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Avis de confidentialité – Union européenne et Royaume-Uni

Généralités

OEConnection LLC, ainsi que ses filiales et sociétés affiliées (collectivement, « OEC », « nous » ou « notre ») respectent votre vie privée et s’engagent à protéger la sécurité de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité donne un aperçu de la manière dont OEC recueille et traite les données personnelles vous concernant.

La présente politique de confidentialité est publiée au nom du groupe de sociétés OEC. Par conséquent, lorsque nous mentionnons OEC, « nous », « notre » ou « nos » dans la présente politique de confidentialité, nous faisons référence à l’entité appropriée au sein du groupe de sociétés OEC responsable du traitement de vos données. La présente politique de confidentialité détaille les catégories de données personnelles que nous recueillons, la manière dont nous utilisons vos données personnelles, la manière dont nous protégeons vos données personnelles, les cas où nous pouvons partager vos données personnelles avec des tiers et les cas où nous pouvons transférer vos données personnelles vers des pays situés en dehors de votre pays d’origine, ainsi que vos droits correspondants concernant le règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (RGPD) et le règlement général sur la protection des données du Royaume-Uni 31/01/2020 (UK-GDPR) (les « lois sur la protection des données »).

Nous traiterons vos données personnelles conformément à la présente politique de confidentialité, sauf si vous vous y opposez ou si la loi applicable l’exige. Nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour nous assurer que les données personnelles que nous recueillons à votre sujet sont adéquates, pertinentes, non excessives et traitées uniquement à des fins limitées.

La présente politique de confidentialité est soumise au droit applicable et doit être interprétée conformément à celui-ci, et tout litige relatif à la présente politique de confidentialité ou à son exécution doit nous être soumis ainsi qu’à l’autorité compétente telle que définie par le droit applicable.

Quelles données recueillons-nous à votre sujet ?

Les données relatives aux personnes ou les informations personnelles sont toutes les informations concernant une personne à partir desquelles cette personne peut être identifiée. Cela n’inclut pas les données dont l’identité a été supprimée (données anonymes). Il existe différents types de données personnelles que nous pouvons recueillir, utiliser, stocker et partager à votre sujet, que nous avons résumés comme suit :

  • Données d’identité – telles que le prénom, le nom de famille, le numéro d’identification du véhicule (NIV) ou un identifiant similaire, l’état civil, le titre, la date de naissance et le sexe ;
  • Données de contact – adresse de facturation, adresse de livraison, adresse e-mail et numéros de téléphone ;
  • Données financières – coordonnées bancaires et de carte de paiement ;
  • Données transactionnelles – détails sur les paiements vers et depuis vous et autres détails sur les produits et services que vous nous avez achetés ;
  • Données techniques – votre adresse IP, vos informations de connexion, le type et la version de votre navigateur, l’utilisation de votre navigateur, le fuseau horaire et l’emplacement, la durée de votre visite, les pages que vous avez consultées sur notre site web, les types et versions de plug-ins de navigateur, le système d’exploitation et la plateforme, et d’autres technologies sur les appareils que vous utilisez pour accéder à ce site web ;
  • Données de profil – votre nom d’utilisateur et votre mot de passe, vos achats ou les commandes que vous avez passées, vos intérêts, y compris la marque et le modèle de votre véhicule automobile, et les détails des commandes de pièces spécifiques, ainsi que d’autres préférences, commentaires et réponses aux enquêtes ;
  • Données d’utilisation – données sur la façon dont vous utilisez notre site web, nos produits et nos services ; et
  • Données de marketing et de communication – données sur vos préférences concernant la réception de matériel de marketing de notre part et de nos fournisseurs tiers et vos préférences de communication.

De plus, nous recueillons, utilisons et partageons des données agrégées telles que des données statistiques ou démographiques à toutes fins. Les données agrégées peuvent être dérivées de vos données personnelles, mais elles n’entrent pas dans le champ d’application des lois sur la protection des données. Nous pouvons agréger vos données d’utilisation pour calculer le pourcentage d’utilisateurs qui accèdent à une fonctionnalité particulière du site. Toutefois, si nous combinons ou lions des données agrégées avec vos données personnelles de manière à pouvoir vous identifier directement ou indirectement, nous traiterons les données combinées comme des données personnelles utilisées conformément à la présente politique de confidentialité.

