.
5. « Éditeur » désigne le fournisseur du site Web, du magazine, du CD-ROM, du DVD ou de tout autre support à partir duquel ou par lequel l’Œuvre est obtenue par Vous.
6. « Code Source » désigne la collection de code source et de fichiers de configuration utilisés pour créer les Fichiers Exécutables.
7. « Version Standard » désigne une telle Œuvre si elle n’a pas été modifiée, ou a été modifiée conformément au consentement de l’Auteur, ce consentement étant à l’entière discrétion de l’Auteur.
8. « Œuvre » désigne la collection de fichiers distribués par l’Éditeur, y compris le Code Source, les Fichiers Exécutables, les binaires, les fichiers de données, la documentation, les livres blancs et les Articles.
9. « Vous » désigne vous, une personne physique ou une entité souhaitant utiliser l’Œuvre et exercer vos droits en vertu de cette Licence.
Utilisation équitable/Droits d’utilisation équitable. Rien dans cette Licence n’est destiné à réduire, limiter ou restreindre les droits découlant de l’utilisation équitable, des transactions équitables, de la première vente ou d’autres limitations des droits exclusifs du titulaire du droit d’auteur en vertu de la loi sur le droit d’auteur ou d’autres lois applicables.
Octroi de licence. Sous réserve des termes et conditions de cette Licence, l’Auteur Vous accorde par la présente une licence mondiale, libre de redevances, non exclusive, perpétuelle (pour la durée du droit d’auteur applicable) pour exercer les droits sur l’Œuvre comme indiqué ci-dessous :
1. Vous pouvez utiliser la version standard du Code Source ou des Fichiers Exécutables dans Vos propres applications.
2. Vous pouvez appliquer des corrections de bogues, des corrections de portabilité et d’autres modifications obtenues du Domaine Public ou de l’Auteur. Une Œuvre modifiée de cette manière sera toujours considérée comme la version standard et sera soumise à cette Licence.
3. Vous pouvez autrement modifier Votre copie de cette Œuvre (à l’exclusion des Articles) de quelque manière que ce soit pour créer une Œuvre Dérivée, à condition que Vous insériez un avis bien visible dans chaque fichier modifié indiquant comment, quand et où Vous avez modifié ce fichier.
4. Vous pouvez distribuer la version standard des Fichiers Exécutables et du Code Source ou de l’Œuvre Dérivée en agrégat avec d’autres programmes (éventuellement commerciaux) dans le cadre d’une distribution logicielle plus importante (éventuellement commerciale).
5. Les Articles traitant de l’Œuvre publiés sous quelque forme que ce soit par l’auteur ne peuvent pas être distribués ou republiés sans le consentement de l’Auteur. L’auteur conserve le droit d’auteur sur ces Articles. Vous pouvez utiliser les Fichiers Exécutables et le Code Source conformément à cette Licence, mais vous ne pouvez pas republier ou republier ou autrement distribuer ou mettre à disposition les Articles, sans le consentement écrit préalable de l’Auteur.
Toutes les sous-routines ou tous les modules fournis par Vous et liés au Code Source ou aux Fichiers Exécutables de cette Œuvre ne seront pas considérés comme faisant partie de cette Œuvre et ne seront pas soumis aux termes de cette Licence.
Licence de brevet. Sous réserve des conditions générales de cette licence, chaque auteur Vous accorde par la présente une licence de brevet perpétuelle, mondiale, non exclusive, gratuite, libre de redevances et irrévocable (sauf indication contraire dans cette section) pour fabriquer, faire fabriquer, utiliser, importer et autrement transférer l’œuvre.
Restrictions. La licence accordée à la section 3 ci-dessus est expressément soumise aux restrictions suivantes et limitée par celles-ci :
1. Vous acceptez de ne supprimer aucun des avis originaux de droits d’auteur, de brevet, de marque de commerce et d’attribution, ni les avis de non-responsabilité associés qui peuvent apparaître dans le code source ou les fichiers exécutables.
2. Vous acceptez de ne pas faire de publicité ou d’insinuer de quelque manière que ce soit que cette œuvre est un produit de Votre propre création.
3. Le nom de l’auteur ne peut pas être utilisé pour approuver ou promouvoir des produits dérivés de l’œuvre sans le consentement écrit préalable de l’auteur.
4. Vous acceptez de ne pas vendre, louer ou céder à bail une partie quelconque de l’œuvre. Cela ne vous empêche pas d’inclure l’œuvre ou une partie quelconque de l’œuvre dans une distribution logicielle plus importante qui est elle-même vendue. L’œuvre elle-même, cependant, ne peut être vendue, louée ou cédée à bail.
5. Vous ne pouvez distribuer les fichiers exécutables et le code source qu’aux conditions de cette licence, et Vous devez inclure une copie de cette licence, ou l’identificateur de ressource uniforme de celle-ci, avec chaque copie des fichiers exécutables ou du code source que Vous distribuez et vous assurer que toute personne recevant ces fichiers exécutables et ce code source accepte que les conditions de cette licence s’appliquent à ces fichiers exécutables et/ou à ce code source. Vous ne pouvez pas offrir ou imposer des conditions à l’œuvre qui modifient ou restreignent les conditions de cette licence ou l’exercice des droits accordés aux destinataires en vertu des présentes. Vous ne pouvez pas concéder de sous-licence sur l’œuvre. Vous devez conserver intacts tous les avis qui font référence à cette licence et à la clause de non-responsabilité concernant les garanties. Vous ne pouvez pas distribuer les fichiers exécutables ou le code source avec des mesures technologiques qui contrôlent l’accès ou l’utilisation de l’œuvre d’une manière incompatible avec les conditions de cette licence.
6. Vous acceptez de ne pas utiliser l’œuvre à des fins illégales, immorales ou inappropriées, ou sur des pages contenant du matériel illégal, immoral ou inapproprié. L’œuvre est soumise aux lois applicables en matière d’exportation. Vous acceptez de vous conformer à toutes ces lois et réglementations qui peuvent s’appliquer à l’œuvre après Votre réception de l’œuvre.
Déclarations, garanties et clause de non-responsabilité. CETTE ŒUVRE EST FOURNIE « EN L’ÉTAT », « TELLE QUELLE » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE, CONDITION OU ASSURANCE EXPRESSE OU IMPLICITE. VOUS, L’UTILISATEUR, ASSUMEZ TOUS LES RISQUES LIÉS À SON UTILISATION, Y COMPRIS LA VIOLATION DU DROIT D’AUTEUR, LA VIOLATION DE BREVET, L’ADÉQUATION, ETC. L’AUTEUR DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE OU CONDITION EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES OU CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ LOYALE ET MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, OU TOUTE GARANTIE DE TITRE OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, OU QUE L’ŒUVRE (OU TOUTE PARTIE DE CELLE-CI) EST CORRECTE, UTILE, EXEMPTE DE BOGUES OU DE VIRUS. VOUS DEVEZ TRANSMETTRE CETTE CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ CHAQUE FOIS QUE VOUS DISTRIBUEZ L’ŒUVRE OU LES ŒUVRES DÉRIVÉES.
Indemnisation. Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité l’auteur et l’éditeur contre toute réclamation, poursuite, perte, dommage, responsabilité, coût et dépense (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) résultant de ou liés à toute utilisation de l’œuvre par Vous.
Limitation de responsabilité. SAUF DANS LA MESURE REQUISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS L’AUTEUR OU L’ÉDITEUR NE SERA RESPONSABLE ENVERS VOUS, SUR LE FONDEMENT D’UNE QUELCONQUE THÉORIE JURIDIQUE, DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, PUNITIF OU EXEMPLAIRE DÉCOULANT DE CETTE LICENCE OU DE L’UTILISATION DE L’ŒUVRE OU AUTREMENT, MÊME SI L’AUTEUR OU L’ÉDITEUR A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
Résiliation.
1. Cette licence et les droits accordés en vertu des présentes seront automatiquement résiliés en cas de violation par Vous d’une condition quelconque de cette licence. Toutefois, les personnes physiques ou morales qui ont reçu des œuvres dérivées de Votre part en vertu de cette licence ne verront pas leurs licences résiliées, à condition que ces personnes physiques ou morales restent pleinement conformes à ces licences. Les sections 1, 2, 6, 7, 8, 9, 10 et 11 survivront à toute résiliation de cette licence.
2. Si Vous intentez une action en contrefaçon de droits d’auteur, de marque de commerce, de brevet ou toute autre action en contrefaçon contre un contributeur en raison de contrefaçons que Vous prétendez être faites par l’œuvre, Votre licence de ce contributeur à l’œuvre prend fin automatiquement.
3. Sous réserve des conditions générales ci-dessus, cette licence est perpétuelle (pour la durée des droits d’auteur applicables à l’œuvre). Nonobstant ce qui précède, l’auteur se réserve le droit de publier l’œuvre sous des conditions de licence différentes ou de cesser de distribuer l’œuvre à tout moment ; étant entendu, toutefois, qu’une telle élection ne servira pas à retirer cette licence (ou toute autre licence qui a été, ou doit être, accordée en vertu des conditions de cette licence), et cette licence restera pleinement en vigueur et de plein effet, à moins qu’elle ne soit résiliée comme indiqué ci-dessus.
Éditeur. Les parties confirment par la présente que l’éditeur ne sera en aucun cas responsable de l’objet de cette licence et n’aura aucune responsabilité à cet égard. L’éditeur ne donne aucune garantie de quelque nature que ce soit en rapport avec l’œuvre et ne sera responsable envers Vous ou toute autre partie, sur le fondement d’une quelconque théorie juridique, de tout dommage de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, tout dommage général, spécial, accessoire ou consécutif découlant de cette licence. L’éditeur se réserve le droit de cesser de mettre l’œuvre à Votre disposition à tout moment et sans préavis.
Divers
1. Cette licence sera régie par les lois du lieu du siège social de l’auteur ou, si l’auteur est une personne physique, par les lois du lieu de résidence principale de l’auteur.
2. Si une disposition quelconque de cette licence est invalide ou inapplicable en vertu du droit applicable, elle n’affectera pas la validité ou l’applicabilité du reste des conditions de cette licence, et sans autre action de la part des parties à cette licence, cette disposition sera réformée dans la mesure minimale nécessaire pour rendre cette disposition valide et applicable.
3. Aucune condition ou disposition de cette licence ne sera réputée avoir été levée et aucune violation ne sera considérée comme ayant été consentie, à moins que cette levée ou ce consentement ne soient faits par écrit et signés par la partie à laquelle cette levée ou ce consentement est imputé.
4. Cette licence constitue l’intégralité de l’accord entre les parties en ce qui concerne l’œuvre concédée sous licence aux présentes. Il n’existe aucun accord, entente ou déclaration concernant l’œuvre qui ne soit pas spécifié aux présentes. L’auteur ne sera pas lié par des dispositions supplémentaires qui pourraient apparaître dans une communication de Votre part. Cette licence ne peut être modifiée sans l’accord écrit mutuel de l’auteur et de Vous.