Toutefois, nous ne recueillons pas de catégories particulières de données personnelles vous concernant, y compris des informations sur votre race ou votre origine ethnique, vos convictions religieuses ou philosophiques, votre vie sexuelle, votre orientation sexuelle, vos opinions politiques, votre affiliation syndicale, des informations sur votre santé et des données génétiques et biométriques. Nous ne recueillons pas non plus d’informations sur les condamnations pénales et les infractions.

Comment recueillons-nous vos données ?

Pour recueillir des données auprès de vous et à votre sujet, nous utilisons diverses méthodes, y compris, mais sans s’y limiter :

Interactions directes – Vous pouvez nous fournir votre identité, vos coordonnées et vos informations financières en remplissant des formulaires, par voie électronique ou autre, ou en correspondant avec nous en personne ou par courrier, téléphone, e-mail ou autre. Cela comprend les données personnellement identifiables que vous fournissez lorsque, par exemple, vous

  • créez un compte sur notre site web ;
  • remplissez un formulaire « contactez-nous » ou « demandez plus d’informations » sur notre site web ;
  • commandez nos produits ou services ;
  • vous abonnez à nos services ou publications ;
  • demandez à recevoir du matériel de marketing ;
  • participez à un concours, une promotion ou une enquête ; ou
  • nous fournissez des commentaires.

Technologies ou interactions automatisées – Lorsque vous interagissez avec notre site web, nous pouvons recueillir automatiquement des données techniques sur vos appareils, vos activités de navigation et vos habitudes. Nous recueillons ces informations personnelles à l’aide de cookies, de journaux de serveur et d’autres technologies similaires.

Tiers ou sources accessibles au public – Nous pouvons recevoir des données personnelles vous concernant de divers tiers et sources publiques, comme indiqué ci-dessous :

  • Données techniques provenant des parties suivantes :

(a) fournisseurs d’analyses, tels que Google, qui peuvent être basés en dehors de l’UE et du Royaume-Uni ;

(b) outils de marketing, tels que Hubspot, qui peuvent être basés en dehors de l’UE et du Royaume-Uni ; et

(c) fournisseurs d’informations de recherche tels que Wistia, qui peuvent être basés en dehors de l’UE et du Royaume-Uni.

  • Coordonnées, données financières et transactionnelles provenant de fournisseurs de services techniques, de paiement et de livraison.
  • Données d’identité et coordonnées provenant de courtiers ou d’agrégateurs de données ; ou
  • Données d’identité et coordonnées provenant de sources accessibles au public.

Comment utiliserons-nous vos données ?

Nous pouvons traiter vos données personnelles à des fins commerciales légitimes et aux fins d’exécution de tout contrat que nous pourrions avoir avec vous :

  • Pour vous inscrire en tant que nouveau client ;
  • Pour traiter et livrer votre commande ;
  • Pour vérifier votre admissibilité et remettre des prix dans le cadre de promotions, de concours et de tirages au sort ;
  • Pour faire respecter nos conditions générales ;
  • Pour administrer et protéger notre entreprise et ce site web (y compris le dépannage, l’analyse des données, les tests, la maintenance du système, le support, la production de rapports et l’hébergement des données) ;
  • Pour vous fournir un contenu de site web et des publicités pertinents et mesurer ou comprendre l’efficacité de la publicité que nous vous présentons ;
  • Pour utiliser l’analyse des données afin d’améliorer notre site web, nos produits/services, notre marketing, nos relations avec les clients et nos expériences ;
  • Pour vous faire des suggestions et des recommandations sur les biens ou les services susceptibles de vous intéresser ;
  • Pour nous conformer à la loi applicable ; et
  • Pour exercer d’autres fonctions qui vous sont décrites au moment de la collecte ; et
  • Pour gérer notre relation avec vous et vous fournir un support client efficace, ce qui comprendra :
  • Vous informer des modifications apportées à nos conditions générales ou à notre politique de confidentialité ;
  • La formation et le conseil ; et
  • Les annonces de nouvelles fonctionnalités.