Licence CURL

Paquets Open Source

cURL

Licence CURL

Informations générales :

http://curl.haxx.se/docs/copyr…

L’autorisation d’utiliser, de copier, de modifier et de distribuer ce logiciel à toute fin, avec ou sans frais, est accordée par la présente, à condition que l’avis de droit d’auteur ci-dessus et cet avis d’autorisation apparaissent dans toutes les copies.

LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L’ÉTAT », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS. EN AUCUN CAS LES AUTEURS OU LES DÉTENTEURS DE DROITS D’AUTEUR NE SERONT RESPONSABLES DE TOUTE RÉCLAMATION, DE TOUT DOMMAGE OU DE TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D’UNE ACTION CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE, DÉCOULANT DE, HORS DE OU EN RELATION AVEC LE LOGICIEL OU L’UTILISATION OU D’AUTRES TRANSACTIONS DANS LE LOGICIEL.

Sauf indication contraire dans cet avis, le nom d’un détenteur de droits d’auteur ne doit pas être utilisé dans la publicité ou autrement pour promouvoir la vente, l’utilisation ou d’autres transactions dans ce logiciel sans l’autorisation écrite préalable du détenteur des droits d’auteur.

Avis d’autorisation de BEA Systems

Paquets Open Source

JSR 173 : API de diffusion en continu pour XML

Avis d’autorisation de BEA Systems

DROITS D’AUTEUR ET LICENCE

Ce code est Copyright © 2006 BEA Systems, inc. Il est fourni gratuitement, en l’état et sans aucune garantie, dans le but d’être inclus dans Objenesis ou tout autre projet open source avec une licence approuvée par la FSF, à condition que cet avis ne soit pas supprimé. Il n’y a aucune limitation à la modification ou au reconditionnement du code en dehors de cela.

BEA ne garantit pas que le code fonctionne et ne fournit aucun support pour celui-ci. Utilisez-le à vos propres risques.

Développé à l’origine par Leonardo Mesquita. Avis de droit d’auteur ajouté par Henrik Ståhl, chef de produit BEA JRockit.

Licence COM STL Bridge (CSB)

Paquets Open Source

COM STL Bridge

Licence COM STL Bridge (CSB)

Ceci est un contrat de licence pour l’utilisation, telle que définie ci-dessous, du COM STL Bridge (CSB) entre vous, l’utilisateur, et moi, Ray Brown 4521 Maureen Circle Livermore, CA 94550 voix : 925-454-5398 courriel : Ray_Brown@csi.com web : http://ourworld.compuserve.com/homepages/ray_brown Cette licence s’applique à toute utilisation de CSB, où l’utilisation est définie comme toute activité impliquant les parties protégées par le droit d’auteur du paquet CSB ou tout produit binaire construit en tout ou en partie à partir de ce matériel protégé par le droit d’auteur. Vous devez accepter cette licence avant de télécharger CSB, ou, si vous êtes entré en possession de CSB par des moyens autres que le téléchargement, avant d’utiliser CSB. Vous pouvez utiliser CSB dans votre projet commercial ou non commercial gratuitement. Vous pouvez redistribuer les binaires qui résultent de cette utilisation gratuitement. Vous pouvez apporter des modifications à la bibliothèque CSB pour répondre à vos besoins de développement. Vous ne devez cependant pas redistribuer vos modifications sans obtenir mon consentement. Ce consentement doit prendre la forme d’un message signé avec l’une de mes clés numériques (reportez-vous à mon site web pour ces clés). Vous êtes autorisé à redistribuer un paquet CSB « légitime » (voir ci-dessous). Vous devez le faire gratuitement, même si vous engagez des frais pendant le processus de redistribution. Vous ne devez pas « regrouper » CSB avec un produit ou un service pour lequel vous facturez de l’argent, sans obtenir mon consentement ; encore une fois, ce consentement doit porter ma signature numérique. En particulier, cela signifie que si vous êtes un consultant engagé dans une relation de service rémunéré avec un client, alors tout produit que vous livrez à votre client dans le cadre de cette relation ne doit pas contenir de partie protégée par le droit d’auteur du paquet CSB. Tout produit de ce type peut cependant utiliser CSB tant que toutes les parties de votre produit qui sont livrées au client et qui utilisent CSB sont des binaires. Les versions de publication de la dll de support binaire CSB, de la bibliothèque de types CSB et du fichier « COM STL Bridge.idl » sont exemptées de cette restriction de redistribution : tant que ces binaires ont été construits directement à partir d’un paquet CSB « légitime » et que le fichier idl n’a pas été modifié depuis son extraction d’un tel paquet « légitime », ils peuvent être regroupés avec un produit ou un service commercial. Si le paquet CSB a été modifié, alors vous ne pouvez redistribuer les binaires et le fichier idl qu’après avoir modifié leurs noms de fichiers ; l’en-tête de droit d’auteur original ne doit pas être supprimé du fichier idl afin que ce fichier reste redistribuable, même si d’autres modifications sont apportées au fichier. Un paquet CSB légitime est un paquet signé avec l’une de mes clés numériques. Une telle signature sera disponible sur mon site web pour chaque paquet légitime. Vous pouvez choisir de donner du crédit à CSB et/ou à son auteur dans la boîte À propos ou toute autre partie d’un produit qui utilise CSB. Bien qu’un tel crédit soit sincèrement apprécié, il n’est pas requis.

Licence publique commune 1.0

Paquets Open Source

JUnit

Licence publique commune 1.0

LE PROGRAMME D’ACCOMPAGNEMENT EST FOURNI SELON LES CONDITIONS DE CETTE LICENCE PUBLIQUE COMMUNE (« ACCORD »). TOUTE UTILISATION, REPRODUCTION OU DISTRIBUTION DU PROGRAMME CONSTITUE L’ACCEPTATION DE CET ACCORD PAR LE BÉNÉFICIAIRE.

DÉFINITIONS’Contribution’ signifie :a) dans le cas du Contributeur initial, le code et la documentation initiaux distribués en vertu de cet Accord, etb) dans le cas de chaque Contributeur subséquent :i) les modifications apportées au Programme, etii) les ajouts au Programme ;où ces modifications et/ou ajouts au Programme proviennent de et sont distribués par ce Contributeur particulier. Une Contribution « provient » d’un Contributeur si elle a été ajoutée au Programme par ce Contributeur lui-même ou par toute personne agissant au nom de ce Contributeur. Les Contributions n’incluent pas les ajouts au Programme qui :(i) sont des modules logiciels distincts distribués conjointement avec le Programme en vertu de leur propre accord de licence, et(ii) ne sont pas des œuvres dérivées du Programme.’Contributeur’ désigne toute personne ou entité qui distribue le Programme.’Brevets concédés sous licence’ désigne les revendications de brevet pouvant être concédées sous licence par un Contributeur qui sont nécessairement violées par l’utilisation ou la vente de sa Contribution seule ou lorsqu’elle est combinée avec le Programme.’Programme’ désigne les Contributions distribuées conformément à cet Accord.’Bénéficiaire’ désigne toute personne qui reçoit le Programme en vertu de cet Accord, y compris tous les Contributeurs.
OCTROI DE DROITSa) Sous réserve des conditions de cet Accord, chaque Contributeur accorde par la présente au Bénéficiaire une licence de droit d’auteur non exclusive, mondiale et libre de redevances pour reproduire, préparer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, distribuer et concéder des sous-licences sur la Contribution de ce Contributeur, le cas échéant, et ces œuvres dérivées, sous forme de code source et de code objet.b) Sous réserve des conditions de cet Accord, chaque Contributeur accorde par la présente au Bénéficiaire une licence de brevet non exclusive, mondiale et libre de redevances en vertu des Brevets concédés sous licence pour fabriquer, utiliser, vendre, offrir de vendre, importer et autrement transférer la Contribution de ce Contributeur, le cas échéant, sous forme de code source et de code objet. Cette licence de brevet s’applique à la combinaison de la Contribution et du Programme si, au moment où la Contribution est ajoutée par le Contributeur, cet ajout de la Contribution fait en sorte que cette combinaison soit couverte par les Brevets concédés sous licence. La licence de brevet ne s’applique pas aux autres combinaisons qui incluent la Contribution. Aucun matériel en soi n’est concédé sous licence en vertu des présentes.c) Le Bénéficiaire comprend que, bien que chaque Contributeur accorde les licences sur ses Contributions énoncées aux présentes, aucune assurance n’est fournie par un Contributeur que le Programme ne viole pas les droits de brevet ou autres droits de propriété intellectuelle d’une autre entité. Chaque Contributeur décline toute responsabilité envers le Bénéficiaire pour les réclamations présentées par une autre entité en raison de la violation des droits de propriété intellectuelle ou autrement. Comme condition à l’exercice des droits et licences accordés en vertu des présentes, chaque Bénéficiaire assume par la présente la responsabilité exclusive d’obtenir tous les autres droits de propriété intellectuelle nécessaires, le cas échéant. Par exemple, si une licence de brevet d’un tiers est requise pour permettre au Bénéficiaire de distribuer le Programme, il est de la responsabilité du Bénéficiaire d’acquérir cette licence avant de distribuer le Programme.d) Chaque Contributeur déclare qu’à sa connaissance, il possède suffisamment de droits d’auteur sur sa Contribution, le cas échéant, pour accorder la licence de droit d’auteur énoncée dans cet Accord.
EXIGENCESUn contributeur peut choisir de distribuer le Programme sous forme de code objet en vertu de son propre contrat de licence, à condition que :a) il se conforme aux termes et conditions du présent Contrat ; etb) son contrat de licence :i) exclut effectivement, au nom de tous les Contributeurs, toutes les garanties et conditions, expresses et implicites, y compris les garanties ou conditions de titre et de non-violation, et les garanties ou conditions implicites de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier ;ii) exclut effectivement, au nom de tous les Contributeurs, toute responsabilité pour les dommages, y compris les dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires et consécutifs, tels que les pertes de profits ;iii) stipule que toute disposition qui diffère du présent Contrat est offerte par ce Contributeur seul et non par toute autre partie ; et iv) stipule que le code source du Programme est disponible auprès de ce Contributeur, et informe les licenciés de la manière de l’obtenir de manière raisonnable sur ou via un support habituellement utilisé pour l’échange de logiciels. Lorsque le Programme est mis à disposition sous forme de code source :a) il doit être mis à disposition en vertu du présent Contrat ; etb) une copie du présent Contrat doit être incluse avec chaque copie du Programme.Les Contributeurs ne peuvent pas supprimer ou modifier les avis de droit d’auteur contenus dans le Programme.Chaque Contributeur doit s’identifier comme l’auteur de sa Contribution, le cas échéant, d’une manière qui permette raisonnablement aux Bénéficiaires ultérieurs d’identifier l’auteur de la Contribution.
DISTRIBUTION COMMERCIALE Les distributeurs commerciaux de logiciels peuvent accepter certaines responsabilités à l’égard des utilisateurs finaux, des partenaires commerciaux et autres. Bien que cette licence soit destinée à faciliter l’utilisation commerciale du Programme, le Contributeur qui inclut le Programme dans une offre de produit commercial doit le faire d’une manière qui ne crée pas de responsabilité potentielle pour les autres Contributeurs. Par conséquent, si un Contributeur inclut le Programme dans une offre de produit commercial, ce Contributeur (« Contributeur Commercial ») accepte par les présentes de défendre et d’indemniser tout autre Contributeur (« Contributeur Indemnisé ») contre toutes pertes, dommages et coûts (collectivement « Pertes ») découlant de réclamations, de poursuites et d’autres actions en justice intentées par un tiers contre le Contributeur Indemnisé dans la mesure où ils sont causés par les actes ou omissions de ce Contributeur Commercial en relation avec sa distribution du Programme dans une offre de produit commercial. Les obligations de cette section ne s’appliquent pas aux réclamations ou Pertes liées à toute violation réelle ou présumée de la propriété intellectuelle. Pour être admissible, un Contributeur Indemnisé doit : a) aviser rapidement le Contributeur Commercial par écrit de cette réclamation, et b) permettre au Contributeur Commercial de contrôler, et de coopérer avec le Contributeur Commercial dans, la défense et toute négociation de règlement connexe. Le Contributeur Indemnisé peut participer à une telle réclamation à ses propres frais.Par exemple, un Contributeur peut inclure le Programme dans une offre de produit commercial, le Produit X. Ce Contributeur est alors un Contributeur Commercial. Si ce Contributeur Commercial fait ensuite des déclarations de performance ou offre des garanties liées au Produit X, ces déclarations de performance et garanties sont de la seule responsabilité de ce Contributeur Commercial. En vertu de cette section, le Contributeur Commercial devrait défendre les réclamations contre les autres Contributeurs liées à ces déclarations de performance et garanties, et si un tribunal exige qu’un autre Contributeur paie des dommages et intérêts en conséquence, le Contributeur Commercial doit payer ces dommages et intérêts.
ABSENCE DE GARANTIE SAUF INDICATION CONTRAIRE EXPRESSE DANS LE PRÉSENT CONTRAT, LE PROGRAMME EST FOURNI « EN L’ÉTAT », SANS GARANTIE NI CONDITION D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE OU CONDITION DE TITRE, DE NON-VIOLATION, DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. Chaque Bénéficiaire est seul responsable de déterminer si l’utilisation et la distribution du Programme sont appropriées et assume tous les risques associés à l’exercice de ses droits en vertu du présent Contrat, y compris, mais sans s’y limiter, les risques et les coûts liés aux erreurs de programme, à la conformité aux lois applicables, aux dommages ou à la perte de données, de programmes ou d’équipement, et à l’indisponibilité ou à l’interruption des opérations.
EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ SAUF INDICATION CONTRAIRE EXPRESSE DANS LE PRÉSENT CONTRAT, NI LE BÉNÉFICIAIRE NI AUCUN DES CONTRIBUTEURS NE SERONT RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES PERTES DE PROFITS), QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE ET SUR TOUTE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, QUE CE SOIT EN MATIÈRE CONTRACTUELLE, DE RESPONSABILITÉ STRICTE OU DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE OU AUTRE) DÉCOULANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT DE L’UTILISATION OU DE LA DISTRIBUTION DU PROGRAMME OU DE L’EXERCICE DE TOUT DROIT ACCORDÉ EN VERTU DES PRÉSENTES, MÊME S’ILS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
GÉNÉRALITÉS Si une disposition du présent Contrat est invalide ou inapplicable en vertu du droit applicable, elle n’affectera pas la validité ou l’applicabilité du reste des termes du présent Contrat, et sans autre action de la part des parties aux présentes, cette disposition sera réformée dans la mesure minimale nécessaire pour rendre cette disposition valide et applicable.Si le Bénéficiaire intente une action en contrefaçon de brevet contre un Contributeur à l’égard d’un brevet applicable à un logiciel (y compris une demande reconventionnelle ou une demande incidente dans une poursuite), toutes les licences de brevet accordées par ce Contributeur à ce Bénéficiaire en vertu du présent Contrat prendront fin à la date du dépôt de cette action. De plus, si le Bénéficiaire intente une action en contrefaçon de brevet contre une entité (y compris une demande reconventionnelle ou une demande incidente dans une poursuite) alléguant que le Programme lui-même (à l’exclusion des combinaisons du Programme avec d’autres logiciels ou matériels) viole le(s) brevet(s) de ce Bénéficiaire, les droits de ce Bénéficiaire accordés en vertu de l’article 2(b) prendront fin à la date du dépôt de cette action.Tous les droits du Bénéficiaire en vertu du présent Contrat prendront fin s’il ne se conforme pas à l’un des termes ou conditions essentiels du présent Contrat et ne remédie pas à ce manquement dans un délai raisonnable après avoir pris connaissance de cette non-conformité. Si tous les droits du Bénéficiaire en vertu du présent Contrat prennent fin, le Bénéficiaire accepte de cesser d’utiliser et de distribuer le Programme dès que cela est raisonnablement possible. Toutefois, les obligations du Bénéficiaire en vertu du présent Contrat et toutes les licences accordées par le Bénéficiaire relativement au Programme continueront et survivront.Il est permis à quiconque de copier et de distribuer des copies du présent Contrat, mais afin d’éviter toute incohérence, le Contrat est protégé par le droit d’auteur et ne peut être modifié que de la manière suivante. Le gestionnaire du Contrat se réserve le droit de publier de nouvelles versions (y compris des révisions) du présent Contrat de temps à autre. Nul autre que le gestionnaire du Contrat n’a le droit de modifier le présent Contrat. IBM est le gestionnaire initial du Contrat. IBM peut céder la responsabilité de servir de gestionnaire du Contrat à une entité distincte appropriée. Chaque nouvelle version du Contrat recevra un numéro de version distinctif. Le Programme (y compris les Contributions) peut toujours être distribué sous réserve de la version du Contrat en vertu de laquelle il a été reçu. De plus, après la publication d’une nouvelle version du Contrat, le Contributeur peut choisir de distribuer le Programme (y compris ses Contributions) en vertu de la nouvelle version. Sauf indication contraire expresse aux articles 2(a) et 2(b) ci-dessus, le Bénéficiaire ne reçoit aucun droit ou licence sur la propriété intellectuelle d’un Contributeur en vertu du présent Contrat, que ce soit expressément, implicitement, par préclusion ou autrement. Tous les droits sur le Programme qui ne sont pas expressément accordés en vertu du présent Contrat sont réservés.Le présent Contrat est régi par les lois de l’État de New York et les lois sur la propriété intellectuelle des États-Unis d’Amérique. Aucune partie au présent Contrat n’intentera d’action en justice en vertu du présent Contrat plus d’un an après la naissance de la cause d’action. Chaque partie renonce à son droit à un procès devant jury dans toute poursuite en résultant.