Nous ne traiterons vos données personnelles qu’aux fins pour lesquelles nous les avons recueillies ou à des fins compatibles. Si nous devons traiter vos données personnelles à des fins incompatibles, nous vous en informerons et, si la loi l’exige, nous vous demanderons votre consentement. Nous ne traiterons vos données personnelles à votre insu ou sans votre consentement que lorsque la loi ou la réglementation applicable l’exige.

Nous pourrions être amenés à partager vos données personnelles avec les parties mentionnées ci-dessous aux fins énoncées ci-dessus :

Tiers internes/externes tels que :

  • Les fournisseurs et prestataires de services agissant en tant que sous-traitants qui fournissent des services informatiques et d’administration de systèmes ;
  • Les conseillers professionnels et autres agents et représentants agissant en tant que sous-traitants ou responsables conjoints du traitement, y compris les avocats, les banquiers, les auditeurs et les assureurs qui fournissent des services de conseil, des services bancaires, des services juridiques, des services d’assurance et des services comptables ;
  • Les organismes de réglementation et autres autorités agissant en tant que sous-traitants ou responsables conjoints du traitement basés dans l’UE et au Royaume-Uni qui exigent la déclaration des activités de traitement dans certaines circonstances ;
  • Avec d’autres clients, y compris, mais sans s’y limiter, les concessionnaires automobiles, les constructeurs automobiles, les ateliers de réparation, les fournisseurs de pièces et les compagnies d’assurance afin de faciliter les transactions ; ou des tiers qui mènent des enquêtes de satisfaction client au nom d’OEC. Des tiers sont utilisés pour garantir l’anonymat des personnes interrogées.

Nous pouvons également divulguer vos données personnelles aux fins supplémentaires suivantes, lorsque la loi applicable le permet ou l’exige :

  • À d’autres membres de notre groupe de sociétés (y compris en dehors de votre juridiction d’origine) aux fins énoncées dans la présente politique de confidentialité et dans la mesure nécessaire à l’exécution de notre contrat de travail avec vous ;
  • Dans le cadre de nos activités régulières de production de rapports à d’autres membres de notre groupe de sociétés ;
  • Pour nous conformer aux obligations légales ou aux procédures judiciaires valides telles que les mandats de perquisition, les citations à comparaître ou les ordonnances judiciaires. Lorsque nous divulguons vos données personnelles pour nous conformer à une obligation légale ou à une procédure judiciaire, nous prendrons des mesures raisonnables pour nous assurer que nous ne divulguons que le minimum de données personnelles nécessaires aux fins et circonstances spécifiques ;
  • Afin de protéger les droits et la propriété d’OEC ;
  • Lors de situations d’urgence ;
  • Lorsque les données personnelles sont accessibles au public ;
  • Si un transfert d’entreprise ou un changement de propriétaire se produit et que la divulgation est nécessaire pour mener à bien la transaction. Dans ces circonstances, nous limiterons le partage des données à ce qui est absolument nécessaire, et nous anonymiserons les données dans la mesure du possible ; et
  • À des fins supplémentaires avec votre consentement lorsque ce consentement est requis par la loi.

Transferts internationaux

Dans la mesure permise par la loi applicable, nous pouvons transférer les données personnelles que nous recueillons à votre sujet vers d’autres juridictions qui peuvent ne pas être considérées comme offrant le même niveau de protection des données que votre pays d’origine, dans la mesure nécessaire à l’exécution d’un contrat avec vous et aux fins énoncées dans la présente politique de confidentialité.

Chaque fois que nous transférons vos données personnelles hors de l’UE et du Royaume-Uni, nous veillons à ce qu’un degré de protection similaire leur soit accordé en veillant à ce qu’au moins une des garanties suivantes soit mise en œuvre :

  • Nous ne transférerons vos données personnelles qu’aux pays qui ont été jugés comme offrant un niveau de protection adéquat pour les données personnelles par la loi ou la réglementation applicable ;
  • Nous pouvons utiliser des contrats spécifiques approuvés par la loi ou la réglementation applicable qui confèrent aux données personnelles la même protection qu’en Europe ;
  • Lorsque nous utilisons des fournisseurs basés aux États-Unis, nous pouvons leur transférer des données s’ils font partie du bouclier de protection de la vie privée, qui les oblige à fournir une protection similaire aux données personnelles partagées entre l’Europe et les États-Unis ; ou
  • Lorsque nous transférons vos données personnelles entre les entités OEC, nous avons mis en place des garanties adéquates sous la forme d’un accord de transfert international intragroupe, comprenant les clauses contractuelles types pour les sous-traitants approuvées par la décision C(2010)593 de la Commission européenne, entre toutes les sociétés du groupe OEC afin de sécuriser le transfert de vos données personnelles vers les États-Unis et d’autres juridictions.