Avis de droit d’auteur

Bibliothèques CodeProject

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falconview

AUCUNE GARANTIE N’EST OFFERTE. UTILISATION À VOS PROPRES RISQUES. »

Licence publique générale GNU v2.0

Paquets Open Source

BrainJar

iphelper.cs (Jacquelin Potier)

MySQL ® Community Server

NDoc

frsw-v/mpdf.pkg

kartik-v/mpdf.pkg

romankobrin/mpdf.pkg

@blueking/magicbox-header.npm

AddressParser.NET

ansible.py

ansible-alicloud-module-utils.py

ansible-base.py

ansible-lint.py

ansible-vagrant.py

automattic/jetpack.pkg

bitmotion/auth0.pkg

com.ximpleware:vtd-xml

dirsearch.py

eventespresso/event-espresso-core

hipdevteam/bbpowerpack.pkg

hypejunction/hypegallery.pkg

jambagecom/base-pdf.pkg

js-cookie.NET

kimmov/winmerge-v2

limesurvey/limesurvey.pkg

mehrwert/phpmyadmin.pkg

mittwald/web2pdf.pkg

modx/revolution.pkg

mpdf/mpdf.pkg

MySql.Data.NET

mysql:mysql-connector-java

pango.rb

phpmyadmin/motranslator.pkg

phpmyadmin/phpmyadmin

phpmyadmin/phpmyadmin.pkg

phpmyadmin/shapefile.pkg

phpmyadmin/sql-parser.pkg

pyinstaller.py

pylint.py

typo3-src.deb

typo3-testsite.deb

wikimedia/mediawiki

WpfModernFlat.NET

wwbn/avideo.pkg

xpra.py

LICENCE PUBLIQUE GÉNÉRALE GNU

Version 2, juin 1991

Copyright © 1989, 1991 Free Software Foundation, Inc. 51 Franklin Street, Fifth Floor, Boston, MA 02110-1301, USA Il est permis à quiconque de copier et de distribuer des copies conformes de ce document de licence, mais il est interdit de le modifier.

Préambule

Les licences de la plupart des logiciels sont conçues pour vous enlever votre liberté de partager et de les modifier. En revanche, la licence publique générale GNU est destinée à garantir votre liberté de partager et de modifier les logiciels libres, afin de s’assurer que les logiciels sont libres pour tous leurs utilisateurs. Cette licence publique générale s’applique à la plupart des logiciels de la Free Software Foundation et à tout autre programme dont les auteurs s’engagent à l’utiliser. (Certains autres logiciels de la Free Software Foundation sont plutôt couverts par la licence publique générale limitée GNU.) Vous pouvez également l’appliquer à vos programmes.

Par exemple, si vous distribuez des copies d’un tel programme, gratuitement ou moyennant des frais, vous devez accorder aux destinataires tous les droits dont vous disposez. Vous devez vous assurer qu’eux aussi reçoivent ou peuvent obtenir le code source. Et vous devez leur montrer ces conditions afin qu’ils connaissent leurs droits.

Nous protégeons vos droits en deux étapes : (1) protéger le logiciel par le droit d’auteur, et (2) vous offrir cette licence qui vous donne la permission légale de copier, de distribuer et/ou de modifier le logiciel.

De plus, pour la protection de chaque auteur et la nôtre, nous voulons nous assurer que tout le monde comprend qu’il n’y a aucune garantie pour ce logiciel libre. Si le logiciel est modifié par quelqu’un d’autre et transmis, nous voulons que ses destinataires sachent que ce qu’ils ont n’est pas l’original, de sorte que tout problème introduit par d’autres ne se reflète pas sur la réputation des auteurs originaux.

Enfin, tout programme libre est constamment menacé par les brevets logiciels. Nous souhaitons éviter le danger que les redistributeurs d’un programme libre obtiennent individuellement des licences de brevet, ce qui rendrait en fait le programme propriétaire. Pour éviter cela, nous avons clairement indiqué que tout brevet doit être concédé sous licence pour l’utilisation gratuite de tous ou ne pas être concédé sous licence du tout.

Les conditions générales précises de copie, de distribution et de modification suivent.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE COPIE, DE DISTRIBUTION ET DE MODIFICATION

0. Cette licence s’applique à tout programme ou autre œuvre qui contient un avis placé par le détenteur des droits d’auteur indiquant qu’il peut être distribué selon les termes de cette licence publique générale. Le « Programme », ci-dessous, désigne tout programme ou œuvre de ce type, et une « œuvre basée sur le Programme » désigne soit le Programme, soit toute œuvre dérivée en vertu du droit d’auteur : c’est-à-dire une œuvre contenant le Programme ou une partie de celui-ci, soit textuellement, soit avec des modifications et/ou traduite dans une autre langue. (Ci-après, la traduction est incluse sans limitation dans le terme « modification ».) Chaque licencié est désigné par le terme « vous ».

Les activités autres que la copie, la distribution et la modification ne sont pas couvertes par cette licence ; elles sont hors de sa portée. L’acte d’exécution du Programme n’est pas limité, et la sortie du Programme n’est couverte que si son contenu constitue une œuvre basée sur le Programme (indépendamment du fait qu’elle ait été réalisée en exécutant le Programme). La question de savoir si cela est vrai dépend de ce que fait le Programme.

1. Vous pouvez copier et distribuer des copies conformes du code source du Programme tel que vous le recevez, sur n’importe quel support, à condition de publier de manière visible et appropriée sur chaque copie un avis de droit d’auteur et une exclusion de garantie appropriés ; de conserver intacts tous les avis qui font référence à cette licence et à l’absence de toute garantie ; et de donner à tout autre destinataire du Programme une copie de cette licence avec le Programme.

Vous pouvez facturer des frais pour l’acte physique de transfert d’une copie, et vous pouvez, à votre choix, offrir une protection de garantie en échange de frais.

2. Vous pouvez modifier votre copie ou vos copies du Programme ou toute partie de celui-ci, formant ainsi une œuvre basée sur le Programme, et copier et distribuer ces modifications ou cette œuvre selon les termes de l’article 1 ci-dessus, à condition de remplir également toutes les conditions suivantes :

a) Vous devez faire en sorte que les fichiers modifiés portent des avis bien visibles indiquant que vous avez modifié les fichiers et la date de toute modification.b) Vous devez faire en sorte que toute œuvre que vous distribuez ou publiez, qui contient en tout ou en partie le Programme ou qui en est dérivée, soit concédée sous licence dans son ensemble, gratuitement, à tous les tiers selon les termes de cette licence.c) Si le programme modifié lit normalement les commandes de manière interactive lors de son exécution, vous devez faire en sorte que, lorsqu’il est démarré pour une telle utilisation interactive de la manière la plus ordinaire, il imprime ou affiche une annonce comprenant un avis de droit d’auteur approprié et un avis indiquant qu’il n’y a aucune garantie (ou, à défaut, indiquant que vous fournissez une garantie) et que les utilisateurs peuvent redistribuer le programme selon ces conditions, et indiquant à l’utilisateur comment consulter une copie de cette licence. (Exception : si le Programme lui-même est interactif mais n’imprime normalement pas une telle annonce, votre œuvre basée sur le Programme n’est pas tenue d’imprimer une annonce.)

Ces exigences s’appliquent à l’œuvre modifiée dans son ensemble. Si des sections identifiables de cette œuvre ne sont pas dérivées du Programme et peuvent être raisonnablement considérées comme des œuvres indépendantes et distinctes en elles-mêmes, alors cette licence, et ses termes, ne s’appliquent pas à ces sections lorsque vous les distribuez en tant qu’œuvres distinctes. Mais lorsque vous distribuez les mêmes sections dans le cadre d’un ensemble qui est une œuvre basée sur le Programme, la distribution de l’ensemble doit être selon les termes de cette licence, dont les autorisations pour les autres licenciés s’étendent à l’ensemble entier, et donc à chaque partie, quel que soit celui qui l’a écrite.

De plus, la simple agrégation d’une autre œuvre non basée sur le Programme avec le Programme (ou avec une œuvre basée sur le Programme) sur un volume d’un support de stockage ou de distribution ne fait pas entrer l’autre œuvre dans le champ d’application de cette licence.

3. Vous pouvez copier et distribuer le Programme (ou une œuvre basée sur celui-ci, en vertu de l’article 2) sous forme de code objet ou exécutable selon les termes des articles 1 et 2 ci-dessus, à condition de faire également l’une des choses suivantes :

a) L’accompagner du code source complet correspondant lisible par machine, qui doit être distribué selon les termes des articles 1 et 2 ci-dessus sur un support habituellement utilisé pour l’échange de logiciels ; ou,b) L’accompagner d’une offre écrite, valable pendant au moins trois ans, de donner à tout tiers, moyennant des frais ne dépassant pas votre coût d’exécution physique de la distribution de la source, une copie complète lisible par machine du code source correspondant, à distribuer selon les termes des articles 1 et 2 ci-dessus sur un support habituellement utilisé pour l’échange de logiciels ; ou,c) L’accompagner des informations que vous avez reçues concernant l’offre de distribuer le code source correspondant. (Cette alternative n’est autorisée que pour la distribution non commerciale et seulement si vous avez reçu le programme sous forme de code objet ou exécutable avec une telle offre, conformément au paragraphe b ci-dessus.)

Le code source d’une œuvre désigne la forme préférée de l’œuvre pour y apporter des modifications. Pour une œuvre exécutable, le code source complet désigne tout le code source de tous les modules qu’elle contient, plus tous les fichiers de définition d’interface associés, plus les scripts utilisés pour contrôler la compilation et l’installation de l’exécutable. Toutefois, à titre d’exception spéciale, le code source distribué n’a pas besoin d’inclure quoi que ce soit qui soit normalement distribué (sous forme source ou binaire) avec les principaux composants (compilateur, noyau, etc.) du système d’exploitation sur lequel l’exécutable s’exécute, à moins que ce composant lui-même n’accompagne l’exécutable.