Veuillez nous contacter à l’adresse privacy@oeconnection.com si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur le mécanisme spécifique que nous utilisons lors du transfert de vos données personnelles hors de l’EEE et du Royaume-Uni.

Comment stockons-nous vos données ?

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour empêcher que vos données personnelles ne soient accidentellement perdues, utilisées ou consultées de manière non autorisée, modifiées ou divulguées. De plus, nous limitons l’accès à vos données personnelles aux employés, agents, sous-traitants et autres tiers qui ont un besoin professionnel de les connaître. Ils ne traiteront vos données personnelles que sur nos instructions, et ils sont soumis à un devoir de confidentialité.

Nous exigeons en outre que tous nos fournisseurs de services tiers mettent en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données personnelles conformément à nos politiques et à toute obligation de sécurité des données qui nous est applicable. Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour nous assurer que nos fournisseurs de services tiers n’utilisent pas vos données personnelles à leurs propres fins et ne leur permettons de traiter vos données personnelles qu’à des fins spécifiques et conformément à nos instructions.

Nous avons également mis en place des procédures pour traiter toute violation présumée de données personnelles et nous vous informerons, ainsi que tout organisme de réglementation compétent, d’une violation lorsque nous sommes légalement tenus de le faire.

Nous ne conserverons vos données personnelles que le temps nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels nous les avons recueillies, y compris pour satisfaire aux exigences légales, comptables ou de déclaration ou dans la mesure nécessaire pour résoudre les litiges.

Les détails des périodes de conservation pour différents aspects de vos données personnelles sont disponibles dans notre politique de conservation que vous pouvez nous demander en nous contactant à l’adresse privacy@oeconnection.com.

Dans certaines circonstances, vous pouvez nous demander de supprimer vos données. De plus, dans certaines circonstances, nous pouvons anonymiser vos données personnelles (afin qu’elles ne puissent plus être associées à vous) à des fins de recherche ou statistiques, auquel cas nous pouvons utiliser ces informations indéfiniment sans autre avis.

Marketing

Nous ne nous appuyons généralement pas sur le consentement comme base juridique pour traiter vos données personnelles, sauf en ce qui concerne l’envoi de communications de marketing direct de tiers par e-mail ou par SMS. Vous avez le droit de retirer votre consentement au marketing à tout moment en nous contactant à l’adresse Marketing@OEConnection.com. Vous ne serez pas soumis à des décisions basées sur le traitement automatisé des données sans votre consentement préalable.

Nous obtiendrons votre consentement explicite avant de partager vos données personnelles avec toute société extérieure à OEC à des fins de marketing.

Désinscription

Vous pouvez nous demander, à nous ou à des tiers, de cesser de vous envoyer des messages de marketing à tout moment en nous contactant à l’adresse Marketing@OEConnection.com.

Lorsque vous choisissez de ne plus recevoir ces messages de marketing, cela ne s’appliquera pas aux données personnelles qui nous sont fournies à la suite d’un achat de produit/service, d’un enregistrement de garantie, d’une expérience de produit/service ou d’autres transactions.

Quels sont vos droits en matière de protection des données ?

Nous aimerions nous assurer que vous êtes pleinement conscient de tous vos droits en matière de protection des données. Vous avez droit à :

Le droit d’accès – communément appelé « demande d’accès aux données par la personne concernée ». Cela vous permet d’obtenir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet et de vérifier que nous les traitons légalement.

Le droit de rectification – Cela vous permet de faire corriger les données incomplètes ou inexactes que nous détenons à votre sujet, bien que nous puissions avoir besoin de vérifier l’exactitude des nouvelles données que vous nous fournissez.