Si la distribution de code exécutable ou objet est effectuée en offrant un accès pour copier à partir d’un endroit désigné, alors offrir un accès équivalent pour copier le code source à partir du même endroit compte comme une distribution du code source, même si des tiers ne sont pas obligés de copier la source avec le code objet.

4. Vous ne pouvez pas copier, modifier, concéder en sous-licence ou distribuer le Programme, sauf dans les cas expressément prévus par cette licence. Toute tentative de copier, modifier, concéder en sous-licence ou distribuer le Programme est nulle et mettra automatiquement fin à vos droits en vertu de cette licence. Toutefois, les parties qui ont reçu des copies, ou des droits, de votre part en vertu de cette licence ne verront pas leurs licences résiliées tant que ces parties restent en pleine conformité.

5. Vous n’êtes pas tenu d’accepter cette licence, car vous ne l’avez pas signée. Cependant, rien d’autre ne vous autorise à modifier ou à distribuer le Programme ou ses œuvres dérivées. Ces actions sont interdites par la loi si vous n’acceptez pas cette licence. Par conséquent, en modifiant ou en distribuant le Programme (ou toute œuvre basée sur le Programme), vous indiquez que vous acceptez cette licence pour le faire, ainsi que tous ses termes et conditions pour copier, distribuer ou modifier le Programme ou les œuvres basées sur celui-ci.

6. Chaque fois que vous redistribuez le Programme (ou toute œuvre basée sur le Programme), le destinataire reçoit automatiquement une licence du concédant de licence original pour copier, distribuer ou modifier le Programme sous réserve de ces termes et conditions. Vous ne pouvez imposer aucune restriction supplémentaire à l’exercice par les destinataires des droits accordés ici. Vous n’êtes pas responsable de l’application de la conformité par des tiers à cette licence.

7. Si, à la suite d’un jugement d’un tribunal ou d’une allégation de violation de brevet ou pour toute autre raison (sans se limiter aux questions de brevet), des conditions vous sont imposées (que ce soit par ordonnance d’un tribunal, accord ou autre) qui contredisent les conditions de cette licence, elles ne vous dispensent pas des conditions de cette licence. Si vous ne pouvez pas distribuer de manière à satisfaire simultanément à vos obligations en vertu de cette licence et à toute autre obligation pertinente, alors, par conséquent, vous ne pouvez pas distribuer le Programme du tout. Par exemple, si une licence de brevet ne permettait pas la redistribution sans redevance du Programme par tous ceux qui reçoivent des copies directement ou indirectement par votre intermédiaire, alors la seule façon dont vous pourriez satisfaire à la fois à celle-ci et à cette licence serait de vous abstenir entièrement de la distribution du Programme.

Si une partie de cette section est jugée invalide ou inapplicable dans une circonstance particulière, le reste de la section est destiné à s’appliquer et la section dans son ensemble est destinée à s’appliquer dans d’autres circonstances.

Le but de cette section n’est pas de vous inciter à enfreindre des brevets ou d’autres revendications de droits de propriété ou à contester la validité de telles revendications ; cette section a pour seul but de protéger l’intégrité du système de distribution de logiciels libres, qui est mis en œuvre par des pratiques de licence publique. De nombreuses personnes ont apporté de généreuses contributions à la vaste gamme de logiciels distribués par le biais de ce système en se fiant à l’application cohérente de ce système ; il appartient à l’auteur/donateur de décider s’il est disposé à distribuer des logiciels par le biais de tout autre système et un licencié ne peut pas imposer ce choix.

Cette section est destinée à clarifier ce que l’on croit être une conséquence du reste de cette licence.

8. Si la distribution et/ou l’utilisation du Programme est restreinte dans certains pays soit par des brevets, soit par des interfaces protégées par le droit d’auteur, le détenteur du droit d’auteur original qui place le Programme sous cette licence peut ajouter une limitation géographique explicite de la distribution excluant ces pays, de sorte que la distribution ne soit autorisée que dans ou parmi les pays non ainsi exclus. Dans un tel cas, cette licence intègre la limitation comme si elle était écrite dans le corps de cette licence.

9. La Free Software Foundation peut publier de temps à autre des versions révisées et/ou nouvelles de la licence publique générale. Ces nouvelles versions seront similaires dans l’esprit à la version actuelle, mais peuvent différer dans les détails pour traiter de nouveaux problèmes ou préoccupations.

Chaque version reçoit un numéro de version distinctif. Si le Programme spécifie un numéro de version de cette licence qui s’applique à lui et « toute version ultérieure », vous avez la possibilité de suivre les termes et conditions soit de cette version, soit de toute version ultérieure publiée par la Free Software Foundation. Si le Programme ne spécifie pas de numéro de version de cette licence, vous pouvez choisir n’importe quelle version jamais publiée par la Free Software Foundation.

10. Si vous souhaitez incorporer des parties du Programme dans d’autres programmes libres dont les conditions de distribution sont différentes, écrivez à l’auteur pour demander la permission. Pour les logiciels qui sont protégés par le droit d’auteur de la Free Software Foundation, écrivez à la Free Software Foundation ; nous faisons parfois des exceptions à cette règle. Notre décision sera guidée par les deux objectifs de préserver le statut libre de tous les dérivés de nos logiciels libres et de promouvoir le partage et la réutilisation des logiciels en général.

ABSENCE DE GARANTIE

11. PARCE QUE LE PROGRAMME EST CONCÉDÉ SOUS LICENCE GRATUITEMENT, IL N’Y A AUCUNE GARANTIE POUR LE PROGRAMME, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE. SAUF INDICATION CONTRAIRE ÉCRITE, LES DÉTENTEURS DES DROITS D’AUTEUR ET/OU LES AUTRES PARTIES FOURNISSENT LE PROGRAMME « EN L’ÉTAT » SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ QUANT À LA QUALITÉ ET AUX PERFORMANCES DU PROGRAMME. SI LE PROGRAMME S’AVÈRE DÉFECTUEUX, VOUS ASSUMEZ LE COÛT DE TOUS LES SERVICES, RÉPARATIONS OU CORRECTIONS NÉCESSAIRES.

12. EN AUCUN CAS, SAUF SI LA LOI APPLICABLE L’EXIGE OU SI UN ACCORD ÉCRIT EN STIPULE AUTREMENT, UN DÉTENTEUR DE COPYRIGHT, OU TOUTE AUTRE PARTIE QUI POURRAIT MODIFIER ET/OU REDISTRIBUER LE PROGRAMME CONFORMÉMENT AUX CONDITIONS CI-DESSUS, NE SERA RESPONSABLE ENVERS VOUS DES DOMMAGES, Y COMPRIS LES DOMMAGES GÉNÉRAUX, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU INDIRECTS DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE PROGRAMME (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE DONNÉES OU LA RENDUE INEXACTE DES DONNÉES OU LES PERTES SUBIES PAR VOUS OU DES TIERS OU UN DÉFAUT DU PROGRAMME À FONCTIONNER AVEC D’AUTRES PROGRAMMES), MÊME SI CE DÉTENTEUR OU UNE AUTRE PARTIE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

FIN DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Comment appliquer ces conditions à vos nouveaux programmes

Pour ce faire, joignez les avis suivants au programme. Il est plus sûr de les joindre au début de chaque fichier source afin de communiquer le plus efficacement possible l’exclusion de garantie ; et chaque fichier doit comporter au moins la ligne « copyright » et un pointeur vers l’endroit où se trouve l’avis complet.

une ligne pour donner le nom du programme et une idée de ce qu’il fait. Copyright © aaaa nom de l’auteur Ce programme est un logiciel libre ; vous pouvez le redistribuer et/ou le modifier selon les termes de la licence publique générale GNU telle que publiée par la Free Software Foundation ; soit la version 2 de la licence, soit (à votre choix) toute version ultérieure. Ce programme est distribué dans l’espoir qu’il sera utile, mais SANS AUCUNE GARANTIE ; sans même la garantie implicite de COMMERCIALISATION ou d’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. Consultez la licence publique générale GNU pour plus de détails. Vous auriez dû recevoir une copie de la licence publique générale GNU avec ce programme ; sinon, écrivez à la Free Software Foundation, Inc., 51 Franklin Street, Fifth Floor, Boston, MA 02110-1301, États-Unis.