Le droit à l’effacement– Cela vous permet de demander que nous effacions vos données personnelles s’il n’y a aucune raison valable de continuer à les traiter. Toutefois, veuillez noter que nous ne serons peut-être pas toujours en mesure de donner suite à votre demande d’effacement pour certaines raisons juridiques, qui peuvent vous être communiquées au moment de votre demande.

Le droit à la limitation du traitement – Cela vous permet de nous demander de suspendre le traitement de vos données personnelles dans les circonstances suivantes : (a) si vous souhaitez que nous vérifiions l’exactitude des données ; (b) si notre utilisation des données est illégale, mais que vous ne souhaitez pas que nous les effacions ; (c) si nous devons conserver les données même si nous n’en avons plus besoin, car vous en avez besoin pour établir, exercer ou défendre des droits en justice ; ou (d) si vous vous êtes opposé à l’utilisation de vos données, mais que nous devons vérifier que nous avons des motifs légitimes impérieux de les utiliser.

Le droit de s’opposer au traitement – Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles si nous nous fondons sur un intérêt légitime (ou celui d’un tiers) et qu’il existe un élément dans votre situation particulière qui vous amène à vous opposer au traitement pour ce motif, car vous estimez qu’il porte atteinte à vos droits et libertés fondamentaux. Vous avez également le droit de vous opposer lorsque nous traitons vos données personnelles à des fins de marketing direct. Dans certains cas, nous pouvons être en mesure de démontrer que nous avons des motifs légitimes impérieux de traiter vos données qui prévalent sur vos droits et libertés.

Le droit à la portabilité des données – Le droit à la portabilité des données – Cela vous permet de demander que vos données personnelles vous soient transférées à vous ou à un tiers. Nous vous fournirons, à vous ou à un tiers de votre choix, vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Notez que ce droit ne s’applique qu’aux données automatisées dont vous avez initialement consenti à l’utilisation, ou lorsque nous avons utilisé les données pour exécuter un contrat avec vous.

Si vous souhaitez exercer l’un des droits énoncés ci-dessus, veuillez nous contacter à l’adresse privacy@oeconnection.com.

Nous essayons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d’un mois. Occasionnellement, cela peut prendre plus d’un mois si votre demande est particulièrement complexe ou si vous avez fait plusieurs demandes. Dans ce cas, nous vous en informerons et vous tiendrons au courant. Un accès raisonnable à vos informations personnelles sera normalement fourni gratuitement.

Nous pouvons avoir besoin de vous demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et à garantir votre droit d’accéder à vos données personnelles (ou d’exercer l’un de vos autres droits). Il s’agit d’une mesure de sécurité visant à garantir que les données personnelles ne soient pas divulguées à toute personne qui n’a pas le droit de les recevoir. Nous pouvons également vous contacter pour vous demander de plus amples informations concernant votre demande afin d’accélérer notre réponse.

Si, pour une raison quelconque, l’accès est refusé, nous fournirons une explication quant à la raison pour laquelle l’accès a été refusé.

Que sont les cookies ?

Les cookies sont de petits fichiers texte placés sur votre ordinateur pour collecter des données de journal Internet standard et des informations sur le comportement des visiteurs, qui sont automatiquement créés par votre navigateur et stockés sur votre terminal (ordinateur portable, tablette, smartphone ou autre) lorsque vous visitez notre site web. Nous pouvons collecter automatiquement des informations auprès de vous via des cookies ou des technologies similaires lorsque vous visitez notre site web. Les cookies ne causent aucun dommage à votre terminal et ne contiennent pas de virus, de chevaux de Troie ou d’autres logiciels malveillants. Le type d’informations stockées par le cookie dépend du terminal. Toutefois, cela ne signifie pas que nous pouvons accéder directement à votre identité de cette manière.

Comment nous utilisons les cookies

Sur notre site web, nous utilisons des cookies de différentes manières. Nous utilisons des cookies, par exemple, pour faciliter votre utilisation de nos offres. Pour ce faire, nous utilisons des cookies de session pour déterminer quelles pages individuelles de notre site web vous avez déjà visitées.