Ajoutez également des informations sur la façon de vous contacter par courrier électronique et postal.

Si le programme est interactif, faites en sorte qu’il affiche un court avis comme celui-ci lorsqu’il démarre en mode interactif :

Gnomovision version 69, Copyright © année nom de l’auteur Gnomovision est fourni SANS AUCUNE GARANTIE ; pour plus de détails, tapez `show w’. Il s’agit d’un logiciel libre, et vous êtes invités à le redistribuer sous certaines conditions ; tapez `show c’ pour plus de détails.

Les commandes hypothétiques `show w’ et `show c’ devraient afficher les parties appropriées de la licence publique générale. Bien sûr, les commandes que vous utilisez peuvent être appelées autrement que `show w’ et `show c’ ; il pourrait même s’agir de clics de souris ou d’éléments de menu, selon ce qui convient à votre programme.

Yoyodyne, Inc., décline par la présente tout intérêt de droit d’auteur sur le programme « Gnomovision » (qui effectue des passes sur les compilateurs) écrit par James Hacker. signature de Ty Coon, 1er avril 1989 Ty Coon, président de Vice

Cette licence publique générale ne permet pas d’incorporer votre programme dans des programmes propriétaires. Si votre programme est une bibliothèque de sous-routines, vous pouvez juger plus utile d’autoriser la liaison d’applications propriétaires avec la bibliothèque. Si c’est ce que vous voulez faire, utilisez la licence publique générale limitée GNU au lieu de cette licence.

Licence publique générale GNU v2.0 avec exception Classpath

Paquets Open Source

SharpZipLib

IKVM.NET

SharpZipLib

Licence publique générale GNU v2.0 avec exception Classpath

Version 2, juin 1991

Il est permis à chacun de copier et de distribuer des copies conformes de ce document de licence, mais il est interdit de le modifier.

Préambule

Les licences de la plupart des logiciels sont conçues pour vous enlever votre liberté de partager et de modifier. En revanche, la licence publique générale GNU est destinée à garantir votre liberté de partager et de modifier les logiciels libres, afin de s’assurer que le logiciel est libre pour tous ses utilisateurs. Cette licence publique générale s’applique à la plupart des logiciels de la Free Software Foundation et à tout autre programme dont les auteurs s’engagent à l’utiliser. (Certains autres logiciels de la Free Software Foundation sont couverts par la licence publique générale de la bibliothèque GNU à la place.) Vous pouvez également l’appliquer à vos programmes.

Les conditions générales précises de copie, de distribution et de modification suivent.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE COPIE, DE DISTRIBUTION ET DE MODIFICATION

0. Cette licence s’applique à tout programme ou autre œuvre qui contient un avis placé par le détenteur du droit d’auteur indiquant qu’il peut être distribué selon les termes de cette licence publique générale. Le « Programme », ci-dessous, fait référence à un tel programme ou œuvre, et une « œuvre basée sur le Programme » désigne soit le Programme, soit toute œuvre dérivée en vertu du droit d’auteur : c’est-à-dire une œuvre contenant le Programme ou une partie de celui-ci, soit textuellement, soit avec des modifications et/ou traduite dans une autre langue. (Ci-après, la traduction est incluse sans limitation dans le terme « modification ».) Chaque licencié est désigné par le terme « vous ».

1. Vous pouvez copier et distribuer des copies conformes du code source du Programme tel que vous le recevez, sur n’importe quel support, à condition que vous publiiez de manière visible et appropriée sur chaque copie un avis de droit d’auteur et une exclusion de garantie appropriés ; conservez intacts tous les avis qui font référence à cette licence et à l’absence de toute garantie ; et donnez à tout autre destinataire du Programme une copie de cette licence avec le Programme.

Vous pouvez facturer des frais pour l’acte physique de transfert d’une copie, et vous pouvez, à votre choix, offrir une protection de garantie en échange de frais.

2. Vous pouvez modifier votre copie ou vos copies du Programme ou toute partie de celui-ci, formant ainsi une œuvre basée sur le Programme, et copier et distribuer ces modifications ou cette œuvre selon les termes de la section 1 ci-dessus, à condition que vous remplissiez également toutes ces conditions :

Vous devez faire en sorte que les fichiers modifiés portent des avis bien en évidence indiquant que vous avez modifié les fichiers et la date de toute modification.
Vous devez faire en sorte que toute œuvre que vous distribuez ou publiez, qui en tout ou en partie contient ou est dérivée du Programme ou de toute partie de celui-ci, soit concédée sous licence dans son ensemble gratuitement à tous les tiers selon les termes de cette licence.
Si le programme modifié lit normalement les commandes de manière interactive lors de son exécution, vous devez faire en sorte que, lorsqu’il est démarré pour une telle utilisation interactive de la manière la plus ordinaire, il imprime ou affiche une annonce comprenant un avis de droit d’auteur approprié et un avis indiquant qu’il n’y a aucune garantie (ou bien, indiquant que vous fournissez une garantie) et que les utilisateurs peuvent redistribuer le programme dans ces conditions, et indiquant à l’utilisateur comment consulter une copie de cette licence. (Exception : si le Programme lui-même est interactif mais n’imprime normalement pas une telle annonce, votre œuvre basée sur le Programme n’est pas tenue d’imprimer une annonce.)

3. Vous pouvez copier et distribuer le Programme (ou une œuvre basée sur celui-ci, en vertu de la section 2) sous forme de code objet ou exécutable selon les termes des sections 1 et 2 ci-dessus, à condition que vous fassiez également l’une des choses suivantes :

L’accompagner du code source complet correspondant lisible par machine, qui doit être distribué selon les termes des sections 1 et 2 ci-dessus sur un support habituellement utilisé pour l’échange de logiciels ; ou,
L’accompagner d’une offre écrite, valable pendant au moins trois ans, de donner à tout tiers, moyennant des frais ne dépassant pas votre coût d’exécution physique de la distribution de la source, une copie complète lisible par machine du code source correspondant, à distribuer selon les termes des sections 1 et 2 ci-dessus sur un support habituellement utilisé pour l’échange de logiciels ; ou,
L’accompagner des informations que vous avez reçues concernant l’offre de distribution du code source correspondant. (Cette alternative n’est autorisée que pour la distribution non commerciale et seulement si vous avez reçu le programme sous forme de code objet ou exécutable avec une telle offre, conformément au paragraphe b ci-dessus.)

5. Vous n’êtes pas tenu d’accepter cette licence, car vous ne l’avez pas signée. Toutefois, rien d’autre ne vous accorde la permission de modifier ou de distribuer le Programme ou ses œuvres dérivées. Ces actions sont interdites par la loi si vous n’acceptez pas cette licence. Par conséquent, en modifiant ou en distribuant le Programme (ou toute œuvre basée sur le Programme), vous indiquez votre acceptation de cette licence pour le faire, ainsi que de tous ses termes et conditions pour copier, distribuer ou modifier le Programme ou les œuvres basées sur celui-ci.

Le but de cette section n’est pas de vous inciter à enfreindre des brevets ou d’autres revendications de droits de propriété ou à contester la validité de telles revendications ; cette section a pour seul but de protéger l’intégrité du système de distribution de logiciels libres, qui est mis en œuvre par des pratiques de licence publique. De nombreuses personnes ont apporté de généreuses contributions à la vaste gamme de logiciels distribués par le biais de ce système en se fiant à l’application cohérente de ce système ; il appartient à l’auteur/donateur de décider s’il est disposé à distribuer des logiciels par le biais de tout autre système et un licencié ne peut pas imposer ce choix.

Cette section est destinée à clarifier ce que l’on croit être une conséquence du reste de cette licence.

9. La Free Software Foundation peut publier des versions révisées et/ou nouvelles de la licence publique générale de temps à autre. Ces nouvelles versions seront similaires dans l’esprit à la version actuelle, mais peuvent différer dans les détails pour répondre à de nouveaux problèmes ou préoccupations.

Chaque version reçoit un numéro de version distinctif. Si le Programme spécifie un numéro de version de cette licence qui s’applique à celui-ci et à « toute version ultérieure », vous avez la possibilité de suivre les termes et conditions soit de cette version, soit de toute version ultérieure publiée par la Free Software Foundation. Si le Programme ne spécifie pas de numéro de version de cette licence, vous pouvez choisir n’importe quelle version jamais publiée par la Free Software Foundation.

10. Si vous souhaitez incorporer des parties du Programme dans d’autres programmes libres dont les conditions de distribution sont différentes, écrivez à l’auteur pour demander la permission. Pour les logiciels protégés par le droit d’auteur de la Free Software Foundation, écrivez à la Free Software Foundation ; nous faisons parfois des exceptions à cela. Notre décision sera guidée par les deux objectifs de préserver le statut libre de tous les dérivés de nos logiciels libres et de promouvoir le partage et la réutilisation des logiciels en général.

AUCUNE GARANTIE

11. PARCE QUE LE PROGRAMME EST DISTRIBUÉ GRATUITEMENT, IL N’Y A AUCUNE GARANTIE POUR LE PROGRAMME, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE. SAUF INDICATION CONTRAIRE ÉCRITE, LES DÉTENTEURS DE DROITS D’AUTEUR ET/OU AUTRES PARTIES FOURNISSENT LE PROGRAMME « TEL QUEL » SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ QUANT À LA QUALITÉ ET AUX PERFORMANCES DU PROGRAMME. SI LE PROGRAMME S’AVÈRE DÉFECTUEUX, VOUS ASSUMEZ LE COÛT DE TOUS LES SERVICES, RÉPARATIONS OU CORRECTIONS NÉCESSAIRES. 12. EN AUCUN CAS, SAUF SI REQUIS PAR LA LOI APPLICABLE OU CONVENU PAR ÉCRIT, UN DÉTENTEUR DE DROITS D’AUTEUR, OU TOUTE AUTRE PARTIE QUI POURRAIT MODIFIER ET/OU REDISTRIBUER LE PROGRAMME COMME INDIQUÉ CI-DESSUS, NE SERA RESPONSABLE ENVERS VOUS DES DOMMAGES, Y COMPRIS LES DOMMAGES GÉNÉRAUX, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE PROGRAMME (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE DONNÉES OU L’INEXACTITUDE DES DONNÉES OU LES PERTES SUBIES PAR VOUS OU DES TIERS OU UNE DÉFAILLANCE DU PROGRAMME À FONCTIONNER AVEC D’AUTRES PROGRAMMES), MÊME SI CE DÉTENTEUR OU AUTRE PARTIE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

FIN DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Comment appliquer ces conditions à vos nouveaux programmes

Pour ce faire, joignez les avis suivants au programme. Il est plus sûr de les joindre au début de chaque fichier source pour communiquer le plus efficacement possible l’exclusion de garantie ; et chaque fichier doit comporter au moins la ligne « copyright » et un pointeur vers l’endroit où se trouve l’avis complet.

Ce programme est un logiciel libre ; vous pouvez le redistribuer et/ou le modifier selon les termes de la licence publique générale GNU telle que publiée par la Free Software Foundation ; soit la version 2 de la licence, soit (à votre choix) toute version ultérieure.

Ce programme est distribué dans l’espoir qu’il sera utile, mais SANS AUCUNE GARANTIE ; sans même la garantie implicite de QUALITÉ MARCHANDE ou D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. Consultez la licence publique générale GNU pour plus de détails.

Vous auriez dû recevoir une copie de la licence publique générale GNU avec ce programme ; sinon, écrivez à la Free Software Foundation, Inc., 51 Franklin Street, Fifth Floor, Boston, MA 02110-1301 USA.

Ajoutez également des informations sur la façon de vous contacter par courrier électronique et postal.

Si le programme est interactif, faites en sorte qu’il affiche un court avis comme celui-ci lorsqu’il démarre en mode interactif :

Yoyodyne, Inc., décline par la présente tout intérêt de droit d’auteur sur le programme `Gnomovision’ (qui effectue des passes sur les compilateurs) écrit par James Hacker.

signature de Ty Coon, 1 avril 1989 Ty Coon, président de Vice

Exception de classpath VERSION 2 :

La liaison statique ou dynamique de cette bibliothèque avec d’autres modules crée une œuvre combinée basée sur cette bibliothèque. Ainsi, les termes et conditions de la licence publique générale GNU version 2 couvrent l’ensemble de la combinaison.

À titre d’exception spéciale, les détenteurs de droits d’auteur de cette bibliothèque vous autorisent à lier cette bibliothèque avec des modules indépendants pour produire un exécutable, quels que soient les termes de licence de ces modules indépendants, et à copier et distribuer l’exécutable résultant selon les termes de votre choix, à condition que vous respectiez également, pour chaque module indépendant lié, les termes et conditions de la licence de ce module. Un module indépendant est un module qui n’est pas dérivé de cette bibliothèque ou basé sur celle-ci. Si vous modifiez cette bibliothèque, vous pouvez étendre cette exception à votre version de la bibliothèque, mais vous n’êtes pas obligé de le faire. Si vous ne souhaitez pas le faire, supprimez cette déclaration d’exception de votre version.

OEC - Licences FOSS et attribution

Offre de code source

Le code source des projets énumérés ici, conformément à leur licence respective, est disponible comme suit :

Attributions

Paquets Open Source

vbAccelerator

The Apache Software License, Version 1.1

Paquets Open Source

regex - Bibliothèques d’expressions régulières de Henry Spencer

Licence PHP Regex

Paquets Open Source

json2

Licence du domaine public

Paquets Open Source

Tidy.NET

Avis et licence de logiciel W3C

Paquets Open Source

Schémas W3C

Licence de document W3C

Paquets Open Source

zlib

Licence zlib

Paquets Open Source :

Licence Apache 2.0

Paquets Open Source :

Paquets Open Source :

Licence BSD

Paquets Open Source :

LICENCE PUBLIQUE GÉNÉRALE GNU

Préambule

TERMES ET CONDITIONS

0. Définitions.

1. Code source.

2. Autorisations de base.

3. Protection des droits légaux des utilisateurs contre la loi anti-contournement.

4. Transmission de copies conformes.

5. Transmission de versions sources modifiées.

6. Transmission de formes non sources.

7. Conditions supplémentaires.

8. Résiliation.

9. Acceptation non requise pour la possession de copies.

10. Licence automatique des destinataires en aval.

11. Brevets.

12. Pas d’abandon de la liberté d’autrui.

13. Utilisation avec la GNU Affero General Public License.

14. Versions révisées de cette Licence.

15. Exclusion de garantie.

16. Limitation de responsabilité.

17. Interprétation des articles 15 et 16.

Comment appliquer ces conditions à vos nouveaux programmes

Paquets Open Source

gSOAP

gSOAP Public License 1.3a

Informations générales :

gSOAP Public License Version 1.3a

Paquets Open Source

Licence ISC (ISC)

Paquets Open Source :

Paquets Open Source :