Nos sites web collectent certaines informations sur votre visite, telles que le type de votre navigateur, votre adresse IP et le site web de référence. Nous travaillons également en partenariat avec des tiers qui peuvent également placer des cookies sur votre navigateur lorsque vous visitez nos sites web, ils peuvent envoyer leurs propres cookies à votre fichier de cookies, et ils peuvent utiliser ces cookies pour suivre et collecter des informations sur vous et vos activités en ligne, au fil du temps et sur différents sites web, appareils et applications, et pour fournir de la publicité ciblée en fonction de vos intérêts et de votre historique de navigation.

Comment gérer les cookies

Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il refuse tous les cookies de navigateur ou certains d’entre eux, ou pour qu’il vous alerte lorsque des sites web installent ou accèdent à des cookies. Si vous désactivez ou refusez les cookies, veuillez noter que certaines parties de ce site web peuvent devenir inaccessibles ou ne pas fonctionner correctement.

Options de désactivation – cookies d’autres sociétés

Vous pouvez choisir de bloquer les cookies OEC et d’autres sites de paramétrage des cookies en modifiant les paramètres du navigateur. Toutefois, le blocage ou la désactivation de certains cookies peut interférer avec certaines fonctions autrement disponibles.

Le fait de refuser de recevoir de la publicité ciblée par centres d’intérêt n’entraîne pas le blocage de toutes les publicités. Vous pouvez continuer à recevoir des publicités qui seront génériques ou qui seront peut-être basées sur le contenu d’une page web que vous visitez, au lieu d’être ciblées sur vos intérêts spécifiques.

En raison du fonctionnement des navigateurs, d’autres sociétés peuvent placer des cookies sur votre appareil lorsque vous accédez à notre site web.

Pour obtenir des informations sur la façon de configurer les options de désactivation des cookies sur un navigateur particulier, consultez la page de confidentialité/cookies du navigateur concerné en cours d’utilisation.

Politiques de confidentialité d’autres sites web

Notre site web ou d’autres documents peuvent contenir des liens vers des sites web détenus et exploités par d’autres. Ils peuvent collecter des informations personnelles vous concernant. Notre politique de confidentialité s’applique uniquement à notre site web. Si vous cliquez sur un lien vers un autre site web, vous devez lire leur politique de confidentialité.

Modifications de notre politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette politique de confidentialité à tout moment. Si nous souhaitons utiliser vos données personnelles collectées précédemment à des fins différentes de celles dont nous vous avons informés au moment de la collecte, nous vous en informerons et, lorsque la loi l’exige, nous vous demanderons votre consentement avant d’utiliser vos données personnelles à des fins nouvelles ou non liées.

Vous pouvez accéder à la politique de confidentialité actuelle et l’imprimer à tout moment sur notre site web à l’adresse suivante : OEC | Politique de confidentialité – UE.

Comment nous contacter

Si vous souhaitez déposer une plainte ou si vous estimez que nous n’avons pas répondu à votre préoccupation de manière satisfaisante, n’hésitez pas à nous contacter.

Envoyez-nous un e-mail à : privacy@oeconnection.com

Ou écrivez-nous à :

Royaume-Uni

OEC International Limited

OEC, Construction House, Winchester Road

Burghclere

Newbury RG209EQ

Angleterre

OEConnection Limited

OEC, Construction House, Winchester Road

Burghclere

Newbury RG209EQ

Angleterre

OEC Europe Holdings Limited

OEC, Construction House, Winchester Road

Burghclere

Newbury RG209EQ

Angleterre

Pologne

OEC Sp. z o.o

Wadowicka 3A, 30-347 Krakow

Pologne

Allemagne

OEConnection GmbH

Joseph-Schumpeter-Allee 31

53227 Bonn

Allemagne

France

OEC S.A.R.L.

52, boulevard de Sébastopol

75003 Paris

France

Représentant d’OEC en matière de protection des données :

Justyna Sorn

OEC Sp. zo.o

Wadowicka 3A, 30-347

Krakow

Pologne

Comment contacter l’autorité compétente

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données de votre juridiction si vous souhaitez déposer une plainte ou si vous estimez que nous n’avons pas répondu à vos préoccupations de manière satisfaisante, y compris pour le Royaume-Uni, le Bureau du commissaire à l’information, et pour l’UE, le Comité européen de la protection des données, les autorités de protection des données des États membres de l’UE et, en dernier ressort, la Commission européenne.

Date d’entrée en vigueur : Février 2023